Formations courtes

Acquérir les bases des obligations légales en environnement

Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Valider sa conformité réglementaire

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les principaux textes du droit de l'environnement.

Comprendre les principes de la conformité réglementaire.

Déterminer les réglementations applicables à son installation.

Pour qui ?

Responsables administratifs, financiers, RH, secrétaires généraux... Juristes généralistes Toute personne souhaitant identifier et comprendre les enjeux et les règles environnementales pesant sur son activité


Code dokélio : 65056

Prérequis

Connaître l'activité de son entreprise ou organisation et le type de substances utilisées le cas échéant



Compétences acquises:
Identifier les principales réglementations auxquelles son activité doit se conformer

Programme

Acquérir les bases des obligations légales en environnement

60 minutes pour identifier les principes et les règles encadrant les obligations légales en environnement

  • Identifier les principaux textes européens et nationaux établissant les règles en matière de droit de l'environnement
  • Définir les principaux domaines du droit de l'environnement : eau, air, déchets, sites et sols pollués
  • Comprendre les principes de la réglementation et de la nomenclature ICPE

15 minutes pour s'exercer sur la réglementation applicable à son entité

À partir des explications apportées durant la 1ère heure, recherche des textes applicables à son activité

Exercices d'application : identification de la rubrique ICPE à laquelle l'activité de son entreprise est rattachée et des textes associés

45 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques et astuces

Partage d'expériences : les enjeux et risques en cas de non conformité environnementale

  • La démarche à mettre en œuvre pour s'assurer de la conformité de son entreprise
  • Les sanctions et responsabilités encourues

Nos intervenants
Marie-pierre Maître
Avocate Associée Gérante
ATMOS AVOCATS
Acquérir les bases des obligations légales en environnement
Ref
8940109
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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