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Formation - Gérer les sites et sols pollués

Organiser la gestion administrative, juridique et technique d’un site pollué

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lille
Nantes
Bordeaux
Lyon
site et sols

La loi ALUR a créé un cadre législatif dédié et de nouvelles opportunités et obligations pour les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués. C’est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s’y rattachent, puis d’étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.

Objectifs

Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
Comparer les solutions techniques de réhabilitation des sites



Compétences acquises
Gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols
Public
Responsables de site
Responsables de service foncier
Ingénieurs environnement, sécurité et qualité
Responsables juridiques et juristes
Toute personne en charge de la gestion de sites pollués

Prérequis
Connaître les bases de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels
Programme
Gérer les sites et sols pollués

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

Présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution

  • Analyser l’actualité législative et réglementaire
  • Identifier les circonstances de la remise en état
  • Définir les obligations

Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel

  • Identifier le responsable de la remise en état
  • Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
  • Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
  • Maîtriser la procédure de remise en état

Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité

Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur

  • Étude de la jurisprudence
  • Cerner les bases juridiques et les recours possibles
  • Identifier les possibilités d'indemnisation

Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués

Identifier les obligations d'information

  • Cerner les sanctions pour défaut d'information
  • Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur

Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes

Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental

  • Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat

Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs

Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site

Cerner la politique nationale en matière de sols pollués

  • La méthodologie de gestion actualisée le 19 avril 2017
  • Les relations avec l'administration dans ce contexte

Évaluer les risques de pollution

  • Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs : DREAL, ARS, préfecture et collectivités
  • Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
  • Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
  • Mettre en œuvre un plan de gestion

Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)

Procéder à la réhabilitation d'un site

  • Définir la stratégie de réhabilitation
  • Déterminer des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
  • Mettre en place un projet de réhabilitation
  • Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…

Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural…

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Isabelle Guitton
Avocat à la Cour
ECOLEX
Lucie Robin Vigneron
HPC INTERNATIONAL SAS
Claire GARAUD
Claire GARAUD
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.1429/5
(14 avis)
CAROLE L.
publié le 15/06/2022
4/5
Bonne synthèse sur deux jours avec une journée sur la partie juridique et la seconde sur la partie technique. Il faudrait par contre que les deux formateurs se parlent car ils abordent tous les deux des sujets identiques, il y a donc quelques redondances à corriger. J'aurai aussi apprécié sur la seconde journée que l'on nous indique en résumé comment sont traitées les différentes pollutions. Le plan est aussi à revoir car la matinée est le résumé de l'après-midi ou l'on rentre plus dans le détail. En revoyant le plan, d'autres sujets auraient donc pu être abordés
JULIE MARIE T.
publié le 08/06/2022
5/5
Formation complète, intervenants très intéressants
SYLVIE B.
publié le 28/12/2021
4/5
Très intéressante. Au delà d'acquérir les bases de la réglementation et de compléter mes bribes de connaissances sur le sujet, cette formation me permet de prendre du recul, d'avoir un œil plus critique par rapport aux études réalisées sur les sites de la CCIL.
MARION L.
publié le 28/12/2021
4/5
Les deux formatrices ont fourni une présentation de qualité. Cette formation donne de bonnes bases sur la gestion des risques pour les sites et sols pollués. Peut-être un peu trop technique, la partie juridique du 15/12.
OLIVIER B.
publié le 27/12/2021
3/5
Difficile à donner un avis, puisque je n'ai pu suivre qu'1 journée sur les 2 prévues du fait d'une planification lamentable de l'organisme. Néanmoins très bon intervenant sur cette 1ere journée.
STEPHANE B.
publié le 07/12/2021
4/5
Peut être un peu plus de cas concret!
ELISE B.
publié le 10/06/2021
5/5
très bonne formation formatrices très intéressantes et interactives
anonymous a.
publié le 16/04/2021
3/5
les supports manquent de commentaires
anonymous a.
publié le 14/04/2021
5/5
Formation très intéressante et animée avec sympathie
anonymous a.
publié le 06/04/2021
2/5
Selon moi bcp trop théorique.. Peu d'exemple concret….et très peu de question avait trouvaient réponse (surtout avec l'avocat!) Point positif : de nombreux outils communiqués par la formatrice du deuxième jour.
Commentaire publié le 01/04/2021
Bonjour, nous vous remercions du temps pris pour partager votre retour sur la formation. Nous regrettons vivement que la première journée juridique de la formation n'ai pas répondu à vos attentes, l'approche pédagogique ce jour là ne reflétant pas les retours habituels que nous en avons ni nos méthodes pédagogiques. Votre avis est bien pris en compte pour nos prochaines sessions. Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition. L’équipe EFE
anonymous a.
publié le 21/07/2020
5/5
La formation est réellement de qualité dans un esprit de partage et de bienveillance.
anonymous a.
publié le 04/01/2020
5/5
Très intéressante et très bien animée !
anonymous a.
publié le 24/12/2019
4/5
Intervenantes très dynamiques, échanges pertinents, formations claires.
anonymous a.
publié le 06/06/2019
5/5
Très intéressant. Intervention de deux personnes : une pour le côté juridique et l'autre pour le côté technique. Parfait.