PFAS : comment maîtriser tous les risques ?
Une journée complète pour intégrer tous les enjeux règlementaires, techniques et opérationnels
Interdiction dans l’industrie textile, contamination des eaux souterraines, mobilisation des collectivités locales… Les PFAS, ou substances per- et polyfluoroalkylées, s’imposent comme une problématique environnementale majeure. Leur résistance exceptionnelle aux processus naturels de dégradation leur a valu le surnom de « polluants éternels ». De la chaîne alimentaire aux nappes phréatiques, leur empreinte est partout. Face à l’urgence sanitaire et environnementale, l’encadrement réglementaire s’accélère et les contentieux se multiplient. Aujourd’hui, les acteurs publics doivent s’organiser pour anticiper, surveiller et agir.
Alors que l’Union européenne envisage une interdiction massive de ces substances dans les années à venir, les professionnels du droit et de l’environnement sont confrontés à une transformation rapide du cadre réglementaire. En France, plusieurs textes ont déjà vu le jour, dont la loi du 27 février 2025, et d’autres sont attendus, rendant indispensable une mise à jour des connaissances juridiques et techniques. Cette conférence d’actualité a pour objectif de décrypter ces évolutions, d’analyser les responsabilités, d’identifier les leviers d’action pour les personnes publiques et d’échanger sur les stratégies de gestion des risques.
À travers cette journée organisée par EFE, vous pourrez tout comprendre de la nature des PFAS, mesurer leur impact sur les milieux, suivre les obligations réglementaires émergentes et explorer les solutions de prévention et de traitement. Juristes, ingénieurs et opérationnels partageront leurs retours d’expérience et leurs recommandations concrètes. Un rendez-vous essentiel pour anticiper les prochaines étapes de ce dossier environnemental désormais au premier plan des politiques publiques.
- Comprendre les caractéristiques, les usages et les impacts environnementaux et sanitaires des substances PFAS.
- Maîtriser le cadre réglementaire actuel et anticiper les évolutions juridiques liées à la gestion des PFAS.
- Identifier les méthodes de surveillance et les solutions techniques pour prévenir et traiter les contaminations aux PFAS.
Au sein de la maîtrise d’ouvrage, des sociétés d’aménagement, des ICPE, des entreprises industrielles, des bureaux d’études, des sociétés de dépollution, des ministères, DREAL :
- Directeurs juridiques et juristes
- Directeurs d’usines et de sites
- Responsables d’installations classées pour la protection de l’environnement
- Directeurs fonciers
- Directeurs immobiliers
- Responsables aménagement
- Gestionnaires de patrimoine foncier
- Responsables de projets immobiliers et d’aménagement
- Directeurs environnement
- Responsables techniques
- Consultants
- Avocats en droit de l’environnement
- Avocats en droit de l’urbanisme
- Notaires
COMPRENDRE LES FONDAMENTAUX
Introduction générale par Me Marie-Pierre Maître
Quel plan mis en place par l’Etat pour lutter contre les PFAS ?
- Quels sont les objectifs et les grandes lignes du plan national d’action sur les PFAS annoncé par le gouvernement français ?
- Comment le plan prévoit-il d’encadrer l’usage industriel des PFAS et de favoriser leur substitution ?
- Quels outils de surveillance et de contrôle ont été renforcés pour mieux détecter la présence de PFAS dans l’environnement et les produits de consommation ?
- Quels mécanismes de responsabilisation des pollueurs et de réparation des dommages sont mis en œuvre ou renforcés ?
Agnès LEFRANC
Sous-directrice à la Direction Générale de la Prévention des Risques
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Que sont les PFAS et pourquoi suscitent-ils autant d’inquiétudes environnementales et sanitaires ?
- Quelles sont les principales familles de substances PFAS et leurs caractéristiques chimiques ?
- Quels usages industriels ou commerciaux expliquent leur présence massive dans l’environnement ?
- Quelles sont les voies de contamination (eau, sol, air, chaîne alimentaire) ?
- Quels secteurs sont les plus touchés (industrie chimique, agroalimentaire, etc.) ?
- Existe-t-il des seuils toxicologiques reconnus par les autorités sanitaires ?
- Quelle est la cartographie actuelle des sites pollués ou suspects en France et en Europe ?
- Retour d’expérience d’études environnementales sur des sites contaminés par les PFAS
Olivier SIBOURG
Principal – Site solutions
RAMBOLL
ANTICIPER LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRE
Quelle est la stratégie juridique actuelle et à venir pour encadrer les PFAS au niveau national et européen ?
- Quel est l’état du droit européen ?
- Quelle est la réglementation en vigueur en France (loi du 27 mars 2025, arrêtés, circulaires, plan micropolluants) ?
- Comment les contentieux liés aux PFAS se développent-ils en Europe ?
- Quelles sont les obligations pour les collectivités en matière de surveillance et de gestion des rejets ?
- Quelles sont les obligations pour les ICPE en matière de surveillance et de rejet ?
- Quels sont les enjeux de preuve et de responsabilité juridique en cas de pollution avérée ?
- Quels outils juridiques pour imposer des mesures de dépollution ?
- Comment articuler les actions des différents acteurs publics (État, agences, collectivités) ?
Marie-Pierre MAÎTRE
Avocate associée, experte en droit de l’environnement
CABINET ATMOS
MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
EVALUER LES RISQUES ET SURVEILLER LES MILIEUX
Comment identifier, cartographier et surveiller les contaminations aux PFAS ?
- Quels sont les outils et méthodes actuels pour mesurer la présence de PFAS dans les milieux ?
- Quels seuils de détection et limites d’analyse dans les laboratoires ?
- Quels sont les défis techniques de l’analyse des PFAS : LQ, délais, listes de molécules, matrices (végétaux, aliments, air, etc.) ?
- Quel état de la normalisation ?
- Les différentes méthodes : indiciaires, ciblées, non ciblées
Sébastien CHANLON
Coordinateur des laboratoires
WESSLING FRANCE
AGIR FACE A LA POLLUTION
Quelles sont les solutions techniques et organisationnelles pour prévenir, réduire ou traiter les PFAS ?
- Quelles technologies de traitement des PFAS dans l’eau et les sols sont aujourd’hui disponibles ?
- Quels sont les coûts et limites des méthodes actuelles (adsorption, incinération, etc.) ?
- Cas particulier des émulseurs anti-incendie fluorés : comment gérer la transition vers des émulseurs non fluorés ?
- Quelles innovations à suivre (solutions biologiques, nouveaux filtres, etc.) ?
Olivier SIBOURG
Principal – Site solutions
RAMBOLL