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Gérer les risques d'exécution dans les marchés publics

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
51131
Développer la prévention des aléas et les modifications en cours de marché

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
Gérer les aléas en cours de marché et éviter tout litige contentieux
Gérer les aléas en cours de marché et éviter tout litige contentieux

Programme

Gérer les risques d'exécution dans les marchés publics

Identifier les risques liés à l’exécution du marché

Gérer les modifications imposées par la personne publique
• Les modifications les plus courantes : étendue des prestations, délais…
• La possibilité de modification unilatérale par la personne publique
• Les conditions de recours à un avenant
• Les marchés complémentaires
Assurer les travaux supplémentaires ou modificatifs

• La signature d’un avenant, l’ordre de service ou la décision de poursuivre
• L’absence de demande officielle de la personne publique et ses conséquences
Faire face aux sujétions techniques imprévues
• L’indemnisation de l’entreprise cocontractante et les sujétions non indemnisées
• Le partage des responsabilités
• La preuve des sujétions
Mesurer les risques liés à une exécution non conforme
• Le non-respect des clauses contractuelles et la mise en œuvre de mesures coercitives
• La réfaction
• Les conséquences et les moyens d’action pour le cocontractant
Identifier les cas affectant le titulaire du marché
• La défaillance de l’entreprise, le redressement judiciaire
• La cession de l’entreprise
• L’hypothèse de la cession du marché et les formalités à accomplir
• Le cas de la sous-traitance et la défaillance du sous-traitant
Etudes de cas : choisir la bonne formule juridique en cas de prestations non prévues

Prévenir les risques financiers

• Les délais de paiement du prix et les suspensions de délai
• La variation, la révision et les hausses de prix
• Le DGD
• Les règles relatives aux avances et acomptes
• Le retard de paiement par l’administration et les intérêts moratoires
Exercice d'application : gestion du paiement direct du sous-traitant

Gérer les litiges et réclamations

Le cas de la résiliation du marché
Les modalités de mise en œuvre
• Les causes de réclamation

• Les règles de forme à respecter
• L’indemnisation
Régler les litiges
• Le règlement amiable
• La mise en œuvre de la responsabilité et les sanctions
• Les pénalités
• Les recours contentieux
Mise en situation : contestation du DGD


Nos intervenants
Antoine Alonso-garcia
Avocat à la Cour
CABINET ALONSO MAILLIARD
Gérer les risques d'exécution dans les marchés publics
Ref
8971306
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

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04-06-2020
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