Formation certifiante - Responsable des opérations d'aménagement
Concevoir des opérations d'aménagement public ou privé
Les procédures d’aménagement sont nombreuses et particulièrement complexes. Le choix pour réussir son projet est parfois cornélien. Pour cela, il est indispensable de connaître les différents outils existants, leurs impacts financiers et fiscaux afin de faire le meilleur choix et de réussir chaque étape de son projet;
- Identifier le champ d’application des différentes procédures d’aménagement
- Déterminer leur financement
- Mettre en place la meilleure stratégie pour réussir le montage, la réalisation et le financement de ses projets d’aménagement
- Responsables de l’aménagement
- Lotisseurs et aménageurs
- Toute personne amenée à intervenir dans le cadre d’une procédure d’aménagement
Avoir une bonne connaissance des règles applicables à l'urbanisme et à l'aménagement
Objectifs
- Cerner les spécificités des opérations d'aménagement
- Maîtriser les différentes étapes d'une opération d'aménagement
Programme
Définir les opérations d’aménagement public et privé
- La définition de la notion d’opération d’aménagement
- Le rôle intégrateur du SCoT
- L’organisation de l’aménagement dans le PLU et le PLU intercommunal
- Les rapports entre les documents d’urbanisme et l’opération d’aménagement
Préparer son opération
- Le rôle et les missions de chaque acteur
- Les opérations d’aménagement avec ou sans procédure d’urbanisme
- La compatibilité de l’opération avec les documents et l’adaptation des documents
- Les réserves foncières
Mener à bien son opération
- La faisabilité de l’opération
- La concertation préalable et le débat public
- Les études préalables, pré-opérationnelles et opérationnelles
- Le choix du mode de réalisation : la régie, le mandat ou la concession d’aménagement
Cerner les différentes phases d’une opération d’aménagement
- Les montages spécifiques aux opérations d’aménagement public
- Les montages pour les opérations publiques et privées mobilisant les outils
Exercice d'application : validation de la bonne réalisation des étapes essentielles d'une opération
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs
- Identifier les différentes procédures d’aménagement
- Faire le choix adapté à son projet
Programme
Recourir à la ZAC
La ZAC, procédure d’initiative publique
- Les modalités de création et de réalisation de la ZAC : la définition du programme, les participations à la charge de l’aménageur, le bilan prévisionnel et le phasage des opérations
- La concertation et le bilan de concertation
- Les modalités de désignation de l’aménageur et les risques contentieux liés
- La ZAC et les autorisations d’urbanisme
- L’évolution de la ZAC en cours d’opération : la modification du dossier de création et de réalisation
- La fin de la ZAC
Faire un lotissement
Le lotissement, procédure d’initiative publique ou privée
- Les projets soumis à lotissement et sa distinction avec les autres procédures
- Les étapes clés du montage : la délimitation du terrain, la division du terrain, le dossier de demande d’autorisation
- Les équipements communs
- Les documents du lotissement
- Les contributions d’urbanisme à la charge du lotisseur
Procéder au permis valant division
- Le régime : la délivrance de l’autorisation
- Les projets concernés : les opérations de construction et d’aménagement
- L’exécution du permis valant division
Exercice d'application : choix de la bonne procédure en fonction du porteur de projet et de la nature de l’opération
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs
- Maîtriser la procédure de passation d'une concession d'aménagement
- Intégrer les spécificités et les bonnes pratiques de recours au PUP
Programme
Assurer la passation d’une concession d’aménagement
- La passation : les modalités de publicité et de mise en concurrence
- L’objet du contrat et les missions du concessionnaire
- L’exécution et les modifications de la concession
- Le traité de concession
- Les règles financières entre la personne publique et le concessionnaire
- La question des subventions
Etude de cas : analyse commentée d'un traité de concession
Recourir au PUP
- Le nouveau PUP depuis la loi ALUR du 24/03/2014
- Les partenaires à la convention et le respect des engagements contractuels
- Le contenu de la convention et sa durée
- Le partage des financements
- La gestion de la convention
Etude de cas : analyse commentée d'un modèle de convention de PUP
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Pour aider à formaliser son mémoire et préparer sa soutenance
Objectifs
- Déterminer les modalités d’acquisition et de gestion foncière
- Assurer la commercialisation de son opération
Programme
Assurer la maîtrise foncière du terrain
- L’acquisition amiable
- Le recours à la préemption ou à l’expropriation
- La valeur vénale du terrain
- Les risques contentieux
Exercice d'application : établissement du schéma des procédures d’expropriation et de préemption
Maîtriser la qualité du projet et coordonner les chantiers
- Les cahiers des charges de cession de terrain
- Les cahiers de limite de prestations techniques
- Les cahiers des charges de chantier de bâtiments
Commercialiser son opération
- Les différents modes possibles et leur encadrement juridique en fonction du montage choisi
- Les contrats
- Les consultations promoteurs
- Les outils de maîtrise du projet
Exercice d'application : organisation une consultation de promoteurs
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs
- Déterminer les financements adaptés à son opération
- Elaborer le bilan financier de son opération
Programme
Définir les régimes des contributions exigibles pour le financement des équipements publics
- Les personnes concernées
- Les cas particuliers selon la procédure d’aménagement choisie
- Le champ d’application des taxes et participations
Identifier les taxes imposables aux constructeurs et aux aménageurs
- La taxe d’aménagement et son évolution
- Les autres taxes d’urbanisme : le versement pour sous-densité, la redevance pour l’archéologie préventive…
- La TVA immobilière
Élaborer le bilan financier de son opération
- La programmation des recettes
- La définition des dépenses
- La faisabilité du programme
- Le plan de trésorerie
- La place et l’investissement de la collectivité publique
- La répartition des risques entre les secteurs public et privé
Exercice d'application : élaboration d'un bilan de faisabilité d'une opération
Exercice d’intersession : pour valider les acquis
Vidéo : Qu’est-ce qui différencie communication performante et persuasion ?
Vidéo : Comment obtenir une validation positive ?
Vidéo : Quelle démarche suivre pour lever les résistances de ses interlocuteurs ?
Classe virtuelle retours d'expériences : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises
Cette formation est soumise à étude de candidature, téléchargez le dossier de candidature.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Cette formation, en plusieurs modules, alterne théorie et pratique et met l’accent sur les échanges et le mode collaboratif. Les exercices en salle et d’intersessions permettent d'évaluer la prise en main des outils, concepts et méthodologies vus en formation.
Parallèlement, chaque participant travaille sur un sujet personnel, choisi en lien avec l'équipe pédagogique. L'ensemble du parcours permet d’appréhender et de valider les différentes connaissances et compétences nécessaires à la réalisation de ce sujet/projet. Grâce à leur expertise, les intervenants conseillent et accompagnent les apprenants jusqu’à la présentation de leur travail.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
