Formations courtes

Fiscalité des dividendes

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Maîtriser les obligations fiscales des entreprises en matière de distribution

Programme

Fiscalité des dividendes

Établir la contribution de 3% sur les revenus distribués

Identifier les distributions concernées

• La portée très large de la contribution

• Le cas des holdings et des filiales d’un groupe intégré

Appréhender le coût global de la contribution

• Cumul de taxations au sein des groupes non intégrés

• Situation des filiales et établissements stables de sociétés étrangères

Exercice d'application: liquidation de la contribution des sociétés membres d’un groupe non intégré ayant des actionnaires français et étrangers

Gérer les prélèvements sur les distributions aux résidents

Maîtriser la nouvelle architecture fiscale applicable aux personnes physiques

• Application d’un prélèvement forfaitaire et taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu

• Exigibilité des prélèvements sociaux

Calculer les prélèvements sociaux et le prélèvement fiscal obligatoire

• Identification de l’établissement payeur

• Liquidation des prélèvements et sanctions

Exercice d'application: établissement de la déclaration 2777 D

Optimiser l’application du régime des sociétés mères et filiales

• Profiter de l’élargissement récent de la portée du régime par la jurisprudence

• Conséquences de la redistribution de revenus de source étrangère

Pratiquer la retenue à la source sur les distributions aux non-résidents

Profiter de l’exonération des distributions au sein de l’Espace Économique Européen

• Distributions à des sociétés mères européennes

• Possibilités d’exonération pour d’autres distributions

Connaître les modalités de liquidation de la retenue à la source

• Application du droit conventionnel

• Analyse des obligations des entreprises

Exercice d'application: calcul de la retenue à la source par une société ayant des actionnaires étrangers soumis à des statuts divers et souscription de l’imprimé n°2777

Établir l’imprimé fiscal unique (IFU)

• Connaître les entreprises et bénéficiaires concernés

• Établir l’imprimé

Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Fiscalité des dividendes
Ref
8930123
Tarif

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