Gérer les risques d'exécution dans les marchés publics

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Développer la prévention des aléas et les modifications en cours de marché

L’exécution d’un marché public se révèle souvent délicate et les cocontractants doivent faire face à des risques, imprévus ou modifications qui affectent l’équilibre du contrat. La nouvelle ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 encadrent les règles d'exécution. Les cocontractants doivent pour cela prendre les précautions nécessaires pour prévenir les risques susceptibles de survenir en cours d’exécution.

Objectifs

• Identifier les types de risques en cours d’exécution du marché.

• Analyser les risques financiers pour mieux les prévenir.

• Organiser le suivi des litiges et le règlement amiable.

Pour qui ?

• Responsables des marchés publics

• Entreprises cocontractantes

• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de l’exécution des marchés publics

Prérequis

Connaître la réglementation des marchés publics ou avoir suivi "Réglementation et pratique des marchés publics" (code 71090 p. 34).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les risques liés à l’exécution du marché

Gérer les modifications imposées par la personne publique
• Les modifications les plus courantes : étendue des prestations, délais…
• La possibilité de modification unilatérale par la personne publique
• Les conditions de recours à un avenant
• Les marchés complémentaires
Assurer les travaux supplémentaires ou modificatifs

• La signature d’un avenant, l’ordre de service ou la décision de poursuivre
• L’absence de demande officielle de la personne publique et ses conséquences
Faire face aux sujétions techniques imprévues
• L’indemnisation de l’entreprise cocontractante et les sujétions non indemnisées
• Le partage des responsabilités
• La preuve des sujétions
Mesurer les risques liés à une exécution non conforme
• Le non-respect des clauses contractuelles et la mise en œuvre de mesures coercitives
• La réfaction
• Les conséquences et les moyens d’actions pour le cocontractant
Identifier les cas affectant le titulaire du marché
• La défaillance de l’entreprise, le redressement judiciaire
• La cession de l’entreprise
• L’hypothèse de la cession du marché et les formalités à accomplir
• Le cas de la sous-traitance et la défaillance du sous-traitant
Etudes de cas : choisir la bonne formule juridique en cas de prestations non prévues

Prévenir les risques financiers

• Les délais de paiement du prix et les suspensions de délai
• La variation, la révision et les hausses de prix
• Le DGD
• Les règles relatives aux avances et acomptes
• Le retard de paiement par l’administration et les intérêts moratoires
Exercice d'application : gestion du paiement direct du sous-traitant

Gérer les litiges et réclamations

Le cas de la résiliation du marché
Les modalités de mise en œuvre
• Les causes de réclamation

• Les règles de forme à respecter
• L’indemnisation
Régler les litiges
• Le règlement amiable
• La mise en œuvre de la responsabilité et les sanctions
• Les pénalités
• Les recours contentieux
Mise en situation : contestation du DGD

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Ref
8771306
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

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