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Formation - Remplir la Déclaration Sociale Nominative

Sécuriser sa DSN

Expertise
2 jours - 14 heures
Dans une volonté de simplification des données administratives et de regroupement de l’ensemble des formalités et les déclarations sociales, la DSN devient la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et des événements tels que la déclaration des arrêts de travail, des reprises anticipées, des fins de contrats de travail. Si cette nouvelle norme se veut plus souple et fiable, la déclaration n’en demeure pas moins un document complexe à remplir, qui exige une préparation méthodique.
Objectifs

Remplir sa Déclaration Sociale Nominative et adopter les bons réflexes
Contrôler et sécuriser sa déclaration
Produire ses DSN mensuelles et ses DSN évènementielles intermédiaires

Compétences acquises

Produire vos DSN mensuelles et vos DSN évènementielles et d'en repérer les anomalies

Public

Responsables et gestionnaires de paie et administration du personnel
Collaborateurs des services RH
Collaborateurs de cabinets ou de services comptables

Prérequis

Avoir des connaissances de base en paie

Programme
Remplir la Déclaration Sociale Nominative

Mesurer les enjeux de la DSN

  • Le regroupement des formalités administratives
  • La loi du 22/03/12 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
  • L’impact organisationnel au niveau de l’entreprise
  • La démarche et les étapes à respecter
  • Les risques et pénalités encourus

Sécuriser sa DSN

  • Les nouveautés propres à la DSN
  • Check-list des actions et des contrôles à mener
  • Les modalités d'inscription
  • Les contacts à connaître
  • Les tests et la validation des données
  • Les informations concernant l’entreprise ou l’établissement
  • Les données personnelles du salarié
  • Les primes et les rappels de salaire et les périodes de rattachement
  • Le signalement des arrêts de travail, la notification des reprises et des fins de contrats (remplacement de l’AED)
  • Les périodes d’activité et d’inactivité des salariés
  • Le plafond de la Sécurité sociale
  • Les bases de cotisations

Exercice d'application : calcul d’assiettes de cotisations

  • Les frais professionnels
  • Les avantages en nature
  • Les indemnités de départ

Exercice d'application : calcul d’une indemnité de départ

Traiter les cas particuliers

  • Les contrats aidés
  • Le temps partiel
  • Les stages
  • Les cas de multi-employeurs

Exercice d'application : simulation sur un temps partiel

Sécuriser sa déclaration et préparer l’avenir

  • Générer la DSN et le certificat de conformité
  • Gérer les anomalies et les rejets
  • Vérifier la concordance entre les déclarations sociales, les livres de paie et la comptabilité
  • Rapprocher le tableau récapitulatif des déclarations mensuelles

Exercice d'application : repérage et correction d’un écart sur une base de cotisations

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.