Gérer les sites et sols pollués
Organiser la gestion administrative, juridique et technique d’un site pollué
Le cadre législatif, à jour du décret Industrie verte du 6 juillet 2024, soumet les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués à des contraintes mais aussi à des opportunités. C’est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s’y rattachent, puis d’étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
- Comparer les solutions techniques de réhabilitation des sites
- Responsables de site
- Responsables de service foncier
- Ingénieurs environnement, sécurité et qualité
- Responsables juridiques et juristes
- Toute personne en charge de la gestion de sites pollués
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
Présentation de la réglementation française et des textes applicables en matière de pollution
- Analyser l’actualité législative et réglementaire
- Identifier les circonstances de la remise en état
- Définir les obligations
Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site
- Identifier le responsable de la remise en état
- Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
- Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
- Maîtriser la procédure de remise en état
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
- Étude de la jurisprudence
- Cerner les bases juridiques et les recours possibles
- Identifier les possibilités d'indemnisation
Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués
Identifier les obligations d'information
- Cerner les sanctions pour défaut d'information
- Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur
Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
- Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs
Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site
Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
- La méthodologie de gestion actualisée le 19 avril 2017
- Les relations avec l'administration dans ce contexte
Évaluer les risques de pollution
- Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs : DREAL, ARS, préfecture et collectivités
- Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
- Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
- Mettre en œuvre un plan de gestion
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)
Procéder à la réhabilitation d'un site
- Définir la stratégie de réhabilitation
- Déterminer des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
- Mettre en place un projet de réhabilitation
- Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…
Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural…
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
