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8940148

Formation - Maîtriser le droit de l'environnement industriel : ICPE, bâtiments verts, RSE et compliance

Assurer la conformité environnementale de son entreprise

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Gérer une activité industrielle implique d’avoir conscience des risques juridiques encourus en cas d’infraction. Afin de s'en préserver, il convient d’avoir une connaissance globale des principales réglementations en vigueur et des actions à mettre en œuvre pour maîtriser son impact environnemental

Objectifs
  • Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre
  • Mettre ces exigences réglementaires en pratique
  • Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité
Compétences acquises

Assurer la conformité de son entreprise et prévenir tout risque de contentieux

Public
  • Responsables environnement et sécurité
  • Responsables techniques
  • Responsables juridiques et juristes
  • Toute personne chargée de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement dans l'entreprise
Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel

Programme
Maîtriser le droit de l'environnement industriel : ICPE, bâtiments verts, RSE et compliance

JOUR 1

Appréhender et appliquer la réglementation des installations classées

Maîtriser le cadre réglementaire des installations classées

  • Les textes applicables et les objectifs de la réglementation des ICPE
  • L'interdiction de destruction des espèces protégées : le dossier de dérogation

Ouvrir un site ICPE

  • Obtenir les déclarations, autorisations ou enregistrements d'exploitation
  • Les précautions à prendre
  • Les enjeux des compensation : ZAN, espèces protégées, zone humide…

Exploiter un site ICPE

  • Mise en service d’un site ICPE
  • Changement des conditions d’exploitation
  • Évolution de la nomenclature
  • Défaut d’exploitation, accidents/incidents et sanctions associées

Fermer un site ICPE

  • Mise en sécurité d'un site ICPE
  • Réhabilitation d'un site ICPE

Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise

JOUR 2

Cerner les enjeux environnementaux liés aux bâtiments

  • Les enjeux de performance énergétique des bâtiments
  • Le diagnostic technique : focus amiante
  • L'exploitation durable des bâtiments : le verdissement des baux
  • Les certifications

Maîtriser les enjeux de compliance et de RSE

  • Les acteurs : Commission européenne, EFRAG, IASB, OTI…
  • Textes applicables : CSRD, ESRS, CSDD, …
  • Les enjeux de la "compliance" : devoir de vigilance, dispositif d’alerte…
  • Les enjeux du reporting extra-financiers : rapports de durabilité
  • Les sociétés à mission, Be-Corp…
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Patricia Savin
Avocate Associée - Docteur en Droit
DS AVOCATS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.