À distance
Formations courtes

Prévenir et gérer un contrôle URSSAF

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Les étapes de la procédure de contrôle et de redressement

Les contrôles URSSAF suscitent une certaine appréhension de la part des entreprises qui doutent de leur conformité, la législation sociale devenant de plus en plus complexe. Aussi, est-il essentiel d'en maîtriser les grandes étapes (hors travail dissimulé) notamment la méthodologie du contrôle, ses droits et obligations de chacun, cotisant et inspecteur du recouvrement, et d'en connaître les modes de résolution.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

· Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés
· Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
· Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle et de redressement et organiser sa défense

Concerned public

Responsables des ressources humaines et du personnel
Responsables paie et rémunération
Responsables administratifs et financiers

Prerequisite

Maîtriser les principes de la paie ou avoir suivi "Pratique de la paie - Niveau 1" (code 10130)

Gérer une procédure de contrôle URSSAF et de redressement et organiser votre défense.
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Prévenir et gérer un contrôle URSSAF

Maîtriser le cadre juridique du contrôle URSSAF

Connaître les acteurs du contrôle
• Les cotisants : employeurs, travailleurs indépendants
• Les agents de contrôle : les inspecteurs du recouvrement, les contrôleurs de l'URSSAF
Identifier les différents types de contrôle
• Le contrôle sur pièces
• Le contrôle par sondage
• Le contrôle sur place
Étude de cas : analyse de cas de redressement

Maîtriser la procédure de contrôle

Identifier les droits et obligations du cotisant
• Cerner les obligations de l'employeur
• Connaître le droit à l'information du cotisant avant le contrôle
• Cerner les prérogatives de l'inspecteur du recouvrement
• Répondre aux propositions et questions de l'inspecteur
Exercice d'application : inventaire des documents à tenir à jour et des précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
Mesurer les conséquences du contrôle
• Les conséquences vis-à-vis des autres administrations
• Les conséquences vis-à-vis des cotisants

Gérer l'issue du contrôle

En l'absence de redressement
En cas de redressement envisagé
• La communication des observations
• La réponse du cotisant aux observations de l'URSSAF
•La réponse de l'URSSAF aux éventuelles observations du cotisant
Identifier les différentes options du cotisant
• La demande de sursis à poursuites
• La demande de réduction des pénalités et majorations de retard
• La transaction
• La contestation : la commission de recours amiable, les tribunaux
• L'inaction : contrainte et opposition à contrainte
Étude de cas : examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement

Nos intervenants
François Taquet
Avocat, Conseil en droit social
CABINET TAQUET
Prévenir et gérer un contrôle URSSAF
Ref
8910016
Pricing
960€ HT

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Paris
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18 nov. 2021
18-11-2021
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