TVA et douane

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international
Les flux internationaux de marchandises sont de plus en plus complexes. Ces opérations du commerce international soulevant des problématiques TVA et/ou douane, il est donc nécessaire de maîtriser les deux dispositifs pour mieux gérer les flux internationaux de biens et de services.

Pour qui ?


Code dokélio : 52079

Prérequis



Compétences acquises:
Distinguer puis appliquer les régime douanier et TVA à ses flux internationaux de biens et de services

Programme

MOD - TVA et douane

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Vidéo : Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?

Définir la notion de territoire fiscal/douanier

Les opérations extracommunautaires

Aspects douaniers
• Maîtriser les enjeux et les risques pour l'entreprise : valeur, espèce et origine
• Les procédures dématérialisées et les simplifications douanières
• Identifier l'origine et appliquer les régimes douaniers particuliers
Aspects TVA
• Le régime de l'importation et le régime de l'exportation
• Appliquer la procédure ECS et en mesurer les enjeux fiscaux
• Procéder aux ajustements fiscaux de la valeur en douane
• Services liés à l'importation et services liés à l'exportation
Identifier les obligations déclaratives (CA3)

Les opérations intracommunautaires

Les biens
• Les livraisons intracommunautaires (LIC)
• Les acquisitions intracommunautaires (AIC)
• Transferts / travail à façons
• Biens montés et installés

• Opérations particulières : ventes triangulaires, opérations extraterritoriales
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Les services dans les relations BtoB
• Appliquer le principe
• Identifier les exceptions
• Cas particuliers
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Exercice d'application : détermination du régime TVA applicable aux flux proposés en identifiant le redevable, les mentions sur les factures… Définition des obligations déclaratives y afférentes et enfin détermination des conditions d'exercice du droit à déduction 

Appliquer les règles de facturation

Délivrance des factures
• Champ d'application territorial des règles de facturation
• Identifier les personnes et les opérations impliquant une obligation de délivrer des factures
• Mentions obligatoires
Facturation périodique
Facturation électronique
Autofacturation
Exercice d'application : établissement d'une facture et facturation de la TVA sur la base d'un exemple chiffré 

Faire la demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne

• Identifier les modalités de remboursement
   


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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TVA et douane
Ref
8930093
Tarif
1520€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
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21-03-2019
22-03-2019
10 et 11 oct. 2019
10-10-2019
11-10-2019