Gérer les risques d'exécution dans les marchés publics
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les types de risques en cours d’exécution du marché
Analyser les risques financiers pour mieux les prévenir
Organiser le suivi des litiges et le règlement amiable.
Pour qui ?
Entreprises cocontractantes
Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de l’exécution des marchés publics
Prérequis
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
Gérer les risques d'exécution dans les marchés publics
Identifier les risques liés à l’exécution du marché
Gérer les modifications imposées par la personne publique
• Les modifications les plus courantes : étendue des prestations, délais…
• La possibilité de modification unilatérale par la personne publique
• Les conditions de recours à un avenant
• Les marchés complémentaires
Assurer les travaux supplémentaires ou modificatifs
• La signature d’un avenant, l’ordre de service ou la décision de poursuivre
• L’absence de demande officielle de la personne publique et ses conséquences
Faire face aux sujétions techniques imprévues
• L’indemnisation de l’entreprise cocontractante et les sujétions non indemnisées
• Le partage des responsabilités
• La preuve des sujétions
Mesurer les risques liés à une exécution non conforme
• Le non-respect des clauses contractuelles et la mise en œuvre de mesures coercitives
• La réfaction
• Les conséquences et les moyens d’action pour le cocontractant
Identifier les cas affectant le titulaire du marché
• La défaillance de l’entreprise, le redressement judiciaire
• La cession de l’entreprise
• L’hypothèse de la cession du marché et les formalités à accomplir
• Le cas de la sous-traitance et la défaillance du sous-traitant
Etudes de cas : choisir la bonne formule juridique en cas de prestations non prévues
Prévenir les risques financiers
• Les délais de paiement du prix et les suspensions de délai
• La variation, la révision et les hausses de prix
• Le DGD
• Les règles relatives aux avances et acomptes
• Le retard de paiement par l’administration et les intérêts moratoires
Exercice d'application : gestion du paiement direct du sous-traitant
Gérer les litiges et réclamations
Le cas de la résiliation du marché
Les modalités de mise en œuvre
• Les causes de réclamation
• Les règles de forme à respecter
• L’indemnisation
Régler les litiges
• Le règlement amiable
• La mise en œuvre de la responsabilité et les sanctions
• Les pénalités
• Les recours contentieux
Mise en situation : contestation du DGD
