À distance
Ref
8940109

Formation - Acquérir les bases des obligations légales en environnement

Valider sa conformité réglementaire

Initiation
0,29 jour - 2 heures
À distance
Objectifs
Identifier les principaux textes du droit de l'environnement
Comprendre les principes de la conformité réglementaire
Déterminer les réglementations applicables à son installation

Compétences acquises
Identifier les principales réglementations auxquelles son activité doit se conformer
Public
Responsables administratifs, financiers, RH, secrétaires généraux...
Juristes généralistes
Toute personne souhaitant identifier et comprendre les enjeux et les règles environnementales pesant sur son activité

Prérequis
Connaître l’activité de son entreprise ou organisation et le type de substances utilisées le cas échéant
Programme
Acquérir les bases des obligations légales en environnement

60 minutes pour identifier les principes et les règles encadrant les obligations légales en environnement

  • Identifier les principaux textes européens et nationaux établissant les règles en matière de droit de l'environnement
  • Définir les principaux domaines du droit de l'environnement : eau, air, déchets, sites et sols pollués
  • Comprendre les principes de la réglementation et de la nomenclature ICPE

15 minutes pour s'exercer sur la réglementation applicable à son entité

À partir des explications apportées durant la 1ère heure, recherche des textes applicables à son activité

Exercices d'application : identification de la rubrique ICPE à laquelle l'activité de son entreprise est rattachée et des textes associés

45 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques et astuces

Partage d'expériences : les enjeux et risques en cas de non conformité environnementale

  • La démarche à mettre en œuvre pour s'assurer de la conformité de son entreprise
  • Les sanctions et responsabilités encourues
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.