Lutte contre le blanchiment
Conférences d’actualité

Lutte contre le blanchiment

19 oct. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
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Transposition de la 6ème directive LCB/FT, règlement sur le transfert d’argent, arrêté du 6 janvier 2021, responsabilité renforcée…Toute l’actualité et retours d’expériences 2021

Entre la transposition de la 6e directive Lutte anti-blanchiment, le renforcement des sanctions ACPR, les nouveaux dispositifs à adopter en matière de gel des avoirs issus notamment de l’arrêté du 6 janvier dernier, le règlement européen sur les paiements et transferts d’argent, la nouvelle organisation de TRACFIN et les différents retours d’expériences en la matière… le 21e rendez-vous annuel de la lutte contre le blanchiment, qui aura lieu le 19 octobre 2021 à Paris et en distanciel, promet d'être riche d'enseignements concrets pour améliorer vos dispositifs de lutte contre le blanchiment.

Les grands experts et praticiens de la matière passeront au crible toute l'actualité 2021, les nouveaux dispositifs de lutte anti-blanchiment apparus pendant l'année et tireront les leçons des derniers contrôles et sanctions, le tout illustré par des exemples pratiques.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle 2021 relative à la lutte contre le blanchiment : transposition de la 6ème directive, règlement européen relatif aux nouvelles pratiques de paiement et de transfert d’argent, nouveau dispositif CMF sur la transmission d’informations à TRACFIN…
  • Gel des avoirs, examen renforcé, déclarations de soupçons : adoptez les nouveaux dispositifs indispensables suivant l’arrêté du 6 janvier 2021
  • Bénéficiez de retours d’expériences notamment en matière d’optimisation des ressources et d’industrialisation
  • Faites le point sur la nouvelle organisation de TRACFIN et les nouvelles sanctions de l’ACPR
Pour qui ?
  • Directeurs conformité/compliance
  • Responsables compliance/conformité
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Responsables lutte contre le blanchiment
  • Directeurs des risques
  • Risk Managers
  • Responsables du contrôle interne
  • Responsables de l’audit
  • Responsables cellules anti-fraude
  • Directeurs systèmes d’information
  • Responsables techniques
  • Avocats et gestionnaires de patrimoine
Programme
Lutte contre le blanchiment

Lutte contre le blanchiment : maîtrisez les nouveaux textes et les pratiques 2021

MARDI 19 OCTOBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Maîtrisez le cadre juridique de la LCB-FT - Panorama des dernières évolutions et transposition de la 6ème directive

  • Quelles conséquences concrètes des nouvelles règles sur votre pratique ?
  • Nouveau texte érigeant le blanchiment en infraction pénale : Vers une responsabilité accrue de la responsabilité des dirigeants et des Compliance Officers ?
  • En pratique, quelles conséquences du règlement européen relatif aux nouvelles pratiques de paiement et de transfert d’argent ? Quelles nouvelles obligations d’information concernant les virements de fonds ?
  • Nouveau dispositif intégré dans le CMF : quel niveau d’information transmis par les professionnels à TRACFIN ?
  • Quelles typologies et nouvelles tendances relevées en 2021 ?
  • Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?
  • Quelles nouvelles attentes des régulateurs ?
  • Risque pénal : quelle approche des tribunaux en 2021 ?

Christophe JACOMIN
Avocat Associé
JEANTET & ASSOCIÉS

Faites le point sur les nouvelles décisions de l’ACPR

Christophe JACOMIN

Camille MOREAU
Analyste sécurité financière
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES

Lutte contre le blanchiment de fraude fiscale : que faire ? Jusqu’où aller ? Quels nouveaux textes ?

  • DAC 6 ou l’obligation de déclarer les montages fiscaux agressifs : quels montages fiscaux doivent faire l’objet d’une déclaration ?
  • Qui doit accomplir la déclaration ? Quels éléments d’information et documents transmettre ? Dans quels délais ?
  • Quels nouveaux champs d’investigation en matière de blanchiment de fraude fiscale pour l’administration fiscale et les autres autorités concernées ?
    • Quels pouvoirs pour les enquêteurs ?
    • Sanctions à l’encontre des personnes morales coupables de blanchiment : dans quels cas pourront-elles se voir infliger la confiscation de leurs patrimoines ?
    • Dans quelles conditions l’administration peut-elle se servir d’informations illicites ?
    • Quelles saisies et confiscations possibles d’avoirs criminels ?
  • Quelles mesures d’exécution utilisées en pratique ?
    • Quelles mesures préventives ou de protection mettre en œuvre ?
  • Quels enseignements retirer des nouvelles affaires judiciaires transnationales ?
  • Nouveaux instruments européens d'échanges d'informations : quelle effectivité ?
  • Comment détecter les cas de fraude fiscale ?
  • Vers une augmentation des cas de blanchiment en raison de la fin du verrou de Bercy ?
  • Comment la responsabilité des dirigeants personnes physiques peut-elle être engagée ?

Régis TORLET
Senior Counsel

Mathieu VALETEAU
Partner
BAKER & McKENZIE

Comment optimiser ses ressources face au cadre réglementaire ?

  • Cartographie des risques : comment décider de ce que l’on traite ou de ce que l’on ne traite pas ?
  • Quels processus d’industrialisation mettre en place ?
  • Robotisation des déclarations de soupçons : quelle efficacité ?

Franck MANIKAS
Responsable Lutte anti-blanchiment
BNP PARIBAS

Examen renforcé et déclaration de soupçons : en pratique, comment améliorer votre dispositif ?

  • Changement de paradigme dans la détection et le traitement des alertes : comment utiliser les algorithmes d’intelligence artificielle pour classer les fausses alertes, automatiser les contrôles ?
  • De quelle manière réaliser des contrôles de second et de troisième niveaux plus exhaustifs ?
  • Comment mettre en place une organisation du contrôle conforme à l’arrêté du 6 janvier 2021 ?

Marie-Agnès NICOLET
Présidente et Fondatrice
REGULATIONS PARTNERS

Dispositif de gel des avoirs, sanctions financières internationales & embargos

  • Quelles obligations législatives ?
  • Vers un renforcement du contrôle du gel des avoirs issus de l’ordonnance du 4 novembre 2020 et de l’arrêté du 6 janvier 2021 ? Quel nouveau mécanisme d’application directe et sans délai des mesures de gel des avoirs décidées ?
  • Comment gérer les obligations issues du droit français ? européen ? américain ?
  • Comment construire un solide dispositif en matière de gel des avoirs ?
  • Comment gérer un client faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ?
  • Quels contrôles sont menés par les régulateurs ?

Camille MOREAU
Analyste sécurité financière
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES

Activités de TRACFIN : quelle transformation du service, analyse de risques et défis à relever pour les déclarants ?

  • Quelle nouvelle organisation du service pour ses trente ans ?
  • Comment les déclarants peuvent interroger leurs biais cognitifs ?
  • Quels nouveaux risques à prendre en compte ?

Chercheur LCB-FT

17h45 Clôture de la conférence

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