Formations courtes
Maîtriser les bases du droit boursier
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
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La réglementation AMF pour les corporates
Offre au public de titres financiers, offre publique, rachat d’actions... : les entreprises interviennent régulièrement sur les marchés financiers. Pour éviter tout risque de sanction, il convient de respecter les obligations liées au règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les obligations liées au règlement général de l'AMF
Présenter des dossiers conformes à la réglementation sur les offres publiques
Prévenir tous risques et sanctions
Pour qui ?
Juristes non spécialisés en droit boursier
Financiers
Financiers
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des affaires
Maîtriser les principales obligations des émetteurs
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Maîtriser les bases du droit boursier
Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Définir son fonctionnement
Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation
Analyser sa réglementation
Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions
Identifier les obligations d’information
Lister les obligations d’information pesant sur les émetteurs
Le contenu de l’obligation d’information et les principes applicables à la communication financière
Lister les obligations pesant sur les tiers
- Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention
- Les déclarations des dirigeants
- L’obligation de divulguer la préparation d’une opération sensible
- Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives
Maîtriser l’offre au public et le placement privé
- La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne
- La notion d'offre au public de titres financiers
- Les dérogations à l'offre au public de titres financiers
- Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants
Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l’obligation d’établir un prospectus
Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d’acquisition
Les principes généraux
- La préparation de l’offre publique
- Le contenu et les principales caractéristiques de l’offre publique
- La présentation de l’offre publique
- Le déroulement de l’offre publique
La typologie des offres publiques
- Les offres publiques obligatoires
- Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire
- L’expertise indépendante
Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret
Racheter des actions : mode d'emploi
- L'offre publique de rachat d’actions
- Le programme de rachat d’actions
Analyser les abus de marché
Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché
- Les opérations d'initié
- La manipulation de cours
- La diffusion d'une fausse information
Détailler le mécanisme de la procédure de sanction
- Les moyens d'action de l'AMF
- Les manquements et les sanctions applicables
- La procédure : ouverture et déroulement
- Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d’initiés
Nos intervenants
Virginie Larcheron
Avocat Associée en droit bancaire
LV AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
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Maîtriser les bases du droit boursier
Ref
8992151
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