Prévenir et gérer un contrôle URSSAF

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Les étapes de la procédure de contrôle et de redressement
Les contrôles URSSAF suscitent une certaine appréhension de la part des entreprises qui doutent de leur conformité, la législation sociale devenant de plus en plus complexe. Aussi, est-il essentiel d'en maîtriser les grandes étapes (hors travail dissimulé) notamment la méthodologie du contrôle, ses droits et obligations de chacun, cotisant et inspecteur du recouvrement, et d'en connaître les modes de résolution.

Objectifs

·        Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés
·        Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
·        Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle et de redressement et organiser sa défense

Pour qui ?

Responsables des ressources humaines et du personnel Responsables paie et rémunération Responsables administratifs et financiers


Code dokélio : 50152

Prérequis

Maîtriser les principes de la paie ou avoir suivi "Pratique de la paie - Niveau 1" (code 10130)



Compétences acquises:
Gérer une procédure de contrôle URSSAF et de redressement et organiser votre défense.

Programme

MOD - Prévenir et gérer un contrôle URSSAF

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser le cadre juridique du contrôle URSSAF

Connaître les acteurs du contrôle
• Les cotisants : employeurs, travailleurs indépendants
• Les agents de contrôle : les inspecteurs du recouvrement, les contrôleurs de l'URSSAF
Identifier les différents types de contrôle
• Le contrôle sur pièces
• Le contrôle par sondage
• Le contrôle sur place
Étude de cas : analyse de cas de redressement

Maîtriser la procédure de contrôle

Identifier les droits et obligations du cotisant
• Cerner les obligations de l'employeur
• Connaître le droit à l'information du cotisant avant le contrôle
• Cerner les prérogatives de l'inspecteur du recouvrement
• Répondre aux propositions et questions de l'inspecteur
Exercice d'application : inventaire des documents à tenir à jour et des précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
Mesurer les conséquences du contrôle
• Les conséquences vis-à-vis des autres administrations
• Les conséquences vis-à-vis des cotisants

Gérer l'issue du contrôle

En l'absence de redressement
En cas de redressement envisagé
• La communication des observations
• La réponse du cotisant aux observations de l'URSSAF
•La réponse de l'URSSAF aux éventuelles observations du cotisant
Identifier les différentes options du cotisant
• La demande de sursis à poursuites
• La demande de réduction des pénalités et majorations de retard
• La transaction
• La contestation : la commission de recours amiable, les tribunaux
• L'inaction : contrainte et opposition à contrainte
Étude de cas : examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Prévenir et gérer un contrôle URSSAF
Ref
8910016
Tarif
950€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
17 mai 2019
17-05-2019
17-05-2019
14 nov. 2019
14-11-2019
14-11-2019
Intervenants
François Taquet
Avocat, Conseil en droit social
CABINET TAQUET