Cycle certifiant - Responsable des opérations d'aménagement

Objectifs
• Cerner les spécificités des opérations d'aménagement

• Maîtriser les différentes étapes d'une opération d'aménagement.

Programme

Définir les opérations d’aménagement public et privé

• La définition de la notion d’opération d’aménagement

• Le rôle intégrateur du SCoT

• L’organisation de l’aménagement dans le PLU et le PLU intercommunal

• Les rapports entre les documents d’urbanisme et l’opération d’aménagement

Préparer son opération

• Le rôle et les missions de chaque acteur

• Les opérations d’aménagement avec ou sans procédure d’urbanisme

• La compatibilité de l’opération avec les documents et l’adaptation des documents

• Les réserves foncières

Mener à bien son opération

• La faisabilité de l’opération

• La concertation préalable et le débat public

• Les études préalables, pré-opérationnelles et opérationnelles

• Le choix du mode de réalisation: la régie, le mandat ou la concession d’aménagement

Cerner les différentes phases d’une opération d’aménagement

• Les montages spécifiques aux opérations d’aménagement public

• Les montages pour les opérations publiques et privées mobilisant les outils

Exercice d'application: validation de la bonne réalisation des étapes essentielles d'une opération

Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs

• Identifier les différentes procédures d’aménagement

• Faire le choix adapté à son projet

Programme

Recourir à la ZAC

La ZAC, procédure d’initiative publique

• Les modalités de création et de réalisation de la ZAC: la définition du programme, les participations à la charge de l’aménageur, le bilan prévisionnel et le phasage des opérations

• La concertation et le bilan de concertation

• Les modalités de désignation de l’aménageur et les risques contentieux liés

• La ZAC et les autorisations d’urbanisme

• L’évolution de la ZAC en cours d’opération: la modification du dossier de création et de réalisation

• La fin de la ZAC

Faire un lotissement

Le lotissement, procédure d’initiative publique ou privée

• Les projets soumis à lotissement et sa distinction avec les autres procédures

• Les étapes clés du montage: la délimitation du terrain, la division du terrain, le dossier de demande d’autorisation,

• Les équipements communs

• Les documents du lotissement

• Les contributions d’urbanisme à la charge du lotisseur

Procéder au permis valant division

• Le régime: la délivrance de l’autorisation

• Les projets concernés: les opérations de construction et d’aménagement

• L’exécution du permis valant division

Exercice d'application: choix de la bonne procédure en fonction du porteur de projet et de la nature de l’opération

Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs

• Maîtriser la procédure de passation d'une concession d'aménagement.

• Intégrer les spécificités et les bonnes pratiques de recours au PUP.

Programme

Assurer la passation d’une concession d’aménagement

• La passation: les modalités de publicité et de mise en concurrence

• L’objet du contrat et les missions du concessionnaire

• L’exécution et les modifications de la concession

• Le traité de concession

• Les règles financières entre la personne publique et le concessionnaire

• La question des subventions

Etude de cas: analyse commentée d'un traité de concession

Recourir au PUP

• Le nouveau PUP depuis la loi ALUR du 24/03/2014

• Les partenaires à la convention et le respect des engagements contractuels

• Le contenu de la convention et sa durée

• Le partage des financements

• La gestion de la convention

Etude de cas: analyse commentée d'un modèle de convention de PUP

Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs

• Déterminer les modalités d’acquisition et de gestion foncière

• Assurer la commercialisation de son opération

Programme

Assurer la maîtrise foncière du terrain

• L’acquisition amiable

• Le recours à la préemption ou à l’expropriation

• La valeur vénale du terrain

• Les risques contentieux

Exercice d'application: établissement du schéma des procédures d’expropriation et de préemption

Maitriser la qualité du projet et coordonner les chantiers

• Les cahiers des charges de cession de terrain

• Les cahiers de limite de prestations techniques

• Les cahiers des charges de chantier de bâtiments

Commercialiser son opération

• Les différents modes possibles et leur encadrement juridique en fonction du montage choisi

• Les contrats

• Les consultations promoteurs

• Les outils de maîtrise du projet

Exercice d'application: organisation une consultation de promoteurs

Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs

• Déterminer les financements adaptés à son opération.

• Elaborer le bilan financier de son opération.

Programme

Définir les régimes des contributions exigibles pour le financement des équipements publics

• Les personnes concernées

• Les cas particuliers selon la procédure d’aménagement choisie

• Le champ d’application des taxes et participations

Identifier les taxes imposables aux constructeurs et aux aménageurs

• La taxe d’aménagement et son évolution

• Les autres taxes d’urbanisme: le versement pour sous-densité, la redevance pour l’archéologie préventive…

• La TVA immobilière

Elaborer le bilan financier de son opération

• La programmation des recettes

• La définition des dépenses

• La faisabilité du programme

• Le plan de trésorerie

• La place et l’investissement de la collectivité publique

• La répartition des risques entre les secteurs public et privé

Exercice d'application: élaboration d'un bilan de faisabilité d'une opération

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