Gérer les sites et sols pollués
La loi ALUR a créé un cadre législatif dédié et de nouvelles opportunités et obligations pour les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués. C’est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s’y rattachent, puis d’étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques
Pour qui ?
Responsables de service foncier
Ingénieurs environnement, sécurité et qualité
Responsables juridiques et juristes
Toute personne en charge de la gestion de sites pollués
Prérequis
- QUIZ AMONT
- QUIZ AVAL
- PRESENTIEL
- CLASSE VIRTUELLE RETOUR D'EXPERIENCE
Programme
Gérer les sites et sols pollués
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
Présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution
- Analyser l'actualité règlementaire et les décrets d’application de la loi ALUR : SIS, tiers demandeur, obligation d’information…
- Identifier les circonstances de la remise en état
- Définir les obligations
Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
- Identifier le responsable de la remise en état
- Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
- Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
- Maîtriser la procédure de remise en état
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
- Étude de la jurisprudence
- Cerner les bases juridiques et les recours possibles
- Identifier les possibilités d'indemnisation
Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués
Identifier les obligations d'information
- Cerner les sanctions pour défaut d'information
- Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur
Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
- Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs
Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site
Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
- La méthodologie de gestion actualisée le 19 avril 2017
- Les relations avec l'administration dans ce contexte
Évaluer les risques de pollution
- Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs : DREAL, ARS, préfecture et collectivités
- Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
- Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
- Mettre en œuvre un plan de gestion
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)
Procéder à la réhabilitation d'un site
- Définir la stratégie de réhabilitation
- Déterminer des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
- Mettre en place un projet de réhabilitation
- Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…
Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural…
Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises
