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Formations courtes

Formation - Remplir la Déclaration Sociale Nominative

Expertise
2 jours - 14 heures

Sécuriser sa DSN

Dans une volonté de simplification des données administratives et de regroupement de l’ensemble des formalités et les déclarations sociales, la DSN devient la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et des événements tels que la déclaration des arrêts de travail, des reprises anticipées, des fins de contrats de travail. Si cette nouvelle norme se veut plus souple et fiable, la déclaration n’en demeure pas moins un document complexe à remplir, qui exige une préparation méthodique.
Compétences acquises
Produire vos DSN mensuelles et vos DSN évènementielles et d'en repérer les anomalies.
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Remplir la Déclaration Sociale Nominative

Mesurer les enjeux de la DSN

• Le regroupement des formalités administratives

• La loi du 22/03/12 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

• L’impact organisationnel au niveau de l’entreprise

• La démarche et les étapes à respecter

• Les risques et pénalités encourus

Sécuriser sa DSN

• Les nouveautés propres à la DSN

• Check-list des actions et des contrôles à mener

• Les modalités d'inscription

• Les contacts à connaître

• Les tests et la validation des données

• Les informations concernant l’entreprise ou l’établissement

• Les données personnelles du salarié

• Les primes et les rappels de salaire et les périodes de rattachement

• Le signalement des arrêts de travail, la notification des reprises et des fins de contrats (remplacement de l’AED)

• Les périodes d’activité et d’inactivité des salariés

• Le plafond de la Sécurité sociale

• Les bases de cotisations
Exercice d'application : calcul d’assiettes de cotisations
• Les frais professionnels

• Les avantages en nature

• Les indemnités de départ

Exercice d'application : calcul d’une indemnité de départ

Traiter les cas particuliers

• Les contrats aidés

• Le temps partiel

• Les stages

• Les cas de multi-employeurs
Exercice d'application : simulation sur un temps partiel

Sécuriser sa déclaration et préparer l’avenir

• Générer la DSN et le certificat de conformité

• Gérer les anomalies et les rejets

• Vérifier la concordance entre les déclarations sociales, les livres de paie et la comptabilité

• Rapprocher le tableau récapitulatif des déclarations mensuelles

Exercice d'application : repérage et correction d’un écart sur une base de cotisations

Remplir la Déclaration Sociale Nominative
Ref
8910140
Tarif
1585€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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