À distance
Ref
8940025

Formation - Sols pollués, friches, changements d'usage

Gérer la valorisation d’un site en toute sécurité juridique et méthodologique

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Les anciens sites industriels sont une opportunité pour la lutte contre l'étalement urbain et la raréfaction du foncier en agglomération. La loi ALUR précise les responsabilités des différents acteurs d'un projet face au risque de pollution, sécurisant sa mise en œuvre. Il reste néanmoins indispensable, face aux enjeux financiers, de respecter les contraintes méthodologiques et d'urbanisme lors de la cession et de la "dépollution" du site.

Compétences acquises
Piloter une opération de cession ou d'acquisition de sites pollués en toute sécurité juridique et méthodologique
Public
Prérequis

Connaître les bases du cadre réglementaire de la gestion des sites pollués

Programme
Sols pollués, friches, changements d'usage

Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'un site pollué

Gérer la sortie d'activité

  • Méthodologie des sites et sols pollués : source, cible, voies de transfert
  • Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d’urbanisme
  • Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
  • Maîtriser la démarche et les obligations administratives
  • Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
  • Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé
  • Connaître les solutions en cas de site orphelin

Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état

Réussir la "dépollution"

  • Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
  • Définir le protocole d'étude
  • Adapter les plans de gestion à l’évolution du projet immobilier
  • Conduire les travaux et tenir les délais
  • Obtenir la " validation " administrative des opérations de "dépollution"

Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique

Sécuriser la cession d'un site

  • Identifier les obligations du vendeur
  • Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
  • Appréhender les sanctions du défaut d'information
  • Analyser les principales décisions de jurisprudence
  • Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation..)
  • Accorder des garanties pertinentes et adaptées

Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur

Maîtriser le devenir du site

  • Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d’information, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
  • Comprendre les règles relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme
  • Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Patricia Savin
Avocate Associée - Docteur en Droit
DS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(4 avis)
SYLVIE B.
publié le 30/11/2022
3/5
Je pensais qu'il y aurait plus de cas concrets
AUDREY G.
publié le 19/11/2022
5/5
Bonne formation, très intéressante.
DOMINIQUE L.
publié le 15/11/2022
5/5
conforme à mes attentes mais j'aurais aimé un point sur les aspects environnementaux
CLAIRE B.
publié le 05/07/2022
3/5
Le formateur était très compétent. En revanche, il est regrettable que le programme annoncé de la formation annonce des exercices pratiques, alors que la formation réelle n'en a comporté aucun. Je ne sais pas si la différence de programme tient du formateur ou de l'organisme de formation.
Commentaire publié le 01/07/2022
Bonjour, Nous vous remercions de votre retour sur le déroulement de la session et regrettons vivement que celle-ci n'ait pas été totalement conforme au programme et au soin apporté à la conception pédagogique de nos journées. Nous revenons vers vous rapidement. Cordialement. L'équipe de EFE.