Acquérir les bases des obligations légales en environnement

Formations courtes
Initiation
jour (2 heures)
Paris
Valider sa conformité réglementaire

Objectifs

• Identifier les principaux textes du droit de l'environnement.

• Comprendre les principes de la conformité réglementaire.

• Déterminer les réglementations applicables à son installation.

Pour qui ?


Code dokélio : 65056

Programme

MOD - Acquérir les bases des obligations légales en environnement

60 minutes pour identifier les principes et les règles encadrant les obligations légales en environnement

• Identifier les principaux textes européens et nationaux établissant les règles en matière de droit de l'environnement

• Définir les principaux domaines du droit de l'environnement : eau, air, déchets, sites et sols pollués

• Comprendre les principes de la réglementation et de la nomenclature ICPE

15 minutes pour s'exercer sur la réglementation applicable à son entité

Les participants mettent en pratique les explications apportées durant les 60 premières minutes et s'exercent à la compréhension des textes réglementaires applicables à leur propre activité

Exercices d'application : identification de la rubrique ICPE à laquelle l'activité de son entreprise est rattachée et des textes associés

45 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques et astuces

Partage d'expériences : les enjeux et risques en cas de non conformité environnementale

• La démarche à mettre en œuvre pour s'assurer de la conformité de son entreprise

• Les sanctions et responsabilités encourues


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Acquérir les bases des obligations légales en environnement
Ref
8940109
Tarif
190€ HT

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