Lutte contre le blanchiment
Maîtrisez toute l’actualité de la LCB-FT et des sanctions internationales
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
Entre la création de l’AMLA, la nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT, les nouveaux outils d’IA en matière comportementale et de filtrage notamment, pour renforcer la lutte contre le blanchiment, l’analyse du bilan et des nouvelles sanctions de l’ACPR, les nouveaux dispositifs en matière de gel des fonds et des ressources économiques, des sanctions financières internationales, les perspectives 2025 en matière de lutte contre la corruption, le traitement de la LCB-FT au niveau européen et au regard des douanes, ou encore le marché de l’art et les risques de LCB-FT liés, les retours d’expérience sans oublier les dernières décisions en matière de lutte contre le blanchiment… La 24ème Conférence d’actualité de la lutte contre le blanchiment, qui aura lieu le 28 novembre 2024 à Paris en présentiel et en distanciel, promet d'être riche d'enseignements concrets.
Les grands experts, avocats et praticiens en la matière passeront au crible toute l'actualité 2024, les nouveaux dispositifs de lutte anti-blanchiment apparus pendant l'année, les sanctions financières internationales et les derniers contrôles et sanctions de l’ACPR, le tout illustré par des exemples des nouvelles pratiques.
- Maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle 2024 qui impacte vos process en matière de lutte contre le blanchiment et de sanctions financières internationales grâce aux grands praticiens
- Maîtrisez toutes les conséquences de la création de l’AMLA
- Intégrez les nouveaux dispositifs IA en matière de LCB-FT
- Analysez le bilan et les perspectives 2025 en matière de lutte anticorruption
- Gel de fonds, sanctions financières internationales, embargos : adoptez les nouveaux dispositifs indispensables
- Identifiez les risques de LCB-FT dans le marché de l’art
- Faites le point sur les contrôles de l’ACPR
- Directeurs conformité/compliance
- Responsables compliance/conformité
- Directeurs juridiques et fiscaux
- Responsables lutte contre le blanchiment
- Directeurs des risques
- Risk Managers
- Responsables du contrôle interne
- Responsables de l’audit
- Responsables cellules anti-fraude
- Directeurs systèmes d’information
- Responsables techniques
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
Présidents de séance :
Serge DUROX
Cécilia CHALLAL
Avocats à la Cour
FRANKLIN AVOCATS
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
8h45 Accueil des participants
Faites le point sur l'actualité réglementaire et la mise en place de l'Amla
- Retour sur les actualités réglementaires importantes en matière de LCB-FT
- Faites le point sur les sanctions ACPR 2024 en matière de LCB-FT : quels enseignements peut-on en tirer ?
- Retour sur une décision judiciaire marquante : dispositif défaillant et responsabilité pénale
- Création de la nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT, l’AMLA :
- Quels éléments de contexte ?
- Quelle base légale de la création de la nouvelle Autorité ?
- Quels pouvoirs et compétences ?
- Quelle articulation avec les autorités nationales ?
- Quelles relations avec les entités assujetties ? Principe de surveillance directe et indirecte
- Les mesures restrictives à l’égard de la Russie : une difficulté d’application, la notion de contrôle
Serge DUROX
Cecilia CHALLAL
Lutte contre la corruption : Bilan et perspectives 2025 ?
- Evaluation des efforts de la France par le Greco et l’OCDE
- Les progrès considérables réalises par les entreprises
- Des efforts insuffisants dans l’administration et les institutions publiques
Michel SAPIN
Avocat Associé
FRANKLIN
Nouveaux outils de LCB-FT et Intelligence Artificielle
- Quels sont les cas d’usages déjà mis en œuvre ou envisagés en matière d’IA notamment en matière de veille, de contrôles, de détection en matière de LCB-FT ?
- Quels nouveaux outils d'IA en matière comportementale, de filtrage ?
- IA ACT : quelles exigences devront respecter les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle et les entreprises les mettant en œuvre ?
Amine Mokrane
Responsable MOA LCB-FT & Pôle Data Science - Direction de la Transformation - Conformité groupe LBP
LA BANQUE POSTALE
Gel des fonds et des ressources économiques, sanctions financières internationales
- Quelles sanctions individuelles (mesures de gel) et générales (prohibition des paiements et financements) ?
- Quelles obligations des banques en matière de gel de fonds et de ressources économiques ?
- Quels recours possibles contre les mesures de gel ?
Caroline KlLEINER
Professeure de droit
Agrégée des Facultés de droit
UNIVERSITE PARIS CITE
Embargos, dispositifs de gel des avoirs, sanctions financières internationales : quelle vision opérationnelle au quotidien ?
- Gel des avoirs : quelle efficacité des dispositifs ?
- Quel suivi des entités à l’international ?
- Quelles interactions avec les Métiers ?
- Embargos : quelle lutte contre le contournement ?
- En pratique, quelle gestion des obligations issues du droit français ? européen ? américain ?
- Quels contrôles menés par les régulateurs ?
Jean-Baptiste LARTIGUE
Head of Sanctions & Embargoes for the International Retail Banking Network
Nathalie FREUCHET
Responsable Sanctions French Retail Banking
SOCIETE GENERALE
16h30 Café-Networking
Marché de l’art : quels risques associés en matière lutte contre le blanchiment ?
- Quelle importance et formes de la criminalité de l’art ?
- Identifiez les caractéristiques du marché de l’art: un marché opaque, un marché d’initiés
- La financiarisation du marché et les risques de blanchiment et d’instrumentalisation par les trafiquants
- Quelles précautions à prendre ?
Jean-Jacques NEUER
Avocat à la Cour
CABINET NEUER
17h45 Clôture de la conférence