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1 jour (7 heures)
Quels arbitrages effectuer face aux différents choix européens sur les régimes des sociétés holdings ?

Dans un contexte de lutte contre les abus et les fraudes, les sociétés holdings européennes se retrouvent au cœur des dispositifs en tant que véhicules d'investissement, outils d'optimisation fiscale et instruments d'ingénierie financière. Elles offrent aux entreprises, aux fonds, et aux dirigeants des solutions fiscales, sociales et juridiques sans commune mesure.

La transposition de la directive ATAD au sein des États européens a été pour certains une révolution et va jusqu'à remettre en cause l'intérêt de certains types de sociétés holdings. Toutefois, elle n'a pas été uniforme et de nombreuses subtilités demeurent qui imposent de revoir les montages en cours et futurs.

Quels ont été les choix effectués en droit interne en matière de charges financières, de flux, de SEC, d'entités hybrides et de lutte contre les abus ?

Cette 23ème édition de votre grand rendez-vous EFE met pour la première fois à l'honneur les montages et les opérations via des sociétés holdings européennes. Vous aurez le privilège d'échanger avec de grands praticiens locaux et francophones pour trouver les remèdes à apporter aux montages les plus vulnérables.

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Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en œuvre des nouvelles stratégies juridiques et fiscales en tenant compte de la transposition d'ATAD suivant les subtilités de chaque pays Sécuriser vos opérations et vos montages avec vos holdings et filiales européennes Maîtriser les subtilités pratiques propres à chaque pays et limiter ainsi les risques de rehaussements en France et en Europe.

Programme

Quels arbitrages effectuer face aux différents choix européens sur le régime des sociétés holdings ?

Animée par :

Bruno Gouthière
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVocats

Imme KAM
Senior associate
Loyens & Loeff

Manoël Dekeyser
Avocat Associé
Gregory Homans
Avocat fiscaliste
DEKEYSER & ASSOCIES (Belgique)

Georges SIMON
Avocat Associé
Yves-Marie PERSIN
Avocat
ASHURST LUXEMBOURG

Quelles nouveautés en droit interne ? Comment chaque pays interprète les nouveaux concepts ?

Quelles sont les opportunités offertes par ce nouvel état du droit ?

FRANCE

Flux entrant

  • Dividendes reçus : quelles impositions ?
    • Sous quelles conditions bénéficier des exonérations ?
    • Quelle quote-part de frais et charges réintégrer ?
    • Dans quelle mesure les clauses anti-abus empêchent-elles le maintien de certains flux transfrontaliers ?
  • Les intérêts perçus
    • Comment sont imposés les produits ordinaires ?
    • Comment traiter le paiement de l'impôt local ?
    • Redevances de propriété intellectuelle : comment sont traités les revenus des patentes boxes ?

Flux sortant

  • Dividendes distribués : quelle retenue à la source ?
    • Quelles conditions respecter ?
    • Quelles conséquences en cas de distribution à un résident non conventionné ?
  • Quelles sont les règles de déductibilité des frais financiers engagés lors d'une acquisition ?
  • Intérêts : comment limiter les frictions fiscales ?
  • Quelles opportunités offertes par le nouveau régime fiscal de faveur sur les brevets et logiciels ?

Plus-values : quelles règles d'imposition en cas de cession de participation ?

  • Quelles conditions doivent respecter les provisions pour dépréciation ?

CFC : quelles règles retenues ? Comment s'appliquent-elles ?

PAYS-BAS

Flux entrant et flux sortant : quelles conséquences pratiques sur les montages en cours ? Quelles solutions apporter aux montages vulnérables ?

  • Comment sont traités les dividendes reçus et payés ?
  • Les intérêts : quelle imposition ? Quelle retenue à la source ? Quelle limitation à la déductibilité ?
  • Revenus de propriété intellectuelle : comment sont traités les redevances ? Quelles opportunités demeurent ?
  • Quelle interprétation des critères de substance ?

CFC rules : quels risques de double imposition ?

Clause antis-abus : quelle vision pratique en retenir ?

LUXEMBOURG

Flux entrant et flux sortant : faut-il réellement réorganiser ses flux ?

  • Dividendes : quelles impositions ? Quelle retenue à la source des dividendes distribués ?
  • Les intérêts perçus : Comment sont-ils imposés ?
  • Intérêts versés : quelles sont les règles de déductibilité ? Quelles solutions prendre face aux hybrides ?
  • Acquisition : quelles sont les règles de déductibilité des frais financiers engagés ?
  • Revenus de propriété intellectuelle : comment sont traitées les redevances ? Quelles opportunités demeurent ?

Quel traitement des plus et moins-values en cas de cession de participation ?

Dans quelle mesure les mesures anti-abus sont-elles réellement effectives ?

CFC rules : quelle notion retenue ?

  • Quel contrôle juridique et économique ?
  • Quel est le sort des pertes de la société étrangère contrôlée ? Et des revenus effectivement distribués par la société étrangère contrôlée ?

BELGIQUE

Flux entrant

  • Dividendes reçus : quelles impositions ?
  • Les intérêts perçus : comment sont imposés les produits ordinaires ? Comment prendre en compte de l'impôt local éventuellement payé ?
  • Revenus de propriété intellectuelle : comment sont traitées les redevances ? Quelles opportunités ?

Flux sortant

  • Dividendes distribués : quelle retenue à la source ?
    • Quelles conditions respecter ?
    • Quelles conséquences en cas de distribution à un résident non conventionné ?
  • Limitation de la déductibilité des intérêts : quel est l'impact pour les sociétés holdings et les sociétés de financement intra-groupe ?
    • Quels remèdes aux montages vulnérables ?

CFC rules : un réel risque de fuite des holdings ?

  • Quels sont les montages vulnérables ? Quelles solutions ?
  • Comment faire pour éviter de tomber dans le nouveau dispositif CFC ?

Dispositifs anti-abus : quels choix retenus en pratique dans le droit interne ?

  • Quel est l'impact pour les sociétés belges liées à des entités hybrides ?
  • Que retenir des premier rulings de la directive anti-abus ?
  • Quelle interprétation des critères de substance par l'administration belge ?

17h30 Clôture de la conférence


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Intervenants
Bruno Gouthiere
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Imme Kam
Avocat
LOYENS & LOEFF N.V.
Manoël Dekeyser
Avocat fiscaliste
DEKEYSER & ASSOCIES
Grégory Homans
Avocat Fiscaliste
DEKEYSER & ASSOCIES