Formations courtes

Gérer et digitaliser ses contrats types

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
52142
Rationaliser et sécuriser l’usage d’outils participant à la rédaction de contrats
Les«Legaltech» ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence «industrialisables» notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l’action humaine et l’automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l’exécution paisible ?

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Maîtriser la création et le fonctionnement des contrats types dans son entreprise
Distinguer ce qui est automatisable et ce qui suppose un apport créatif humain
Mettre en place les contrôles sur les clauses sensibles

Pour qui ?

Juristes, assistant(e) juridique ou para-legal

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 pour Juristes " (code 20072)

Digitaliser rationnellement ses contrats types pour une gestion optimisée
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Gérer et digitaliser ses contrats types

Cerner la structure des contrats types et leur rédaction

Comprendre la structure des contrats types

  • Ordonner les dispositions contractuelles
  • Rédiger un contrat type et reconnaître les bons des mauvais termes

Autodiagnostic: décomposition et recomposition d'un contrat type

  • L'acte de naissance du contrat : titre, identification des parties, préambule...
  • La méthodologie pour remplir la page blanche
  • Conseils pratiques pour organiser les zones d'imprévision
  • Utiliser des formulaires : les précautions à prendre
  • La conclusion du contrat : la signature, le post-scriptum, les annexes, les avenants…

Cerner les éléments clés de la rédaction: clauses claires et précises, lisibles, ordonnées, adaptées… et efficaces

Exercice d'application: rédaction des clauses particulières des contrats types et analyse de leurs dangers

  • Clauses portant sur les éléments essentiels : chose, prix, monnaie, transfert de propriété, risques...
  • Clauses relatives aux obligations des parties et à l'exécution
  • Clauses d’indivisibilité, exclusivité, non-concurrence, confidentialité
  • Clauses de hardship, sauvegarde, révision, renégociation, renouvellement
  • Clauses de résiliation, restitution, liquidation
  • Clauses de gestion des litiges : notifications et choix de compétence

Étude de cas : analyse des particularités rédactionnelles de certains contrats types

Définir les réels enjeux du digital et l’impact des legaltech sur la gestion des contrats-types

  • Appréhender le nouvel écosystème digital du droit
  • Identifier les différentes legaltech, en fonction de leurs domaines et des solutions concrètes qu’elles proposent pour gérer un contrat cadre
  • Comprendre les nouvelles facultés digitales possibles et les limites
  • Définir à quelle typologie de problèmes des réponses digitales peuvent être apportées dans le cadre de son contrat-type

Partage d’expériences: échange sur les possibilités concrètes d’automatisation de tout ou partie d’un contrat cadre

Maîtriser la création digitale de documentation juridique

  • Définir les données client nécessaires au logiciel pour créer un document juridique
  • Cerner le fonctionnement et le degré de personnalisation possible
  • Intégrer les possibilités des contrats avec modèles " à trous "

Exercice d’application: création digitale d’un modèle de contrat à trous

Nos intervenants
Jean Gasnault
Consultant spécialiste en traitements de l’information juridique
LA LOI DES OURS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Gérer et digitaliser ses contrats types
Ref
8920057
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
19 et 20 nov. 2020
19-11-2020
20-11-2020
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