Acquérir les bases des obligations légales en environnement

Formations courtes
Initiation
jour (2 heures)
Classe virtuelle
Valider sa conformité réglementaire

Objectifs

• Identifier les principaux textes du droit de l'environnement.

• Comprendre les principes de la conformité réglementaire.

• Déterminer les réglementations applicables à son installation.

Pour qui ?

Responsables administratifs, financiers, RH, secrétaires généraux... Juristes généralistes Toute personne souhaitant identifier et comprendre les enjeux et les règles environnementales pesant sur son activité


Code dokélio : 65056

Prérequis

Connaître l'activité de son entreprise ou organisation et le type de substances utilisées le cas échéant

Programme

Acquérir les bases des obligations légales en environnement

Étape 1 - 60 minutes pour identifier les principes et les règles encadrant les obligations légales en environnement

• Identifier les principaux textes européens et nationaux établissant les règles en matière de droit de l'environnement

• Définir les principaux domaines du droit de l'environnement : eau, air, déchets, sites et sols pollués

• Comprendre les principes de la réglementation et de la nomenclature ICPE

Étape 2 - 15 minutes pour s'exercer sur la réglementation applicable à son entité

Les participants mettent en pratique les explications apportées durant les 60 premières minutes et s'exercent à la compréhension des textes réglementaires applicables à leur propre activité

Exercices d'application : identification de la rubrique ICPE à laquelle l'activité de son entreprise est rattachée et des textes associés

Étape 3 - 45 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques et astuces

Partage d'expériences : les enjeux et risques en cas de non conformité environnementale

• La démarche à mettre en œuvre pour s'assurer de la conformité de son entreprise

• Les sanctions et responsabilités encourues


S'inscrire en ligne

Acquérir les bases des obligations légales en environnement
Ref
8940109
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Classe virtuelle
Prochaines sessions
27 mai 2019
27-05-2019
27-05-2019
19 nov. 2019
19-11-2019
19-11-2019
Intervenants
Marie-pierre Maître
Avocate Associée Gérante
ATMOS AVOCATS