Panorama fiscalité patrimoniale internationale

Conférences d’actualité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Actualité 2019 Jurisprudences, contentieux et pratiques

Les enjeux internationaux de la fiscalité et de l'ingénierie patrimoniale sont aujourd'hui incontournables dans la pratique. La gestion et la transmission des actifs détenus par un non-résident, la transmission d'un actif étranger, un projet d'expatriation ou d'impatriation, l'usage d'un trust sont autant d'opérations nécessitant une connaissance pointue de la fiscalité et du droit civil français mais aussi du traitement de ces opérations dans les pays de destination. Les frottements entre les différents droits fiscaux et privés complexifient toutes les planifications ou stratégies patrimoniales envisagées et en cours.

À cela s'ajoute la volonté de l'administration fiscale française de maintenir les impôts et droits en France et de voir dans chaque schéma transfrontalier une fraude potentielle. Les contrôles se font de manière plus systématique et stigmatisent chaque année de nouvelles opérations.

Le Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale, évènement majeur d'EFE, est une journée unique et exceptionnelled'analyses, d'échanges et de partages avec nos spécialistes de la fiscalité patrimoniale, du contentieux, du droit international privé et de l'ingénierie patrimoniale internationale pour faire le point sur les actualités jurisprudentielles, contentieuses et pratiques qui ont marqué cette année 2019.

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Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte de l'actualité 2019 Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine dans un contexte international Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos clients internationaux Les acquis de la conférence ne seront pas évalués

Programme

Panorama fiscalité patrimoniale internationale

Actualité 2019 Jurisprudences, contentieux et pratiques

ATTENTION
Le programme est susceptible d'être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu'au jour de la conférence

Jeudi 21 novembre 2019

8h45 Accueil des participants

9h00
Non-résidents : actualités, contentieux et structurations

  • Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d'analyse et contentieux
    • Comment structurer l'investissement immobilier en France d'un non-résident suivant son objectif : usage privatif, location, transmission, rénovation lourde ou revente ?
    • Panorama des contrôles fiscaux en cours
  • La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d'actualité ?
    • Quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?
    • Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l'administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
  • IFI et non-résident : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
    • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
    • Déductibilité des dettes : la nécessité de passer par une structure interposée ?

Pierre DEDIEU
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE Avocats

10h30 Café-Networking

10h45
Mobilité internationale : impatriation/expatriation, anticipation et redressements

  • Quelles remises en cause des modalités d'imposition des contrats d'expatriation et des licenciements ?
  • Quel traitement des management packages dans un contexte international ?
    • Que faire des packages en cours en cas d'expatriation ou d'impatriation ?
    • Quel est le sort des carried interests?
    • Comment adapter les plans édictés par les sièges étrangers pour bénéficier des régimes de faveur français ?
  • Quelles difficultés pratiques des retenues à la source de l'article 182 A du CGI ?
  • Impatriation, points de vigilance et opportunités

Nicolas MEURANT et Magda Yasumoto
Avocats Associés
TAJ Société d'Avocats

12h15
Assurance-vie et fiscalités étrangères : expatriation et transfert de résidence, comment traiter les particularités ?

  • Quelle fiscalité des contrats français en cas de mobilité internationale ?
    • Quelles sont les règles françaises et conventionnelles ?
    • Quelle fiscalité en cas de résidence dans les pays suivants : Belgique, Royaume-Uni, Suisse et Portugal ?
    • La complexité particulière des États-Unis et des US persons
  • Quelle imposition en cas de décès dans ces pays ?
  • Quels sont les conseils à donner et les opérations à effectuer avant ou après le départ de France ?

Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE

13h00 Déjeuner

14h30
Trust : comment appréhender la fiscalité française et les obligations déclaratives ?

  • Transmission : comment sont pris en compte les trusts lors des successions ?
  • IFI et prélèvement : quelles impositions du patrimoine immobilier du trust ?
    • Comment faire ressortir la valeur du patrimoine immobilier du trust ? Que faire lorsque les informations sont difficiles voire impossibles à obtenir ?
    • Quelles règles de détermination des biens pour le calcul de l'IFI ou du prélèvement spécifique ? Quel passif est déductible ?
    • Quelles conséquences en cas de non-déclaration ? Le prélèvement spécifique est-il applicable et, si oui, dans quelles conditions ?
  • Comment traiter les revenus issus des trusts ?
    • Qui déclare les revenus ? Quels revenus sont imposables en France ? Quelle incidence du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) ?
    • Les revenus non distribués sont-ils imposables ? L'article 123 bis du CGI est-il applicable ? Si oui, dans quelles conditions ? 

Bruno GOUTHIÈRE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE Avocats

15h45 Café-Networking

16h00
Régimes matrimoniaux comment assurer la protection du conjoint dans un contexte international ?

  • Projets d'expatriation : quel risque de remise en cause des acquis français ?
  • Comment se protéger en cas de divorce ? Quels droits pour les enfants ?

Hong Kong, Singapour, Moyen-Orient et Belgique : quels usages et pratiques des libéralités et des successions ?

  • Quels particularismes de ces pays ?
  • Comment déterminer l'Etat où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
  • Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
  • Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d'expatriation ?

Richard CRÔNE
Notaire
Thomas MAERTENS
Notaire associé
LACOURTE Notaires Associés

18h00 Clôture de la conférence


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