Lutte contre le blanchiment
Conférences d’actualité

Lutte contre le blanchiment

20 oct. 2022, À distance, Paris
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Paquet législatif européen, gel des avoirs, données déclaratives et échanges d’information, évaluation du GAFI… Maîtrisez toute l’actualité et les pratiques 2022

Entre le nouveau paquet législatif européen pour renforcer le cadre existant en matière de LCB/FT, notamment en créant une nouvelle autorité européenne, les nouveaux dispositifs en matière de gel des avoirs et de sanctions internationales, les retours d’expérience pour améliorer ses données déclaratives et réduire ses délais, les retours sur l’évaluation du GAFI ou encore la collaboration et les échanges d’informations entre établissements, sans oublier les dernières décisions en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale… La 22ème Conférence d’actualité de la lutte contre le blanchiment, qui aura lieu le 20 octobre 2022 à Paris en présentiel et en distanciel, promet d'être riche d'enseignements concrets pour améliorer vos dispositifs de lutte contre le blanchiment.
Les grands experts et praticiens en la matière passeront au crible toute l'actualité 2022, les nouveaux dispositifs de lutte anti-blanchiment apparus pendant l'année et tireront les leçons des derniers contrôles et sanctions de TRACFIN et de l’ACPR, le tout illustré par des exemples des nouvelles pratiques.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle 2022 qui impacte vos process en matière de lutte contre le blanchiment
  • Gel des avoirs, sanctions financières internationales, embargos : adoptez les nouveaux dispositifs indispensables
  • Bénéficiez de retours d’expériences notamment en matière de données déclaratives et de réduction de délais
  • Quels enseignements retirer de l’évaluation du GAFI ?
  • Faites le point sur les contrôles de TRACFIN et les nouvelles sanctions de l’ACPR
  • Task force de Bercy : quelles conséquences sur la mobilisation des services spécialisés ?
  • Lutte contre le blanchiment de fraude fiscale : vers une augmentation des cas en raison de la fin du verrou de Bercy ?
Pour qui ?
  • Directeurs conformité/compliance
  • Responsables compliance/conformité
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Responsables lutte contre le blanchiment
  • Directeurs des risques
  • Risk Managers
  • Responsables du contrôle interne
  • Responsables de l’audit
  • Responsables cellules anti-fraude
  • Directeurs systèmes d’information
  • Responsables techniques
  • Avocats et gestionnaires de patrimoine
Programme
Lutte contre le blanchiment

Lutte contre le blanchiment : maîtrisez les nouveaux textes et les pratiques 2022

JEUDI 20 OCTOBRE 2022

8h45 Accueil des participants

Nouveau paquet législatif européen : quels nouveaux règlements européens anticiper ?

  • La nouvelle autorité européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux : en quoi consistent ses pouvoirs ?
  • Vers un véritable renforcement de la coopération entre les Cellules de Renseignement Financier ? Vers une coordination entre les autorités nationales ?
  • Vers une surveillance directe de certains des établissements financiers les plus risqués ?
  • Quel nouveau degré de vigilance à l'égard de la clientèle et des bénéficiaires effectifs ?
  • Quelle extension des règles en matière de LCB-FT à l'ensemble des prestataires de services sur crypto-actifs ?
  • Listes du GAFI dupliquées en UE : quelles conséquences pour les pays concernés ?

Maîtrisez toute l’actualité règlementaire et jurisprudentielle 2022 impactant votre pratique

  • Vers une responsabilité accrue des dirigeants et des Compliance Officers, notamment dans les due diligences relatives à l’évaluation des tiers ?
  • En pratique, quelles conséquences du règlement européen relatif aux nouvelles pratiques de paiement et de transfert d’argent ? Quelles nouvelles obligations d’information concernant les virements de fonds ?
  • Nouveau dispositif intégré dans le CMF : quel niveau d’informations transmis par les professionnels à TRACFIN ?
  • Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?
  • Risque pénal : quelle approche des tribunaux en 2022 ? Quelles sont les modalités d’ouverture d’enquête et d’engagement des poursuites pénales ? Quel est le rôle de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués dans les confiscations liées au blanchiment d'argent ?

Emmanuel DAOUD
Avocat Associé
VIGO & AVOCATS

Comment améliorer vos données déclaratives et réduire vos délais ?

  • Comment détecter les signaux faibles ?
  • Comment utiliser l’IA dans vos process de détection ?
  • De quelle manière acquérir plus de rapidité dans vos procédures pour réduire vos délais de déclaration ?
  • Quels processus d’industrialisation mettre en place ?
  • Robotisation des déclarations de soupçons : quelle efficacité ?

Franck MANIKAS
Responsable Lutte anti-blanchiment
BNP PARIBAS

Dispositif de gel des avoirs, sanctions financières internationales & embargos

  • Nouveaux régimes de sanctions intervenus en 2022
  • Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques
  • Comment gérer les obligations issues du droit français ? Européen ? Américain ?
  • Comment construire un solide dispositif en matière de gel des avoirs ?
  • Comment gérer un client faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ?
  • Quels contrôles sont menés par les régulateurs ?

Camille MOREAU
Responsable Conformité – Expertise France
GROUPE AFD

TRACFIN : quelle analyse de risques et nouvelles pratiques 2022 ? Quel retour sur l’évaluation du GAFI ?

  • Task force de Bercy : quelles conséquences sur la mobilisation des services spécialisés ?
  • Quelle vigilance développer en matière de lutte contre le terrorisme ?
  • Quel nouveau traitement des données ?
  • Quelles nouvelles corrections des données transmises à Tracfin ?
  • Quelles bonnes pratiques mettre en place ?

Chercheur LCB-FT

Collaboration et échanges d’informations entre établissements : quels enseignements en retirer ?

  • Quel partage de données possible ?
  • Quel traitement des questionnaires annuels et quelle volumétrie d’alerte par rapport à la clientèle ?
  • Faites le point sur la coopération des banques suivant la crise ukrainienne et les nouvelles décisions de l’ACPR

Christine WRUCKA
Directeur de Division Conformité, Risque et Contrôle
NOVAMINDS

Lutte contre le blanchiment de fraude fiscale : que faire ? Jusqu’où aller ?

  • Comment détecter les cas de fraude fiscale ?
  • Quels nouveaux champs d’investigation en matière de blanchiment de fraude fiscale pour l’administration fiscale et les autres autorités concernées ?
  • Nouveaux instruments européens d'échanges d'informations : quelle effectivité ?
  • Vers une augmentation des cas de blanchiment en raison de la fin du verrou de Bercy ?
  • Comment la responsabilité des dirigeants personnes physiques peut-elle être engagée ? Qui peut être poursuivi ?
  • Vers une augmentation des cas d'application de la peine de confiscation ?
  • Quels enseignements retirer de la jurisprudence récente ?
  • Quels sont les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de blanchiment de fraude fiscale ?
  • Quelle est la pratique des autorités de poursuite en matière de blanchiment de fraude fiscale ?
  • Quelles sont les mesures préventives ou de protection pouvant être mises en œuvre ?

Régis TORLET
Senior Counsel

Mathieu VALETEAU
Partner
BAKER & MC KENZIE

17h45 Clôture de la conférence

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Réduction de 200 € HT pour toute inscription reçue avant le 15/08/2022 (REDUC200)

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