Reconversion de friches - Cessation d’activité, tiers demandeurs, terres excavées
Une journée pour faire le point sur toutes les dernières règlementations à intégrer
La reconversion de friches et leur dépollution est plus que jamais un sujet d’actualité pour les industriels exploitants et/ou propriétaires de sites et pour les opérateurs immobiliers ou de l’aménagement.
La valorisation des sites et leurs usages futurs sont au cœur de la problématique, avec des enjeux liés à une dépollution adaptée et à la répartition de la responsabilité de la dépollution.
Face à ces enjeux, la règlementation nationale ne cesse d’évoluer : entrée en vigueur au 1er juin 2022 du dernier décret d’application issue de la loi ASAP, nouvelles certifications pour les bureaux d’études, évolutions de la procédure de tiers demandeur, perspective de nouvelles voies de valorisation pour les terres excavées… Autant d’avancées qu’il convient d’intégrer à bon nombre de projets.
EFE vous propose une journée complète de conférence d’actualité pour intégrer ces nouvelles dispositions et tirer parti des retours d’expériences. Les meilleurs experts vous accompagneront, afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de vos projets.
- Décrypter les dernières nouveautés règlementaires applicables aux sites et sols pollués
- Identifier le débiteur d’obligations de remise en état d'un site pollué en cas d’opération d’acquisition ou de cession
- Bien appréhender la répartition des responsabilités entre les différentes parties en matière de sites et sols pollués
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques méthodologiques et juridiques dans le cadre de vos projets
Au sein de la maîtrise d’ouvrage, des sociétés d’aménagement, de promotion immobilière, de crédit-bail, des fonds d’investissement, des compagnies d’assurances, des entreprises industrielles, des bureaux d’études, des sociétés de dépollution, des ministères, DREAL :
- Directeurs juridiques et juristes
- Directeurs d’usines et de sites
- Directeurs fonciers
- Directeurs immobiliers
- Responsables aménagement
- Gestionnaires de patrimoine foncier
- Responsables de projets immobiliers et d’aménagement
- Directeurs environnement
- Responsables techniques
- Consultants
- Avocats en droit de l’environnement
- Notaires
Programme à venir
