Sols pollués, friches, changements d'usage
Les anciens sites industriels sont une opportunité pour la lutte contre l'étalement urbain et la raréfaction du foncier en agglomération. La loi ALUR précise les responsabilités des différents acteurs d'un projet face au risque de pollution, sécurisant sa mise en oeuvre. Il reste néanmoins indispensable, face aux enjeux financiers, de respecter les contraintes méthodologiques et d'urbanisme lors de la cession et de la "dépollution" du site.
Objectifs
• Décrire les enjeux de l'achat, la cession et le devenir des friches industrielles.
• Mettre en œuvre les possibilités de réaménagement et comparer les critères déterminants du choix.
• Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'une friche industrielle.
Pour qui ?
• Directeurs des services juridiques
• Responsables environnement et techniques
• Responsables aménagement, urbanisme
• Toute personne souhaitant maîtriser les aspects juridiques du réaménagement et de la valorisation des friches industrielles
Code DOKELIO : 54258
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit de l'environnement ou avoir suivi la formation " Découvrir le droit de l'environnement industriel - Niveau 1 " (code 40001).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'un site pollué
Gérer la sortie d'activité
• Méthodologie des sites et sols pollués : source, cible, voies de transfert
• Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d’urbanisme
• Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
• • • Maîtriser la démarche et les obligations administratives
• Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
• Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé
• Connaître les solutions en cas de site orphelin
Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état
Réussir la "dépollution"
• Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
• Définir le protocole d'étude
• Adapter les plans de gestion à l’évolution du projet immobilier
• Conduire les travaux et tenir les délais
• Obtenir la " validation " administrative des opérations de "dépollution"
Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique
Sécuriser la cession d'un site
• Identifier les obligations du vendeur
• Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
• Appréhender les sanctions du défaut d'information
• Analyser les principales décisions de jurisprudence
• Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation..)
• Accorder des garanties pertinentes et adaptées
Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur
Maîtriser le devenir du site
• Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d’information, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
• Comprendre les règles relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme
• Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique
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