Maîtriser les bases du droit boursier

Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Définir son fonctionnement

Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation

Analyser sa réglementation

Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions

Identifier les obligations d’information

Lister les obligations d’information pesant sur les émetteurs

Le contenu de l’obligation d’information et les principes applicables à la communication financière

Lister les obligations pesant sur les tiers

• Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention
• Les déclarations des dirigeants
• L’obligation de divulguer la préparation d’une opération sensible
• Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives

Maîtriser l’offre au public et le placement privé

• La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne
• La notion d'offre au public de titres financiers
• Les dérogations à l'offre au public de titres financiers
• Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants

Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l’obligation d’établir un prospectus

Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d’acquisition

Les principes généraux

• La préparation de l’offre publique
• Le contenu et les principales caractéristiques de l’offre publique
• La présentation de l’offre publique
• Le déroulement de l’offre publique

La typologie des offres publiques

• Les offres publiques obligatoires
• Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire
• L’expertise indépendante

Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret

Racheter des actions : mode d'emploi

• L'offre publique de rachat d’actions
• Le programme de rachat d’actions

Analyser les abus de marché

Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché

• Les opérations d'initié
• La manipulation de cours
• La diffusion d'une fausse information

Détailler le mécanisme de la procédure de sanction

• Les moyens d'action de l'AMF
• Les manquements et les sanctions applicables
• La procédure : ouverture et déroulement
• Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d’initiés