Gérer les avenants et modifications d'un marché public
Un marché public est un document contractuel qui est susceptible d’évoluer en fonction des besoins en cours d’exécution. C'est pourquoi des possibilités de modification du marché, notamment par avenant, sont tolérées mais restent très encadrées par le décret du 25 mars 2016.
Objectifs
• Identifier les possibilités de modifier un marché public en cours d'exécution.
• Expliciter les notions d'avenants, de marchés négociés complémentaires, de marchés de prestations similaires.
• Ananlyser les possibilités de modification unilatérale du contrat.
Pour qui ?
- Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre publics ou privés
- Tout acheteur et/ou gestionnaire des marchés publics assurant l'exécution des marchés
Code DOKELIO : 51128
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances des règles en matière d'exécution des marchés publics ou avoir suivi " L'exécution financière des marchés publics " (code 71229).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Cerner le cadre juridique de l'avenant
Définir la notion d'avenant
• Les nouveautés en matière d'exécution introduites par l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016
• Cerner les différentes dispositions des CCAG
Mesurer l'impact du régime sur le déroulement du marché
Délimiter le contexte des avenants
• Les ordres de service, la négociation d'un bon de commande...
Répertorier les avenants modifiant les obligations
• Modification de la mission, des délais, des prix et des indemnités
• Les corrections d'erreurs ou d'omissions
• Les changements de statuts
• Les avenants prenant acte de modifications qui affectent les parties
• Les avenants interdits
Gérer efficacement les modifications par avenant d'un marché public
Maîtriser l'emprunt du marché
Cerner l'éventuel rôle de la Commission d'appel d'offres
• Mesurer les effets des avenants sur le marché
Résilier l'avenant
Maîtriser les règles propres aux avenants augmentant le volume du marché
L'absence de bouleversement
Les justifications par des sujétions techniques imprévues
Le bouleversement sans nouvelle prestation
Prendre la décision de poursuivre
Mesurer l'étendue et les limites du pouvoir de modification unilatérale de l'administration
Mettre en œuvre le principe de mutabilité des contrats administratifs
• Délimiter le champ d'application des ordres de services
• Définir la marge de manœuvre pour le titulaire du marché
• Cerner les sanctions applicables
• Calculer les modalités d'indemnisation
Exercice d'application : rédaction de modèles types d'avenants
Recourir aux marchés négociés complémentaires
Distinguer marchés complémentaires et avenants
Mesurer l'intérêt de recourir aux marchés complémentaires
Conditions et limites de recours aux marchés complémentaires
Recourir aux marchés de prestations similaires
Distinguer marchés complémentaires et marchés de prestations similaires
Conditions de recours aux marchés de prestations similaires
Les étapes et le lancement des marchés complémentaires et de prestations similaires
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