Maîtriser les bases du droit boursier

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Définir son fonctionnement
• Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation
Analyser sa réglementation
• Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions

Identifier les obligations d'information

Lister les obligations d'information pesant sur les émetteurs

• Le contenu de l'obligation d'information et les principes applicables à la communication financière

Lister les obligations pesant sur les tiers
• Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention

• Les déclarations des dirigeants
• L'obligation de divulguer la préparation d'une opération sensible

Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives

Maîtriser l'offre au public et le placement privé

• La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

• La notion d'offre au public de titres financiers

• Les dérogations à l'offre au public de titres financiers

• Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants

Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l'obligation d'établir un prospectus

Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d'acquisition

Les principes généraux

• La préparation de l'offre publique

• Le contenu et les principales caractéristiques de l'offre publique

• La présentation de l'offre publique

• Le déroulement de l'offre publique

La typologie des offres publiques

• Les offres publiques obligatoires

• Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire

• L'expertise indépendante

Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret

Racheter des actions : mode d'emploi

• L'offre publique de rachat d'actions

• Le programme de rachat d'actions

Analyser les abus de marché

 Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché

• Les opérations d'initié

• La manipulation de cours
• La diffusion d'une fausse information
Détailler le mécanisme de la procédure de sanction
• Les moyens d'action de l'AMF
• Les manquements et les sanctions applicables

• La procédure : ouverture et déroulement

Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d'initiés

Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises