Cycle certifiant - Gestionnaire paie

Objectifs
• Maîtriser le cadre juridique de la relation de travail.
• Distinguer les types de contrats de travail.

Analyser les différentes zones du bulletin de paie

• Afficher les informations obligatoires

• Connaître les mentions interdites

• Mensualisation et respect du SMIC

Identifier les avantages en nature

• Valoriser les différents avantages en nature

• Différencier les frais professionnels des avantages en nature

Exercice d’application : calcul de l’avantage en nature voiture

Valoriser une entrée/sortie en cours de mois

• Les jours calendaires, ouvrables, ouvrés, les heures

• Les différentes méthodes de calcul

Gérer la durée du travail

• Durée légale hebdomadaire, mensuelle, annuelle
• Heures supplémentaires, contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos
• Heures complémentaires : taux et calcul

Exercice d’application : calcul des heures supplémentaires

Objectifs
• Gérer les absences selon le motif.
• Calculer les indemnités afférentes.

Décompter les congés payés

• Période d’acquisition et de prise des congés

• Décompte des congés, incidence des jours fériés

• Calcul de l’indemnisation selon le maintien de salaire ou le dixième

Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie avec congés payés

Gérer l'absence maladie

• Indemnisation de la maladie

• IJSS et garantie sur le net

Exercice d’application : calcul d’un bulletin de paie avec absence maladie et garantie sur le net

Indemniser le congé de maternité et de paternité

• Durée légale

• Indemnisation de la maternité ou de la paternité

• IJSS et garantie sur le net

Indemniser l’absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

• Indemnisation

• IJSS et garantie sur le net

Objectifs
• Maîtriser le rôle des organismes sociaux.
• Assurer la cohérence du calcul des cotisations.

Différencier les organismes sociaux

• Identifier les cotisations et les prestations correspondantes

• Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux

Test de connaissances : quiz sur l’organisation de la Sécurité sociale

Maîtriser les bases de cotisations

• La totalité

• La CSG et la CRDS

• Le forfait social 8 % et 20 %

• Nouvelle présentation du bulletin de paie « clarifié »

Vérifier la régularisation des bases de cotisations

• La régularisation progressive mensuelle

• La régularisation des bases lors du passage non-cadre à cadre

• Le passage à temps partiel en cours de mois

Exercice d’application : calcul des bases de cotisations en cas de rémunération variable

Objectifs
• Distinguer les différents contrats.
• Gérer les stagiaires conventionnés.

Différencier les différents contrats

• Contrats d’apprentissage et de professionnalisation

• Contrat unique d’insertion (CUI) et contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

• Stagiaires conventionnés et CDD étudiants

Étude de cas : analyse des règles de rémunération applicables au contrat de professionnalisation

Établir le bulletin de paie

• La base forfaitaire d’un bulletin de paie apprenti

• L’exonération des cotisations patronales du contrat de professionnalisation

• L’exonération des cotisations patronales du contrat unique d’insertion

Exercice d’application : calcul du bulletin de paie d’un apprenti

Maîtriser les limites d'exonération retraite supplémentaire et prévoyance/mutuelle

• Vérifier les limites d'exonération fiscale et sociale des cotisations salariales et patronales

• Les réintégrer dans les bases de cotisations et dans le net fiscal

Objectifs
• Calculer les indemnités de rupture du contrat.

• Identifier les documents à remettre.

Identifier les motifs de rupture et calculer les indemnités

• Démission, fin de CDD

• Licenciement et rupture conventionnelle

• Retraite, période d’essai

Exercice d’application : calcul d'un bulletin de paie selon les différents motifs

Gérer un rappel de salaire après le départ du salarié

• Vérifier les cumuls des bases de cotisations

• Intégrer le rappel de l'année suivant le départ

Limite d’exonération des indemnités de rupture

• Limite d’exonération sociale et fiscale

• Le sort de l’indemnité transactionnelle

Exercice d’application :  intégration de l’excédent fiscal et social dans le calcul du solde de tout compte

Recenser les documents à remettre

• Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte

• L'attestation Pôle Emploi

Objectifs
• Maîtriser et contrôler le calcul des charges sociales.
• Fiabiliser la DSN

Contrôler les bases et vérifier les cotisations versées

• Fiabiliser la période de versement des cotisations
• URSSAF et Pôle Emploi : contrôle de la réduction Fillon
• Retraite ARRCO et AGIRC, prévoyance
• Mutuelle, taxe sur les salaires
• Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE): déterminer les bases de calcul
Exercice d’application : construction d'un budget annuel des cotisations sociales ARRCO/AGIRC, contrôle du montant mensuel dû à l'URSSAF

Réaliser la DSN

• La Déclaration Sociale Nominative
• L'intégration des frais professionnels
• La DSN événementielle : absences maladie, maternité, AT
Exercice d’application : contrôle du montant à verser aux organismes sociaux

Identifier les déclarations annuelles

• Déclaration des travailleurs handicapés

• Taxe Apprentissage

• Effort construction

• Formation professionnelle

• 171005 CPNE commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• 164640 CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
• 171122 CPNE du travail temporaire
• 171251 CPNEF des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
• 168225 CPNEFP de la branche commerce de détail de l'habillement et articles textiles
• 169972 CPNEFP de la branche de la répartition pharmaceutique
• 172471 CPNEFP des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation
• 180830 CPNE de la branche de l'union des chambres syndicales des métiers du verre
• 180430 CPNE des industries de santé (CPNEI) - branche de l'Union
• 180373 CPNE des industries de santé (CPNEIS) - branche industrie pharmaceutique
• 174213 CPNE des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
• 181479 CPNE du secteur alimentaire
• 188596 CPNEF des institutions de retraite complémentaire
• 174420 CPNEFP de la restauration rapide
• 174566 CPNEFP des commerces de gros