Le logement social à financement public

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Conduire le montage d'une opération et choisir le financement adapté

Le besoin de logements sociaux sur le territoire national reste une préoccupation forte, notamment du fait des attentes dans les zones les plus tendues. Il est important de se repérer dans les différents types de logements sociaux à financement public, afin d'avoir une vision claire et synthétique du montage d'opération de ces logements et de leurs attributions.

Objectifs

  • Définir le champ d'application de la notion de logement social.
  • Choisir le financement adapté.
  • Déterminer l'équilibre des opérations.

Pour qui ?

  •  Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement ou d'un service foncier
  • Bailleurs sociaux : directeurs financiers et monteurs d'opérations
  • Toute personne associée à une opération de construction ou de réhabilitation de logements sociaux d'initiative publique

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des problématiques du logement social ou avoir suivi la formation " Monter une opération de logement social " (code 73144).

Programme

Programme de la formation

Définir la notion de logement social dans toute sa diversité

• Les différents types de logements sociaux à financement public
• La population visée : actifs, personnes âgées, handicapés, jeunes travailleurs…
• Les plafonds de ressources
• Les financements différents : PLAI, PLUS, PLS et PLI
• Le dépassement du COS
• La VEFA

Déterminer la possibilité de disposer au sein de sa population du quota de logements sociaux

• L'article 55 de la loi SRU et les 20% de logements sociaux
• L'obligation du logement social - l'inventaire
• L'APL
• Le constat de carence
• La sanction

Mesurer l’évolution et l’image du logement social (TFPB et H&E)

• Le constat, l’étude d’opportunité, de faisabilité et le programme
Optimiser la gestion financière de son opération
Définir le programme en surfaces
• Les surfaces habitables et utiles
• L’attribution des logements
• La proportion de PLAI et PLUS
Élaborer des bilans financiers
Exercice d'application : simulation d'un bilan financier selons différents taux de TVA
Déterminer les coefficients de majoration pour les subventions
Maîtriser et s’exercer sur le calcul des subventions
• Les subventions d’État
• La surcharge foncière

• Le total des subventions
• Le calcul des prêts dont celui du terrain à 50 ans
Identifier les coefficients de majoration pour les loyers
• Le calcul de loyers conventionnés avec le loyer d’équilibre
Étude de cas : étude de la gestion financière d'une opération 

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Le logement social à financement public
Ref
8873047
Tarif
1450€ HT
1260€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
27 et 28 juin 2018
27-06-2018
28-06-2018
29 et 30 nov. 2018
29-11-2018
30-11-2018