Spécial loi Engagement et proximité !

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3 jours - 21 heures
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La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 réorganise en profondeur la répartition des compétences des communes et des EPCI en matière de planification, et modifie en parallèle les modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles de l’urbanisme.

Au-delà de ces deux nouvelles mesures, la réforme du 12 décembre 2019 vient considérablement simplifier la procédure de l’évaluation environnementale et reconfigure le rôle de l’autorité environnementale qui était, jusqu’à maintenant, une source d’insécurité juridique pour les collectivités et les porteurs de projet.

Afin de faire face à ces nouvelles actualités, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées, à la carte :

  • Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ? le 25 mai 2020 ;
  • Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité ! le 26 mai 2020 ;
  • L’aménagement du territoire revu et corrigé : de quels nouveaux moyens disposez-vous ? le 27 mai 2020.
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Face à des directions juridiques questionnées au quotidien sur les enjeux juridiques de la transformation digitale de leur entreprise, nous vous proposons chaque année le rendez-vous annuel du juriste digital pour maîtriser toute l’actualité et les dernières pratiques du droit numérique.

Que l’on parle du règlement européen réformant le cadre légal des plateformes BtoB et BtoC, de la nouvelle recommandation de la CNIL en matière de cookies, pour ne citer que les derniers textes, il est nécessaire de faire un état des lieux de toute l’actualité légale et jurisprudentielle et des nouvelles pratiques en matière de transmission de données, de contrats IT, d’IA notamment ou encore du nouveau régime des noms de domaines à la suite de l’ordonnance du 19 novembre réformant profondément le droit des marques.

Comment négocier et rédiger les points sensibles de vos projets digitaux désormais ?

Chaque thème sera traité par un spécialiste du sujet, que l’on envisage les questions de bases de données, de cookies, de reconnaissance faciale ou encore de plateformes, vous bénéficierez des conseils de praticiens et experts et vous aurez la chance de pouvoir échanger vos bonnes pratiques entre pairs au cours de la journée.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

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2 jours - 14 heures
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L’avènement d’un nouveau Code la construction est en cours. Libérer l’activité dans le secteur de la construction : tel est l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement d’Edouard Philippe dans le cadre de l’adoption de l’ordonnance ESSOC II ou encore de la loi ELAN.

L’accélération de l’acte de bâtir en simplifiant et dérogeant aux normes de la construction nécessite de maîtriser l’ensemble des nouvelles règles, leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes.

EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à l’ordonnance ESSOC II, à la responsabilité en matière de construction, ainsi qu’aux nouvelles règles de l’assurance construction.

Mise en pratique pour faire face au 1er juillet 2020

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Après l’ordonnance de transposition de la « Directive Coopération Administrative » (DAC6) parue le 21 octobre 2019, le BOFIP apporte les précisions pratiques nécessaires. La publication du BOFIP permet également de déterminer les choix finaux, très différents de ses voisins européens, opérés par la France.

Il est précieux pour les directions fiscales, leurs conseils et les banques de maîtriser les conséquences de cette nouvelle obligation sur les opérations passées et futures pour déterminer ce qu’il convient de déclarer ou non le 1er juillet 2020. Sans oublier qu’il conviendra également de déclarer les montages dont la première étape de mise en œuvre est intervenue à compter du 25 juin 2018 s’ils figurent dans la grille d’analyse des marqueurs retenus.

Il est impératif d’organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d’effectuer les arbitrages nécessaires.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation à l’aune de cette nouvelle réglementation.

 

Occupation, cessions : quelles actualités en 2020 ?

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L’ordonnance du 19 avril 2017 prise dans la continuité de la loi « Sapin II » marque la volonté du gouvernement de moderniser, de valoriser et d’optimiser l’occupation du domaine public !

Si le gouvernement a déjà précisé dans la circulaire NOR du 22 juillet 2019 la notion de « courte durée », de nombreuses interrogations demeurent aujourd’hui en pratique :

- Quels sont les outils existants afin de faciliter et d'optimiser l’intégration de bien dans le domaine public ?

- Comment s’exonérer d’une mise en concurrence ?

- Peut-on parler d’un retour de la domanialité publique virtuelle ?

- Comment résoudre la problématique des « surplombs » dans le domaine public ?

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Le panorama d’actualité du droit des assurances constitue un journée unique d’analyses, d’échanges et de partages, animée par des avocats, des directeurs juridiques et professeur de droit, pour maîtriser toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des assurances IARD.
Déclarations pré-rédigées, questionnaires oraux en matière de déclaration de sinistres, quels nouveaux risques ? Conditions et exclusions de garanties : quelles précautions prendre depuis les dernières décisions de la cour de cassation ? Modification du contrat d’assurance : comment circonscrire vos risques ? Déclaration de sinistres : quelles limites dans la rédaction des contrats d’adhésion ?... Pour répondre à ces questions et bien d’autres que vous vous posez, le panorama d’actualité du droit des assurances IARD constitue le rendez-vous annuel pour faire le point sur les nouvelles pratiques, les décisions importantes et les réformes en cours apparues pendant l’année.

Jurisprudences, redressements et stratégies

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Les jeudi 18 et vendredi 19 juin se tiendra à Paris un double Panorama événement en matière de TVA et de fiscalité internationale. Il s’agit d’un rendez-vous unique en présence des membres du Conseil d’État et de la CJUE pour confronter vos pratiques face aux solutions retenues par les juges, l’administration et vos pairs et anticiper les risques à venir :

  • Le Panorama TVA est un moment unique pour prendre le temps d’échanger sur la mise en place de vos quick fixes, de votre piste d’audit fiable et sur les redressements en cours.
  • La 5ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale, tant en France et qu’en Europe.

Au cours de ces deux journées, nous développons toute l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et nous vous proposons des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficiera de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et d’éminents praticiens.

Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

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EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

EFE vous donne rendez-vous les mardi 23 et mercredi 24 juin pour deux journées de conférence pratique.

Quelles pratiques RH innovantes pour favoriser l’engagement des collaborateurs ?

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Nombreux sont les enjeux technologiques, légaux, organisationnels… qui préoccupent les Directions des Ressources Humaines. En effet, dans un contexte d’accélération de la numérisation des processus grâce à l’intelligence artificielle notamment, il est aujourd’hui acquis que certains métiers vont progressivement disparaître, très vite remplacés par de nouveaux. Différentes études de prospective indiquent ainsi que 85% des métiers de 2030 n’existent pas encore.

Comment les entreprises anticipent-elles cette évolution, en termes d’organisation et de formation ?

Sur le plan légal, la nouvelle réforme de la formation renforce l’autonomie du salarié dans la gestion de son parcours professionnel, en le responsabilisant dans le choix de ses formations grâce à la nouvelle application CPF gouvernementale.

Comment les Directions des Ressources Humaines peuvent-elles se réapproprier le CPF et les autres dispositifs de formation pour piloter la politique de formation dans les entreprises ?

S’agissant de l’organisation du travail, l’intégration d’une nouvelle population de collaborateurs, les Millénials, plus sensibles à la flexibilité des modes de management et à la qualité de vie au travail, constitue un défi majeur pour la fonction RH.

Quelles sont les actions mises en place pour répondre aux attentes de cette nouvelle génération de collaborateurs ? 

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expériences et bonnes pratiques. Cette journée sera également une occasion unique de découvrir les dernières innovations et tendances en matière de recrutement, d’organisation de travail et d’accompagnement au changement.

MARDI 23 JUIN 
Évaluation et autorisation environnementales, loi Énergie, Climat : quelles nouvelles mesures ?
MERCREDI 24 JUIN
Quels outils maîtriser pour réussir la reconversion de vos friches ?

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