Pratique de la paie - Niveau 3

Maîtriser l'incidence des heures supplémentaires et du contingent annuel

Appliquer les règles relatives aux heures supplémentaires
• Gérer les durées maximales du travail
Contrôler le contingent annuel et appliquer la contrepartie obligatoire

• Calculer le contingent annuel applicable : légal ou conventionnel

• Calculer la contrepartie en repos obligatoire

Exercice d’application : calcul du contingent annuel et du repos obligatoire

Maîtriser le traitement et le versement des congés payés

Maîtriser les règles particulières de prise des congés payés

• L’ouverture des droits à congés payés

• L'effet d'aubaine de la prise des congés

• Le calcul des jours de fractionnement

Appliquer les deux méthodes de calcul des congés payés en paie

• Calculer les congés payés au dixième et en salaire maintenu

• Comparer les deux méthodes de calcul et le versement en paie

Verser l’indemnité des congés payés

• Calculer l’indemnité compensatrice de congés payés

• Gérer l’indemnité en somme isolée
Exercices d’application : calcul des congés payés et comparatif des calculs au dixième et au maintien de salaire, calcul de l’indemnisation des congés payés

Effectuer la régularisation progressive des plafonds de sécurité sociale et la GMP

Maîtriser les règles de la régularisation progressive des plafonds

• Le principe des tranches (A, B, C, 1, 2) et des bases cumulées

Maîtriser la GMP (Garantie Minimale de Points)

• Le calcul GMP provisoire, définitif et la régularisation

Exercices d’application : élaboration du tableau annuel de régularisation des plafonds de Sécurité sociale avec lissage (régularisation progressive) et sans lissage, calcul de la GMP provisoire et régularisation

Calculer les éléments particuliers de rémunération

Les éléments soumis à cotisations sociales

• Déterminer les avantages en nature et les traiter en paie

• Calculer l’avantage en nature pour un véhicule de fonction

Les éléments non soumis à cotisations sociales

• Les remboursements de frais professionnels et titres de transport
• Les retenues sur salaires, les saisies-arrêts, les avis à tiers détenteur et les pensions alimentaires

Exercice d’application : calcul d’une saisie arrêt avec et sans personne à charge

Étude de cas : analyse de cas de saisies multiples

Maîtriser les réductions de charges sociales

• Maîtriser le calcul du taux d’accident de travail

• Maîtriser la réduction Fillon

• Payer au plus juste la cotisation Transport

 Exercices d’application : analyse d’un compte employeur AT, calcul de la réduction Fillon, calcul de la régularisation d’assiettes de cotisations dans le cadre de salariés à temps partiel ou de mois incomplet

Gérer les paies particulières, les indemnités de rupture

• La paie des stagiaires

• Les indemnités liées à la rupture du contrat

Exercice d’application : calcul d’une indemnité de licenciement

Anticiper un contrôle URSSAF

• Maîtriser la procédure et le cadre du contrôle URSSAF

• Identifier les situations à risques et recenser les points de contrôle

• Prévenir les risques de redressement

• Connaître ses droits et obligations