Nouvelle loi Industrie verte
Une journée pour intégrer toutes les dimensions de la loi et en tirer parti pour vos projets futurs !
En 2023, trois constats majeurs s’imposent dans le paysage industriel français. Tout d’abord, c’est la part de l’industrie dans la richesse nationale qui a été divisée par deux en cinquante ans, passant de 22 à 11% du PIB. Deuxième constat s’imposant, face à l’urgence climatique, la France ne peut se permettre de laisser son industrie représentée 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. Enfin, face aux autres grandes puissances mondiales, la France doit rester le leader en Europe sur le marché de l’industrie décarbonée pour préserver sa souveraineté.
Fort de ces éléments, un projet de loi d’envergure vise à redonner de l’élan à l’industrie française : le projet de loi industrie verte. Cette nouvelle loi dont l’adoption est prévue pour l’été 2023 va révolutionner sur de nombreuses dimensions les projets industriels futurs. Simplifications de nombreuses procédures, création de projets industriels d’intérêt national, nouveaux modes de financement, participation de la commande publique, favorisation des industries produisant des richesses décarbonées… autant de mesures qui vont venir bouleverser le quotidien des industriels et dont ils doivent impérativement se saisir.
C’est pourquoi, EFE vous propose une journée complète de conférence d’actualité pour intégrer ces nouvelles dispositions et en tirer parti pour mener à bien vos projets en cours et futurs. Les meilleurs experts vous accompagneront, afin de vous aider dans leur mise en oeuvre et leur réussite tout en restant ou devenant un acteur éco-responsable.
- Maîtriser le nouveau cadre juridique procédural pour la mise en œuvre de projets industriels
- Maîtriser les nouvelles dispositions pour le financement des projets industriels
- Intégrer les nouveautés juridiques en matière de commande publique
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques méthodologiques et juridiques dans le cadre de vos projets
Au sein de la maîtrise d’ouvrage, des sociétés d’aménagement, de promotion immobilière, de crédit-bail, des fonds d’investissement, des compagnies d’assurances, des entreprises industrielles, des bureaux d’études, des sociétés de dépollution, des ministères, DREAL :
- Directeurs juridiques et juristes
- Directeurs d’usines et de sites
- Directeurs fonciers
- Directeurs immobiliers
- Responsables aménagement
- Gestionnaires de patrimoine foncier
- Responsables de projets immobiliers et d’aménagement
- Directeurs environnement
- Responsables techniques
- Consultants
- Avocats en droit de l’environnement
- Notaires
ACCELERATION DES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES : QUELLES NOUVELLES DISPOSITIONS ?
Comment bien mettre en oeuvre les dispositions visant à faciliter et accélérer l'implantation de sites industriels ?
- SRADDET : quels enjeux autour de la nouvelle intégration de l’objectif de développement des activités industrielles ?
- Quels impacts pour les différents acteurs ?
- Consultation du public dans les procédures : quid de la nouvelle mutualisation à l’échelle de la zone géographique ?
- Procédure de tiers-demande et site pollué : le remboursement de la créance relative aux frais de mise en sécurité en cas de liquidation devient-elle prioritaire ? Quels enjeux financiers ?
- Cessation d’activité des anciens sites industriels : quels sont les éléments facilitant la procédure ?
- Nouvelles opérations de compensation par anticipation pour des projets isolés : comment s’en saisir ?
- Quels sont les sites « clés-en-main » prévus à cet effet ?
- Accélérer l’implantation de nouvelles usines : quelle nouvelle procédure d’autorisation environnementale ?
- Quels nouveaux délai de délivrance des autorisations ?
Marie-Pierre MAÎTRE
Avocate associée, spécialiste en droit de l’environnement industriel, Docteur en droit
ATMOS AVOCATS
Membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du Ministère de la Transition écologique
COMMENT LA COMMANDE PUBLIQUE PEUT-ELLE SERVIR DE LEVIER AUX « INDUSTRIELS VERTS » ?
Quels sont les dispositions impactantes pour les entreprises industrielles répondant à la commande publique ?
- Quels sont les nouveaux motifs d’exclusion facultative de la commande publique ?
- Quid du motif de non satisfaction aux obligations de publier des informations en matière de durabilité (directive CSRD) ?
- Quid du motif de méconnaissance de l’obligation d’établir un BEGES ?
- Comment faire une offre répondant aux critères ?
- Extension des SPASER à l’Etat et à davantage d’acteurs publics : comment s’organiser ?
- Quels sont les points de transposition à bien prendre en compte ?
- Comment élaborer conjointement un SPASER entre divers acheteurs ?
- Accélération de la prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics : quelle nouvelle date ?
- Quels marchés sont-ils concernés ?
- Quels types de biens et services ?
- Notion d’offre « économiquement la plus avantageuse » : vers un renforcement de critères qualitatifs, environnementaux et sociaux des offres ?
Laurent RICHER
Professeur agrégé de droit public et avocat honoraire
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
Directeur scientifique de « l’encyclopédie de la commande publique »
EFE EDITIONS
INDUSTRIES VERTES ET ECONOMIE CIRCULAIRE : QUELLES NOUVEAUTES POUR LES FUTURS PROJETS ?
Comment tirer parti de la loi pour les projets d’industrie verte et adopter une démarche d’économie circulaire ?
- « Projets industriels d’intérêt national majeur » : quel nouveau régime ? Comment le mettre à profit ?
- Documents locaux et de planification régionale d’urbanisme : quelle nouvelle mise en compatibilité avec ces types de projets ?
- Quelle nouvelle procédure d’accélération au raccordement électrique ?
- Quid de l’impact du changement d’autorité de délivrance (Etat contre commune) ?
- Comment se faire reconnaître une RIIPM (raison impérative d’intérêt public majeur) pour son projet ?
- Economie circulaire : quelles nouveautés ?
- Déchets industriels recyclés : comment maîtriser leur utilisation comme matière première simplifiée ?
- Résidus de production : comment les réutiliser au sein de plateformes industrielles ?
Anne PLISSON
Avocate
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et de l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC)
FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE VERTE
Quel nouveau cadre juridique pour le financement de l’industrie verte ?
- Création d’un « label industrie verte » pour les entreprises vertueuses : selon quels critères ?
- Usage de labels : comment garantir un investissement en faveur d’une technologie verte ?
- Développement des fonds européens d’investissement de long terme : quels enjeux ?
- Nouveau crédit d’impôt « investissement industries vertes » : comment en bénéficier et financer des projets d’énergie renouvelable ?
- Mobilisation de l’épargne privée : comment faire appel au futur « plan d’épargne avenir climat » ?
Sarah MARGUERIE
Avocate
CMS FRANCIS LEFEBVRE
