Conférences d’actualité

Reconversion de friches - Cessation d’activité, tiers demandeurs, terres excavées

Une journée pour faire le point sur toutes les dernières règlementations à intégrer

,
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
31695

La reconversion de friches et leur dépollution est plus que jamais un sujet d’actualité pour les industriels exploitants et/ou propriétaires de sites et pour les opérateurs immobiliers ou de l’aménagement.
La valorisation des sites et leurs usages futurs sont au cœur de la problématique, avec des enjeux liés à une dépollution adaptée et à la répartition de la responsabilité de la dépollution.
Face à ces enjeux, la règlementation nationale ne cesse d’évoluer : entrée en vigueur au 1er juin 2022 du dernier décret d’application issue de la loi ASAP, nouvelles certifications pour les bureaux d’études, évolutions de la procédure de tiers demandeur, perspective de nouvelles voies de valorisation pour les terres excavées… Autant d’avancées qu’il convient d’intégrer à bon nombre de projets.
EFE vous propose une journée complète de conférence d’actualité pour intégrer ces nouvelles dispositions et tirer parti des retours d’expériences. Les meilleurs experts vous accompagneront, afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de vos projets.

Intervenants
Nos intervenants
Marie_Pierre MAÎTRE
Membre du Conseil Supérieur de la prévention des risques - Avocat Associé
ATMOS AVOCATS
Carole Lvovschi-blanc
Avocate Associée
GINKGO AVOCATS
Sacha BRODETSKY
Avocat
DS AVOCATS
Anne BARITEAU
Directrice Adjointe Ile de France
GINGER BURGEAP
Gaëtan URVOY
Directeur Métier Sites et Sols Pollués
BUREAU D'ÉTUDES EODD
Véronique CROZE
Directrice
ÉLÉMENT TERRE
Objectifs
  • Décrypter les dernières nouveautés règlementaires applicables aux sites et sols pollués
  • Identifier le débiteur d’obligations de remise en état d'un site pollué en cas d’opération d’acquisition ou de cession
  • Bien appréhender la répartition des responsabilités entre les différentes parties en matière de sites et sols pollués
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques méthodologiques et juridiques dans le cadre de vos projets
Public

Au sein de la maîtrise d’ouvrage, des sociétés d’aménagement, de promotion immobilière, de crédit-bail, des fonds d’investissement, des compagnies d’assurances, des entreprises industrielles, des bureaux d’études, des sociétés de dépollution, des ministères, DREAL :

  • Directeurs juridiques et juristes
  • Directeurs d’usines et de sites
  • Directeurs fonciers
  • Directeurs immobiliers
  • Responsables aménagement
  • Gestionnaires de patrimoine foncier
  • Responsables de projets immobiliers et d’aménagement
  • Directeurs environnement
  • Responsables techniques
  • Consultants
  • Avocats en droit de l’environnement
  • Notaires
Programme
Reconversion de friches - Cessation d’activité, tiers demandeurs, terres excavées

Reconversion de friches - Cessation d’activité, tiers demandeurs, terres excavées : quelles nouveautés pour vos projets ?

JEUDI 13 OCTOBRE 2022

8h45 Accueil des participants

Introduction Générale

  • Pourquoi une nouvelle règlementation des sites et sols pollués ?
  • Quels enjeux environnementaux pour les opérations d’aménagement ?

Nouvelle procédure de cessation d’activité : qu’est-ce qui change ?

  • Cessation d’activité d’installations soumises à autorisation et installations relevant du régime de l’enregistrement : quels nouveaux enjeux ?
    • Mise en sécurité
    • Détermination de l’usage futur
    • Réhabilitation du site
  • Mise en sécurité du site : comment attester de la mise en œuvre des mesures de sécurité par une entreprise certifiée ?
  • Arrêté du 9 février 2022 : quelle redéfinition du référentiel de certification SSP pour les entreprises délivrant les diverses attestations ?
  • Détermination de l’usage futur du site : quelles modalités en l’absence d’arrêté préfectoral la définissant ?
  • Quid des nouvelles mesures de réhabilitation du site ?
    • Que doit contenir le nouveau mémoire de réhabilitation transmis au préfet ? Quel délai de dépôt ?
    • Nouvelle attestation de l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation : comment la concevoir ?
    • Nouvelle attestation de la conformité des travaux : comment s’organiser ? Qui peut la rédiger ?
    • Nouvelle attestation de mise en sécurité pour certaines ICPE soumises à déclaration : comment procéder ?

Marie-Pierre MAÎTRE
Membre du Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques
Avocate Associée
ATMOS AVOCATS

Véronique CROZE
Directrice
ÉLÉMENT TERRE

Anne BARITEAU
Directrice Adjointe Île-de-France
GINGER BURGEAP

Notion d’usage en droit de l’environnement : qu’est-ce qui évolue ?

  • Projet de décret relatif à la définition des types d’usages : quel impact dans la gestion des sites et sols pollués ?
  • Quel nouveau cadre règlementaire pour cette définition ?
  • Quelles conséquences pratiques sur la nouvelle répartition des usages ?
  • Que comprend la nouvelle catégorie « tous usages » ?
  • Changements d’usage en cours de projet : comment procéder ?

Secteur d’information des Sols (SIS) : quelles nouveautés ?

  • Quel nouveau périmètre d’application des SIS ?
  • Sites à responsables défaillants : que change leur nouvelle inscription au SIS ?
    • Remise en état d’un site à responsable défaillant : quel débiteur pour cette obligation ?
    • Quelles autres obligations cela entraîne-t-il ?
  • Diagnostic joint à l’étude de sol d’un projet en SIS : que doit-il contenir ?

Carole LVOVSCHI-BLANC
Avocate Associée
GINKGO AVOCATS

Anne BARITEAU
Directrice Adjointe Île-de-France
GINGER BURGEAP

Procédure du tiers-demandeur : quels nouveaux défis ? Quels retours d’expériences sur la procédure ?

  • Dans quels cas identifier la possibilité de recourir à la procédure du tiers-demandeur ?
  • Apport du décret ASAP : quid de la possibilité de substituer un tiers-demandeur par un autre ? Quelles conditions d’ouverture ?
    • Comment organiser la substitution d’un tiers-demandeur pour un autre ?
  • Quelles modifications sur l’étendue des pouvoirs du préfet ?
  • Quels retours d’expériences sur la procédure plusieurs années après son édiction ?

Sacha BRODETSKY
Avocat
DS AVOCATS

Gaëtan URVOY
Directeur Métier Sites et Sols Pollués
BUREAU D'ÉTUDES EODD

Terres excavées : quelles nouvelles opportunités pour leur valorisation dans le cadre de l’économie circulaire ?

  • Arrêté sur la sortie du statut de déchets de terres excavées : quels changements ?
  • Quelles conséquences sur les installations de stockage ?
  • Quid des sédiments pollués des ports ?
  • Nouveau registre national des mouvements de terre : comment répertorier son chantier ?
    • Quels acteurs sont-ils concernés ?
    • Quelles sanctions encourues en cas de manquement aux obligations ?
  • Quels sont les nouveaux critères de qualité à respecter pour les terres excavées ?
    • Quels avantages pour les maîtres d’ouvrage ?
    • Comment valoriser sa terre excavée ?

Véronique CROZE
Directrice
ÉLÉMENT TERRE

17h30 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
NANCY D.
publié le 25/10/2022
4/5
trés bonnes présentations , bonne pédagogie
CAROLINE A.
publié le 22/10/2022
5/5
Conforme à mes attentes, interventions bien construites et intervenants dynamiques.
CELINE B.
publié le 22/10/2022
5/5
Les supports peuvent être remobilisés à tout moment, complets et clairs.