Mettre en œuvre la procédure de sortie de statut de déchets

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire de sortie de statut de déchets.
  • Constituer le dossier de demande.
  • Gérer la procédure jusqu'à la publication de l'arrêté ministériel.

Pour qui ?

  • Responsables environnement
  • Chargés de mission déchets
  • Responsables production

Code DOKELIO : 54263

Prérequis

Connaître le cadre réglementaire de la gestion des déchets industriels.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier le cadre réglementaire de la sortie de statut de déchets

• La directive cadre sur les déchets et l'article et l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement

• Décrire les enjeux et la portée des arrêtés ministériels fixant les critères de sortie de statut de déchets

• Identifier les différents acteurs intervenant dans le processus

Étude de cas : analyse commentée d'arrêtés de sortie de statut de déchets pour des filières déjà autorisées

Gérer la procédure de sortie de statut de déchet

• Respecter les étapes, les modalités techniques et administratives de la procédure

• Appliquer les bonnes pratiques pour constituer le dossier de demande de sortie de statut de déchet auprès de l'administration

• Respecter les critères qualité prévus dans l'arrêté ministériel

Exercice d'application : rédaction des propositions de critères de sortie de statut de déchets à fournir dans le dossier de demande

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Mettre en œuvre la procédure de sortie de statut de déchets
Ref
8840117
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

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Paris
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25 sept. 2018
25-09-2018
25-09-2018