Conférences d’actualité

DAC 6

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Analyser, sécuriser, mettre en conformité & sensibiliser

Êtes-vous réellement prêt ? Il s’agit de LA question. Après un report initial, DAC 6 est une réalité pour les entreprises et leurs conseils.
Nous vous proposons au cours de cette journée de conférence d’analyser les flux et les transactions suivant les dernières actualités françaises et européennes, de sécuriser la mise en œuvre de cette obligation et de vous mettre en conformité.
Il est impératif de sensibiliser vos équipes à l’identification des dispositifs et au suivi des déclarations afin d’éviter toute sanction en France mais également dans les autres pays européens.
Cette journée exceptionnelle d’échange et de partage animée par Me Étienne Genot et Me Guillaume Parmentier de TAJ Société d’Avocats est une occasion unique de maîtriser en pratique vos obligations déclaratives et de dresser une cartographie des risques fiscaux et pénaux de vos organisations.

 

Objectives
Concerned public
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier les conséquences à tirer de la directive DAC6, de l’ordonnance de transposition et du BOFIP sur vos opérations et schémas passés et futurs
  • Maîtriser concrètement les risques encourus sur divers schémas en matière de fiscalité interne et internationale
  • Adapter sa stratégie devant le juge pénal et devant le juge de l’impôt pour défendre l’entreprise, ses dirigeants, ses salariés et ses conseils

Concerned public

  • Directeurs et responsables fiscaux
  • Avocats et conseils
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables comptables et financiers
  • Responsables consolidation
  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Mettre en place la nouvelle obligation déclarative des dispositifs potentiellement agressifs par les intermédiaires et les entreprises
  • Déterminer les arbitrages et les opérations à effectuer au sein de l’entreprise
  • Faire face aux nouveau risques fiscaux et pénaux tout en déployant sa stratégie en France et à l’international

Program

DAC 6

Analyser, sécuriser, mettre en conformité & sensibiliser

JEUDI 8 AVRIL 2021

Journée animée par

Étienne GENOT
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Guillaume PARMENTIER
Avocat
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Quelles sont les personnes concernées ? Quels choix et applications faits par la France ?

  • Comment entendre la notion d’intermédiaire ?
    • Quels sont les professions ciblées ?
    • Dans quelle mesure les avocats fiscalistes, les ingénieurs patrimoniaux et les comptables vont-ils être concernés ?
  • Contribuables concernés : toutes les personnes physiques et morales réalisant une activité dans un des États membres ?
  • Quelle définition pratique et concrète de l’entreprise associée ?

Quels sont les dispositifs devant faire l’objet d’une déclaration ?

  • À quoi correspond un dispositif transfrontière ? Que faire si l’interprétation diffère entre les deux États ?
  • Que recouvre la notion de dispositifs potentiellement « agressifs » ?

Les marqueurs et leur interprétation : comment analyser et mettre en pratique chacun des marqueurs retenus ?

  • Marqueurs généraux liés au critère de l’avantage principal
  • Marqueurs spécifiques liés au critère de l’avantage principal
  • Marqueurs spécifiques liés aux opérations transfrontières
  • Marqueurs spécifiques concernant l’échange automatique d’informations et les bénéficiaires effectifs
  • Marqueurs spécifiques concernant les prix de transfert

Fiscalité d’entreprise : quelles conséquences sur vos opérations transfrontalières ?

  • L’acquisition de sociétés en pertes ?
  • La conversion de revenus en catégories moins taxées ou exonérées ?
  • La déduction des paiements transfrontières effectués entre entreprises associées ?
  • Le recours à des structures faisant intervenir des sociétés exotiques (BVI, Panama, Jersey…) ?
  • Dans quelle mesure faut-il revoir sa politique de prix de transfert ?
  • Quel sort des « success fees » et « management fees » ?
  • Que se passe-t-il en cas de recours à des juridictions non liées par les accords d’échange automatique d’informations ou pourvues de régimes inadéquats en matière de lutte contre le blanchiment ?
  • Quels sont les points d’attention lors de l’acquisition d’un immeuble à l’étranger ?

Les schémas de planification patrimoniale et successorale sont-ils concernés : trust, fondation, assurance vie… ?

27 États membres, 27 transpositions et politiques différentes : revue des choix opérés par les États membres :

  • Dans quels pays la transposition n’a pas été limitée aux dispositifs « transfrontaliers » ?
  • Quelles ont été les définitions retenues ? Quelles différences avec la France ?
  • Quelles vont être les informations demandées et transmises ?
  • Quelles sont les sanctions mises en place ?
  • Dans quelle législation le secret professionnel est-il respecté ?
  • La Pologne, ce qui nous attend par la suite ?

Qui doit accomplir l’obligation déclarative ?

  • Quels sont les intermédiaires visés : avocats, comptables, conseillers fiscaux, banques, consultants… ?
  • Que faire si l’intermédiaire n’est pas situé dans l’Union Européenne ? Et s’il bénéficie du secret professionnel ?
  • Que se passe-t-il en cas de pluralité d’intermédiaires (avocat, banquier, conseiller fiscal…) ?
  • Quand les contribuables (grandes entreprises, particuliers…) doivent-ils eux-mêmes déclarer les dispositifs ?
  • Quels éléments d’information et documents devraient être transmis ? Et dans quel délai ?

Quelles sanctions ? Quelles responsabilités pour les intermédiaires, les dirigeants et les contribuables ?

  • Quelles conséquences pour l’intermédiaire en cas de non-transmission d’un dispositif potentiellement agressif ?
  • La transmission d’un dispositif conduit-elle à un contrôle fiscal, voire à un redressement ?
  • Quelle appréciation du risque pénal :
    • Quels risques de transmission des dossiers au parquet ?
    • Quelles conséquences sur les parties prenantes après une reconnaissance préalable de culpabilité ou de la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public ?
    • Quelles mesures préventives prendre ?

17h30 Clôture de conférence

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