À distance
Ref
8992151

Formation - Maîtriser les bases du droit boursier

La réglementation AMF pour les corporates

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Offre au public de titres financiers, offre publique, rachat d’actions... : les entreprises interviennent régulièrement sur les marchés financiers. Pour éviter tout risque de sanction, il convient de respecter les obligations liées au règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Objectifs

Identifier les obligations liées au règlement général de l'AMF
Présenter des dossiers conformes à la réglementation sur les offres publiques
Prévenir tous risques et sanctions



Compétences acquises
Maîtriser les principales obligations des émetteurs
Public
Juristes non spécialisés en droit boursier
Financiers

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des affaires

Programme
Maîtriser les bases du droit boursier

Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Définir son fonctionnement

  • Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation

Analyser sa réglementation

  • Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions

Identifier les obligations d’information

Lister les obligations d’information pesant sur les émetteurs

  • Le contenu de l’obligation d’information et les principes applicables à la communication financière

Lister les obligations pesant sur les tiers

  • Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention
  • Les déclarations des dirigeants
  • L’obligation de divulguer la préparation d’une opération sensible

Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives

Maîtriser l’offre au public et le placement privé

  • La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne
  • La notion d'offre au public de titres financiers
  • Les dérogations à l'offre au public de titres financiers
  • Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants

Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l’obligation d’établir un prospectus

Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d’acquisition

Les principes généraux

  • La préparation de l’offre publique
  • Le contenu et les principales caractéristiques de l’offre publique
  • La présentation de l’offre publique
  • Le déroulement de l’offre publique

La typologie des offres publiques

  • Les offres publiques obligatoires
  • Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire
  • L’expertise indépendante

Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret

Racheter des actions : mode d'emploi

  • L'offre publique de rachat d’actions
  • Le programme de rachat d’actions

Analyser les abus de marché

Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché

  • Les opérations d'initié
  • La manipulation de cours
  • La diffusion d'une fausse information

Détailler le mécanisme de la procédure de sanction

  • Les moyens d'action de l'AMF
  • Les manquements et les sanctions applicables
  • La procédure : ouverture et déroulement

Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d’initiés

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Frédéric Leplat
avocat associé
DBB LAW
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.