Prévenir et gérer un contrôle URSSAF

Maîtriser le cadre juridique du contrôle URSSAF

Connaître les acteurs du contrôle
• Les cotisants : employeurs, travailleurs indépendants
• Les agents de contrôle : les inspecteurs du recouvrement, les contrôleurs de l'URSSAF
Identifier les différents types de contrôle
• Le contrôle sur pièces
• Le contrôle par sondage
• Le contrôle sur place
Étude de cas : analyse de cas de redressement

Maîtriser la procédure de contrôle

Identifier les droits et obligations du cotisant
• Cerner les obligations de l'employeur
• Connaître le droit à l'information du cotisant avant le contrôle
• Cerner les prérogatives de l'inspecteur du recouvrement
• Répondre aux propositions et questions de l'inspecteur
Exercice d'application: inventaire des documents à tenir à jour et des précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
Mesurer les conséquences du contrôle
• Les conséquences vis-à-vis des autres administrations
• Les conséquences vis-à-vis des cotisants

Gérer l'issue du contrôle

En l'absence de redressement
En cas de redressement envisagé
• La communication des observations
• La réponse du cotisant aux observations de l'URSSAF
•La réponse de l'URSSAF aux éventuelles observations du cotisant
Identifier les différentes options du cotisant
• La demande de sursis à poursuites
• La demande de réduction des pénalités et majorations de retard
• La transaction
• La contestation : la commission de recours amiable, les tribunaux
• L'inaction : contrainte et opposition à contrainte
Étude de cas: examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement