Pratique de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer. En maîtriser les principes directeurs est donc indispensable.
Identifier les champs d'application et d'exonération de la TVA et les différents taux applicables.
Cerner les principes généraux des droits à déduction.
Remplir une déclaration TVA.
Procéder à la déclaration et au suivi de la TVA des opérations effectuées au sein de son entreprise
Comptables
Assistantes juridiques et fiscales
Avocats et juristes
Être impliqué dans le processus de calcul et/ou de déclaration de la TVA.
Délimiter le champ d'application de la TVA
Définir les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
• Définir la notion d’assujetti
• Maîtriser la distinction entre livraisons de biens et prestations de services
• Identifier le lien direct définissant les opérations effectuées à titre onéreux
Inventorier les opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
Cerner les opérations taxables et les opérations exonérées
Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable dans plusieurs situations concrètes du quotidien de l’entreprise
Identifier les enjeux des règles de territorialité de la TVA
• Distinguer le régime des exportations et des importations du régime des livraisons et des acquisitions intracommunautaires
• Appliquer les règles de territorialité dans le cadre de livraisons de biens
• Déterminer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
Illustrer les principes généraux des droits à déduction de la TVA
• Définir le principe de neutralité du système de TVA
• Intégrer la nécessité de la preuve d'un bien livré ou d'un service rendu par un autre assujetti
• Prouver l’acquisition d'un bien ou d'un service par un assujetti agissant en tant que tel
• Démontrer le lien direct et immédiat entre biens et services utilisés et opérations taxées
• Intégrer les modes de calcul des coefficients de déduction et d'assujettissement
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction dans divers cas
Maîtriser les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de la TVA
• Maîtriser la base d’imposition de la TVA
• Distinguer le fait générateur et l’exigibilité
• Calculer la TVA déductible et la TVA collectée
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
Exercice d'application : opérations simples comportant des fournitures de biens et des prestations de services dans cadre franco-français et européen
Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?
Cerner les notions clés de la TVA à l'international
• Déterminer le champ d’application territorial
• Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement
• Cerner la règle d’inversion du redevable
Intégrer le régime d’exonération lié aux livraisons de biens
• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)
• Les opérations intracommunautaires : conditions d’exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité
• Les opérations triangulaires
• Les ventes en chaine
• Les ventes en stock dépôt et consignation
• Les ventes à distance
• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international
Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services
• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d’application, obligations spécifiques, redevable de la taxe
• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l’occasion de mission à l’étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...
• Prestations exonérées de TVA
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
