À distance
Ref
8910016

Formation - Prévenir et gérer un contrôle URSSAF

Les étapes de la procédure de contrôle et de redressement

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Les contrôles URSSAF suscitent une certaine appréhension de la part des entreprises qui doutent de leur conformité, la législation sociale devenant de plus en plus complexe. Aussi, est-il essentiel d'en maîtriser les grandes étapes (hors travail dissimulé) notamment la méthodologie du contrôle, ses droits et obligations de chacun, cotisant et inspecteur du recouvrement, et d'en connaître les modes de résolution.
Objectifs

Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés
Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle et de redressement et organiser sa défense

Compétences acquises

Gérer une procédure de contrôle URSSAF et de redressement et organiser votre défense

Public
Responsables des ressources humaines et du personnel
Responsables paie et rémunération
Responsables administratifs et financiers

Prérequis

Maîtriser les principes de la paie ou avoir suivi "Pratique de la paie - Niveau 1" (code 10130)

Programme
Prévenir et gérer un contrôle URSSAF

Maîtriser le cadre juridique du contrôle URSSAF

Connaître les acteurs du contrôle

  • Les cotisants : employeurs, travailleurs indépendants
  • Les agents de contrôle : les inspecteurs du recouvrement, les contrôleurs de l'URSSAF

Identifier les différents types de contrôle

  • Le contrôle sur pièces
  • Le contrôle par sondage
  • Le contrôle sur place

Étude de cas : analyse de cas de redressement

Maîtriser la procédure de contrôle
Identifier les droits et obligations du cotisant

  • Cerner les obligations de l'employeur
  • Connaître le droit à l'information du cotisant avant le contrôle
  • Cerner les prérogatives de l'inspecteur du recouvrement
  • Répondre aux propositions et questions de l'inspecteur

Exercice d'application : inventaire des documents à tenir à jour et des précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
Mesurer les conséquences du contrôle

  • Les conséquences vis-à-vis des autres administrations
  • Les conséquences vis-à-vis des cotisants

Gérer l'issue du contrôle

En l'absence de redressement
En cas de redressement envisagé

  • La communication des observations
  • La réponse du cotisant aux observations de l'URSSAF
  • La réponse de l'URSSAF aux éventuelles observations du cotisant

Identifier les différentes options du cotisant

  • La demande de sursis à poursuites
  • La demande de réduction des pénalités et majorations de retard
  • La transaction
  • La contestation : la commission de recours amiable, les tribunaux
  • L'inaction : contrainte et opposition à contrainte

Étude de cas : examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
François Taquet
Avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale
CABINET TAQUET
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.