Maîtriser les bases du droit boursier
Offre au public de titres financiers, offre publique, rachat d’actions... : les entreprises interviennent régulièrement sur les marchés financiers. Pour éviter tout risque de sanction, il convient de respecter les obligations liées au règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Objectifs
• Identifier les obligations liées au règlement général de l'AMF.
• Présenter des dossiers conformes à la réglementation sur les offres publiques.
• Prévenir tous risques et sanctions.
Pour qui ?
• Juristes non spécialisés en droit boursier
• Financiers
• Toute personne devant directement ou indirectement faire face à une opération boursière dans l'exercice de ses fonctions
Code DOKELIO : 51933
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des affaires ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).
Homologations
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
Programme de la formation
Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Définir son fonctionnement
• Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation
Analyser sa réglementation
• Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions
Identifier les obligations d’information
Lister les obligations d’information pesant sur les émetteurs
• Le contenu de l’obligation d’information et les principes applicables à la communication financière
Lister les obligations pesant sur les tiers
• Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention
• Les déclarations des dirigeants
• L’obligation de divulguer la préparation d’une opération sensible
Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives
Maîtriser l’offre au public et le placement privé
• La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne
• La notion d'offre au public de titres financiers
• Les dérogations à l'offre au public de titres financiers
• Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants
Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l’obligation d’établir un prospectus
Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d’acquisition
Les principes généraux
• La préparation de l’offre publique
• Le contenu et les principales caractéristiques de l’offre publique
• La présentation de l’offre publique
• Le déroulement de l’offre publique
La typologie des offres publiques
• Les offres publiques obligatoires
• Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire
• L’expertise indépendante
Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret
Racheter des actions : mode d'emploi
• L'offre publique de rachat d’actions
• Le programme de rachat d’actions
Analyser les abus de marché
Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché
• Les opérations d'initié
• La manipulation de cours
• La diffusion d'une fausse information
Détailler le mécanisme de la procédure de sanction
• Les moyens d'action de l'AMF
• Les manquements et les sanctions applicables
• La procédure : ouverture et déroulement
Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d’initiés
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