Formation Les cotisations sociales

Introduction

• Présentation de chacun

• Attentes et objectifs visés de chaque participant

• Présentation du cadre de la formation

• Contextualisation des objectifs et des enjeux

• Émergence des représentations des participants

• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Comprendre le système de protection sociale en France et identifier les différents acteurs

• Les acteurs de la protection sociale en France

• Distinguer les différentes caisses et leurs fonctions respectives

• Les régimes obligatoires d'assurance sociale

• Les régimes de la mutuelle et de la prévoyance, des retraites de base, complémentaires et supplémentaires

Rubriques de paie et cotisations sociales

• Du net à payer après le prélèvement à la source au net imposable, quel est l'impact des cotisations salariales ?

• Déterminer l'effectif moyen calculé

• Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF / France Travail)

• Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO

Cotisations sociales : bases de calcul, taux, notion de plafond et tranches

• Clarification du bulletin de paie : réduction du nombre de lignes de cotisations

• Maîtriser la notion de plafond

• Calculer les cas de proratisation du plafond

  • Embauche et rupture du contrat de travail

  • Temps partiel, employeurs multiples et neutralisation du plafond de Sécurité Sociale

• Identifier les différentes tranches de cotisations : tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1, tranche 2

• Cotisations URSSAF

• CSG / CRDS dont abattement de 1,75% limité au plafond tranche B

• Forfait social

• Cotisations plafonnées et déplafonnées

• Versement transport et cas d'exonération

• Cotisations Allocations Familiales (CAF) : exonération

• Cotisations d'assurance chômage

• Cotisations de retraite complémentaire

• Cotisations de mutuelle (les cas d'exemption d'affiliation des salariés) et de prévoyance

• Cotisations de retraite supplémentaire

Cas pratiques sur bulletins de salaire : non-cadre, cadre, cadre supérieur

Régularisation progressive des tranches de salaire

• Régularisation tranche A / tranche B

• Cas général

• Cas particuliers : temps partiel, embauche et départ en cours de mois...

• Régularisation tranche B / tranche C

Exercices pratiques

Les réductions de cotisations patronales et salariales

• Réduction générale de cotisations : allègement général et réduction AF et Maladie

• Réduction du taux de cotisations d'Allocations Familiales et Maladie

• Réduction loi relative au pouvoir d'achat sur heures supplémentaires

Exercices pratiques : annualisation allègement général (régularisation progressive)

Connaître les taxes sociales

• Que doit-on régler ?

• Comment les calculer ?

Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel

• La mise en place d'une déclaration mensuelle : l'avènement de la DSN

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par le salaire

• Enjeux et méthodes dans l'entreprise

• Les revenus frappés du PAS et les difficultés : CDD courts, IJSS, salaires des étudiants, des apprentis, gratifications des stagiaires

• Quel taux ? Personnalisé, foyer, individualisé ou neutre ? Comment le moduler ?

• L'information du taux et le délai pour appliquer le nouveau

• Votre bulletin est-il juridiquement conforme ? Les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire

• Le délai pour verser au Fisc les prélèvements de l'impôt sur les rémunérations des salariés

• Les amendes pour les employeurs tardifs

• Les amendes pénales pour les employeurs volontairement fraudeurs fautifs

• Identifier la stratégie de l'employeur et analyser les conséquences sur les salariés, leurs salaires et avantages sociaux

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic

• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires

• Exercices d'entrainement

• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation

• Brainstorming en sous-groupe

• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique

• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement

• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant

• Évaluation formative : quiz permettant de valider les compétences acquises

• Bilan oral et évaluation à chaud