Conférence EFE - Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale
Conférences d’actualité

Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

19 nov. 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Actualité 2020

La dimension internationale de la fiscalité et de l’ingénierie patrimonialeest aujourd’hui inéluctable dans la pratique quotidienne de votre expertise. La gestion et la transmission des actifs détenus par un non-résident, la transmission d’un actif étranger, un projet d’expatriation ou d’impatriation, l’usage d’un trust… sont autant d’opérations impliquant une connaissance spécifique de la fiscalité et du droit civil français et du traitement de ces opérations dans les pays de destination. Les frottements et contentieux entre les différents droits fiscaux et privés complexifient toutes planifications ou stratégies patrimoniales.

À cela s’ajoute la volonté des administrations locales de maintenir les impôts et droits dans leur pays et de voir dans chaque schéma transfrontalier une fraude potentielle. L’entrée en vigueur de DAC 6 en est le dernier exemple.

Le Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale est un évènement majeur d’EFE et de la matière. Lors d’une journée unique et exceptionnelled’analyses, vous échangez et partagez avec nos spécialistes de la fiscalité et de l'ingénierie patrimoniale, du contentieux et du droit international privé. Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 19 novembre 2020 pour notre 4ème édition.

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Faire le point sur toute l’actualité législative, jurisprudentielle, pratique et contentieuse de l’année 2020 en matière de fiscalité patrimoniale internationale
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier

Pour qui ?

Avocats fiscalistes, Notaires, Ingénieurs patrimoniaux, Conseillers en gestion de patrimoine, Experts-comptables, Fiscalistes, Banquiers privés, Commissaires aux comptes

Mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte de l’actualité 2020
Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine dans un contexte international
Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos clients internationaux

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme

Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

Actualité 2020 Jurisprudence, contentieux et pratiques

 

ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence.

Jeudi 19 novembre 2020

8h45 Accueil des participants

9h00 Non-résidents : actualités, contentieux et structurations

  • Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
    • Quelles opérations privilégier ?
    • Panorama des contrôles fiscaux en cours
  • IFI et non-résidents : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
    • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
    • Déductibilité des dettes : les opportunités, ou non, des dettes personnelles et des dettes d’entités interposées ?

Pierre DEDIEU
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

10h30 Café-Networking

10h45 Mobilité internationale : impatriation/expatriation, anticipation et redressements

  • La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d’actualité ?
    • Quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?
    • Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
  • Quelle remise en cause des modalités d’imposition des contrats d’expatriation et des licenciements ?
  • Quelles difficultés pratiques des retenues à la source de l’article 182 A du CGI ?
  • Impatriation, points de vigilance et opportunités

Nicolas MEURANT
Avocat Associé
TAJ SOCIETE D’AVOCATS

11h45 DAC6 et fiscalité patrimoniale : quelles sont les obligations en matière d’opération fiscale transfrontalière ?

  • Quels sont les dispositifs devant faire l’objet d’une déclaration ?
  • Les marqueurs et leur interprétation : comment analyser et mettre en pratique chacun des marqueurs retenus ?
  • Qui doit accomplir l’obligation déclarative ?
  • 27 États membres, 27 transpositions et politiques différentes : revue des choix opérés par les États membres

Étienne GENOT
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS

12h45 Déjeuner

14h00 Assurance-vie et fiscalités étrangères : expatriation et transfert de résidence, comment traiter les particularités ?

  • Quelles fiscalités des contrats français en cas de mobilité internationale ?
    • Quelles sont les règles françaises et conventionnelles ?
    • Panorama des pays suivants : Belgique, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis et Portugal
  • Quels sont les conseils à donner et les opérations à effectuer avant ou après le départ de France ?
  • Assurance vie et extranéité : quelle gestion des risques dans un contexte international ?
    • Loi applicable au contrat : les limites du droit luxembourgeois
    • Pourquoi est-il intéressant de souscrire des contrats d’assurance vie en libre prestation de services ?

Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
Banque Transatlantique

15h00 Trusts : entre contentieux et déclaration, comment traiter les trusts ?

  • Quels sont les points de contestation recherchés par l’administration ?
  • La détention des actions par l’intermédiaire d’un trust équivaut-elle à la détention directe par une personne physique ou à la détention indirecte par une société détenue pour 75% au moins de son capital par une personne physique ? CE, 9e et 10e 20 mars 2020, n°410930, SAS Ponthieu Rabelais
    • Quelles sont les conséquences de cette décision ?
  • Transmission : comment traiter une succession avec trust ?
  • Comment traiter les revenus issus des trusts ?
    • Quels revenus sont imposables en France ? Quelle incidence du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) ?
    • Les revenus non distribués sont-ils imposables ? Dans quelles conditions l’article 123 bis du CGI est-il applicable ?

Bruno GOUTHIÈRE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBRVE AVOCATS

16h00 Café-Networking

16h15 Libéralités et successions internationales : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ? Quels enjeux et points de vigilance en droit international privé ?

  • Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
  • Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
  • Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

Jérôme BARRÉ
Avocat Associé
BARRÉ & ASSOCIÉS

Richard CRÔNE
Notaire
Thomas Maertens
Notaire Associé
LACOURTE notaires associés

18h00 Clôture de la conférence

 

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