Les holdings

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Paris
Réformes, nouvelles pratiques, contentieux : un outil en pleine mutation

Les holdings ont la particularité d’être à la fois des véhicules d’investissement, des outils d’optimisation fiscale et des instruments d’ingénierie patrimoniale indispensables pour les chefs d’entreprise et les groupes. Elles offrent aux entreprises, aux fonds et aux dirigeants des solutions fiscales, sociales et juridiques sans commune mesure.
Alors que la définition de la holding animatrice paraît acquise à la lecture des nouvelles jurisprudences, le contentieux demeure face à l’administration fiscale qui profite de zones d’ombre et de la fragilité de certaines opérations. Mais il ne s’agit pas de la seule source de contentieux : substance, remise en cause des apports-cessions, holdings foncières, déductibilité de la TVA…
Il est donc indispensable d’instaurer les bonnes pratiques et les bons réflexes au sein de vos holdings pour bénéficier de nombreux régimes de faveur et des différents leviers fiscaux, sociaux et juridiques.
Cette 22e édition de votre grand rendez-vous EFE est l’occasion unique de maîtriser les enjeux, les conséquences et dernières actualités des holdings dans les contextes tant opérationnels que patrimoniaux. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière représentant toutes les spécialisations.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Contactez-nous pour tout renseignement complémentaire  : Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

Objectifs

  • Déterminer l’impact de l’IFI sur les actionnaires des holdings têtes de groupe
  • Bénéficier des avantages d’une holding en tirant profit des effets de levier juridiques, financiers et fiscaux
  • Mesurer l’opportunité d’une structuration européenne au Luxembourg et au Pays-Bas de ses actifs via le recours à une holding

Pour qui ?

  • Fiscalistes
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Notaires
  • Avocats
  • Gestionnaires de fortunes
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Family Officers
  • Avocats
  • Notaires
  • Trust Officers
  • Chefs d’entreprise
  • Experts-comptables

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau
  • Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Une documentation exhaustive reprenant l’ensemble des présentations, textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologations

Programme

Les Holdings : réformes, nouvelles pratiques, contentieux : un outil en pleine mutation

Mardi 26 juin 2018 à Paris

 

Comment revendiquer l’animation des filiales ?
- À quelle définition se «fier» et quelle sécurité juridique autour de cette notion ?
- Quelle portée pratique de la notion avec la fin de l’ISF ? Les multiples applications restantes
- Quelle réalité pratique des nouvelles décisions jurisprudentielles ?
- Comment s’entend la notion de contrôle ? Quel rôle dans les choix des politiques de ses filiales ?
- Quelles filiales sont concernées ? Toutes les filiales ? Qu’en est-il des filiales immobilières ?
- Pourquoi les prestations de services intra groupes ne caractérisent-elles pas une holding animatrice ? Quels risques de confusion avec les mandats sociaux ?

 

Holdings et IFI : comment traiter les actifs immobiliers détenus par la holding et ses filiales opérationnelle et foncières ?
- Actionnaire majoritaire vs minoritaire, actionnariat familial : que faut-il déclarer ?
• Quelles sociétés et quels actifs des sociétés sont concernés par l’IFI ?
• Dans quels cas les biens affectés à l’exploitation de la société sont-ils taxables ? Comment s’assurer de l’exonération ?
• Comment traiter les sociétés et les actifs lorsqu’il y a plusieurs niveaux d’interposition ?
• Comment faire pour les sociétés étrangères ?
- Quels retraitements du passif social dans la valorisation des titres ?
- Quelles restructurations et/ou opérations effectuer pour limiter l’impact de l’IFI ?

 

Quels leviers fiscaux à la structuration d’un groupe via une holding ?
- L’apport-cession : la première holding constituée
• Sur quoi faut-il être vigilant dans l’application et le suivi du 150-0 B ter ?
• Apport avec soulte et avis du CAD : comment faire pour les opérations passées ?
- Comment déterminer la rémunération des dirigeants ?
• Quels dangers face à la taxe sur les salaires ?
• Combinaison avec les management fees : comment fixer leurs montants ?
- Quels risques en abus de droit ?
- Quels impacts sur le droit au régime des « jeunes PME » ?
- Holdings étrangères : quels risques de qualification d’établissements stables en France ?

 

Qu’est-il encore possible de faire et d’optimiser grâce à des véhicules luxembourgeois ou néerlandais ?
- Quels vont être les apports juridiques et financiers de détenir une holding ou une filiale au Luxembourg ou au Pays-Bas ?
- Quels intérêts sur le plan fiscal ?
- À qui s’adresse ce type de véhicule ? Start-up, industriels, tertiaires ?
- La difficile problématique de la « substance » : que faire ?
- Quels moyens à la disposition de l’administration pour contrôler ces véhicules ?

 

TVA : comment sécuriser les droits à déduction des holdings ?
- Les holdings mixtes : toujours dans l’oeil du cyclone ?
- Quelles conséquences pratiques de l’immixtion sur la déduction de la TVA ?
- Quelles précautions prendre pour justifier d’un droit à déduction des frais d’acquisition et de cessions de titres ?
- Service de nature immobilière : remise en cause de l’immixtion ?
- Quelles particularités sur les prestations de services intragroupes et les prestations en chaîne ? 

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