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Formations courtes

Gérer les sites et sols pollués

★★★★★
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5/5
(1 avis)
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Bordeaux
Nantes
Lille
Classe virtuelle
Organiser la gestion administrative, juridique et technique d'un site pollué

La loi ALUR a créé un cadre législatif dédié et de nouvelles opportunités et obligations pour les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués. C'est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s'y rattachent, puis d'étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués

Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques

Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques

Pour qui ?

Responsables de site Responsables de service foncier Ingénieurs environnement, sécurité et qualité Responsables juridiques et juristes Toute personne en charge de la gestion de sites pollués


Code dokélio : 025190

Prérequis

Connaître les bases de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels



Compétences acquises:
Gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols

Programme

Gérer les sites et sols pollués

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

Présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution

  • Analyser l'actualité règlementaire et les décrets d'application de la loi ALUR : SIS, tiers demandeur, obligation d'information…
  • Identifier les circonstances de la remise en état
  • Définir les obligations

Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel

  • Identifier le responsable de la remise en état
  • Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
  • Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
  • Maîtriser la procédure de remise en état

Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité

Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur

  • Étude de la jurisprudence
  • Cerner les bases juridiques et les recours possibles
  • Identifier les possibilités d'indemnisation

Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués

Identifier les obligations d'information

  • Cerner les sanctions pour défaut d'information
  • Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur

Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes

Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental

  • Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat

Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs

Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site

Cerner la politique nationale en matière de sols pollués

  • La méthodologie de gestion actualisée le 19 avril 2017
  • Les relations avec l'administration dans ce contexte

Évaluer les risques de pollution

  • Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs : DREAL, ARS, préfecture et collectivités
  • Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
  • Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
  • Mettre en œuvre un plan de gestion

Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)

Procéder à la réhabilitation d'un site

  • Définir la stratégie de réhabilitation
  • Déterminer des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
  • Mettre en place un projet de réhabilitation
  • Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…

Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural…


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises


Nos intervenants
Isabelle Guitton
Avocat à la Cour
ECOLEX
Laura Verdier
Ingénieur Conseil
LVR CONSULTING
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
MARIA NATHALIE A.
publié le 06/06/2019
5/5
Très intéressant. Intervention de deux personnes : une pour le côté juridique et l'autre pour le côté technique. Parfait.
Gérer les sites et sols pollués
Ref
8940016
Tarif
1395€ HT

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