Calculer les cotisations sociales
Dans un contexte où la réglementation sociale est de plus en plus technique, le calcul des cotisations sociales apparaît comme un exercice structurant qui nécessite souvent une formation spécifique. Maîtriser les différents éléments de la rémunération qui doivent être pris en compte dans le calcul est indispensable si l’on veut sécuriser ses pratiques et éviter les contrôles et les redressements.
Objectifs
- Calculer et contrôler les bases des cotisations sociales obligatoires
- Remplir les déclarations sociales et régler les cotisations.
- Faire face à un contrôle et justifier ses bases de cotisations.
Pour qui ?
- Responsables paie et administration du personnel
- Responsables et gestionnaires des ressources humaines
- Collaborateurs de cabinets ou de services comptables
Prérequis
Maîtriser les principes de base de la paie ou avoir suivi " Pratique de la paie - Niveau 1 " (code 10130).
Programme
Programme de la formation
Maîtriser le système de protection sociale
Connaître les organismes de protection sociale
• Le régime de la Sécurité sociale et ses différentes branches
• Le Pôle Emploi
• Les retraites complémentaires
• La prévoyance
Exercice d'application : identification des obligations de l’employeur vis-à-vis des différentes caisses
Calculer les bases des cotisations sociales
Analyser le fonctionnement du plafond
• La proratisation du plafond
• La neutralisation du plafond
Exercice d'application : proratisation du plafond pour un temps partiel, neutralisation du plafond à l'occasion d'un congé sans solde
Utiliser les bases et les taux de cotisation
• Les assiettes de cotisation
• Les différentes tranches de cotisation
• L’URSSAF
• L’assurance chômage
• Les taxes additionnelles : versement transport et Fonds National d'Aide au Logement (FNAL)
• La retraite complémentaire : AGIRC et ARRCO
• La CSG et la CRDS
• La réduction Fillon et les autres allègements : déduction CICE
Exercice d'application : établissement du bulletin de paie d'un cadre
Régulariser les bases de cotisations
• Appliquer la régularisation mensuelle progressive
• Régulariser en fin d’année
Exercice d'application : établissement d'une dernière paie avec régularisation et réintégration
Calculer la paie des contrats stagiaires et des contrats exonérés
• Le traitement en paie du stagiaire
• Le contrat d’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Les nouvelles formes de contrats aidés : contrat de génération, emploi d'avenir
Exercice d'application : calcul de la paie d’un contrat d’apprenti
Remplir les déclarations sociales et payer les organismes
• Les différents bordereaux de cotisations
• La déclaration de taxe sur les salaires
• Le paiement des charges
• La vérification de la déclaration sociale nominative (DSN)