Lutte contre le blanchiment
Conférences d’actualité

Lutte contre le blanchiment

17 oct. 2019, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Blanchiment de fraude fiscale, impact de la 4ème directive LCB/FT, 5ème directive…Toute l'actualité et les nouvelles pratiques

Entre la 5ème Directive Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, les premiers retours d'application de la 4ème Directive, les nouvelles pratiques de l'ACPR et de TRACFIN, les nouveaux réflexes à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale, ou encore les retours d'expériences pour améliorer vos dispositifs de déclarations de soupçons et de gel des avoirs… Le 19ème rendez-vous annuel de la lutte contre le blanchiment qui aura lieu le 17 octobre 2019 à Paris, promet d'être riche d'enseignements concrets pour améliorer votre dispositif de lutte anti-blanchiment.

Les grands experts et praticiens en la matière passeront au crible toute l'actualité 2019, les nouveaux dispositifs de lutte contre le blanchiment apparus pendant l'année et tireront les leçons des derniers contrôles, le tout illustré par des exemples pratiques. 

 

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Christophe Jacomin
Avocat Associé
LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIÉS
Régis Torlet
Senior Counsel
BAKER & McKENZIE
Marie-agnès Nicolet
Présidente et fondatrice
REGULATIONS PARTNERS
Camille Moreau
Analyste de sécurité financière
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Pour qui ?

Prérequis

Pour qui ?


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
- Mettre en œuvre les obligations issues du nouveau décret de la 4ème directive LCB/FT et de la prochaine 5ème directive - Sécuriser concrètement au sein de votre structure votre dispositif de lutte contre le blanchiment Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme

Lutte contre le blanchiment

Lutte contre le blanchiment : maîtrisez les nouveaux textes et les pratiques 2019

JEUDI 17 OCTOBRE 2019

8h45   Accueil des participants

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : maîtrisez les nouveaux textes qui transforment votre pratique 2019

  • Impacts de la 4ème directive LCB/FT, 5ème directive anti-blanchiment, Registre des bénéficiaires effectifs, Common Reporting Standards de l'OCDE : quelles conséquences concrètes des nouvelles règles sur votre pratique ?
  • Loi PACTE définitivement votée : quelles conséquences en matière de LAB-FT ?
  • Vers une responsabilité accrue de la responsabilité des dirigeants et des Compliance Officers suivant la nouvelle directive érigeant le blanchiment en infraction pénale ?
  • En pratique, quelles conséquences du règlement européen relatif aux nouvelles pratiques de paiement et de transfert d'argent ? Quelles nouvelles obligations d'information concernant les virements de fonds ?
  • Nouveau dispositif intégré dans le CMF : quel niveau d'information transmis par les professionnels à TRACFIN ?
  • Quelles typologies et nouvelles tendances relevées en 2019 ?
  • Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d'éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?
  • Quelles nouvelles attentes des régulateurs ?
  • Risque pénal : quelle approche des tribunaux ?

PPE/Bénéficiaires effectifs : quels retours d'expériences ?

  • Identification des PPE bénéficiaires de contrats d'assurance vie
  • Distinction formelle entre identification et vérification d'identité : application en vigilance simplifiée
  • Nouvelle mesure d'identification : règlement e-DIAS
  • Mise en œuvre de l'article R113-14 du code des assurances

Christophe Jacomin
Avocat Associé
LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIÉS

Lutte contre le blanchiment de fraude fiscale : que faire ? Jusqu'où aller ? Quels nouveaux textes ?

  • DAC 6 ou l'obligation de déclarer les montages fiscaux agressifs : quels montages fiscaux doivent faire l'objet d'une déclaration ?
  • Qui doit accomplir la déclaration ? Quels éléments d'information et documents transmettre ? Dans quels délais ?
  • Quels nouveaux champs d'investigation en matière de blanchiment de fraude fiscale pour l'administration fiscale et les autres autorités concernées ?
    • Quels pouvoirs pour les enquêteurs ? Que recouvrent exactement les techniques d'enquêtes spéciales ?
    • Sanctions à l'encontre des personnes morales coupables de blanchiment : dans quels cas pourront-elles se voir infliger la confiscation de leurs patrimoines ?
    • Dans quelles conditions l'administration peut-elle se servir d'informations illicites ?
    • Quelles saisies et confiscations possibles d'avoirs criminels ?
  • Quelles mesures d'exécution utilisées en pratique ?
  • Rapatriement des capitaux : quels enjeux ?
    • Quelles mesures préventives ou de protection mettre en œuvre ?
  • Quels enseignements retirer des nouvelles affaires judiciaires transnationales ?
  • Nouveaux instruments européens d'échanges d'informations : quelle effectivité ?
  • Comment détecter les cas de fraude fiscale ?

Régis Torlet
Senior Counsel
BAKER & MC KENZIE

Comment optimiser ses ressources face au cadre réglementaire ?

  • Cartographie des risques : comment décider de ce que l'on traite ou de ce que l'on ne traite pas ?
  • Quels processus d'industrialisation mettre en place ? Robotisation des déclarations de soupçons : quelle efficacité ?
  • Examens renforcés : quelle stratégie adopter ?
  • Suivi des relations d'affaires : quels nouveaux réflexes adopter ?

Franck Manikas
Responsable Lutte anti-blanchiment
BNP PARIBAS

Examen renforcé et déclaration de soupçons : en pratique, comment améliorer votre dispositif ?

  • Améliorer la détection : comment mieux cibler les opérations à risques ? Comment mieux calibrer les alertes ? Comment mettre en place un dispositif efficace de détection d'opérations atypiques ? Quel rôle de l'intelligence artificielle ?
  • Blanchiment de fraude fiscale : quelles typologies d'opérations ?
  • Financement du terrorisme : quelles difficultés pour la détection d'opérations suspectes ?

Marie-Agnès Nicolet
Présidente et Fondatrice
REGULATIONS PARTNERS

Dispositif de gel des avoirs, sanctions financière internationales et embargos ?

  • Quels dispositifs doivent être mis en place par les entreprises (banques, assurances…) ?
  • Comment traiter le cas d'une personne sous sanctions ? Quelles obligations pour l'entreprise concernée ?
  • Comment gérer les différentes listes de sanctions (ONU, UE, OFAC etc..)

Camille Moreau
Analyste sécurité financière
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES

Contrôles ACPR et TRACFIN : quels nouveaux réflexes adopter face à l'évolution des normes nationales comme internationales notamment dans le cadre de la 5ème directive ?

  • Comment Tracfin travaille en réseau avec l'administration fiscale, les autorités étrangères ou les services de renseignement ?
  • Quel impact sur le renseignement financier de ces nouvelles mesures ?
  • Comment sont exploitées les données en pratique ?
  • Quel nouveau degré de vigilance adopter face à vos clients ?
  • Quels réflexes devez-vous acquérir sur le terrain ?

Chercheur en LAB-FT

17h30 Clôture de la journée


Lutte contre le blanchiment
11656

250 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 31/08/2019 (code 11656EARLY)

Tarif
Paris
Prochaines sessions
17-10-2019
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toutes l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
01 44 09 25 08
Nous contacter