Maîtriser la pratique de la DEB

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Pour minimiser les risques d'infraction
Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.

Pour qui ?


Code dokélio : 52072

Prérequis



Compétences acquises:
Établir et/ou corriger ses déclarations d'échanges de biens en vue d'éviter les éventuelles infractions en cas d'erreur

Programme

MOD - Maîtriser la pratique de la DEB

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

• Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
 Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
• Cas des opérations triangulaires
Test de connaissances : validation des acquis via un QCM

Identifier les obligations déclaratives

• Les différents niveaux d'obligations
Les données communes et les données variables des déclarations
Détermination du redevable de l'information
• Tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la DEB

Les mouvements repris dans la DEB
• Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
Les mouvements non repris dans la DEB
• Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
• Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente

Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB

Régularisations et litiges commerciaux
• Retours et remplacements de marchandises
• Litiges sur les prix, les quantités…
Valeur fiscale et valeur statistique
• Détermination et utilisation
• Choix de la valeur à retenir
Situations particulières
• Les opérations triangulaires, les transferts de biens, les réparations de biens, les échantillons...
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières

Corriger la DEB

• Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction

Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Maîtriser la pratique de la DEB
Ref
8930061
Tarif
1660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
09 et 10 avr. 2019
09-04-2019
10-04-2019
21 et 22 oct. 2019
21-10-2019
22-10-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
17 janv. 2019
17-01-2019
17-01-2019
03 juil. 2019
03-07-2019
03-07-2019