Responsabilités civile, disciplinaire et pénale du banquier

Recenser les obligations civiles du banquier et anticiper la mise en cause de sa responsabilité

Identifier les facteurs de risques lors de l'octroi et de la rupture du crédit

• Mesurer la portée du devoir d'information, de mise en garde et de conseil
• Décrypter la problématique du financement des emprunts à but défiscalisant
• Déterminer la responsabilité du banquier lors de la prise de sûretés
• Identifier les spécificités en cas de procédure collective

Étude de cas : analyse de la notion " d’emprunteur averti "

• Analyser la responsabilité du banquier en matière de financements immobiliers défiscalisants

Étude de cas : analyse de la position de la jurisprudence dans les scandales récents

• La banque et l’obligation de conseil au titre des aspects fiscaux du financement
• Anticiper les difficultés liées aux apporteurs d’affaires (IOBSP)
• Anticiper les difficultés liées au contentieux de masse relatif à la régularité du calcul du TEG et des intérêts

Analyser les obligations du banquier teneur de comptes

• Cerner les obligations du banquier teneur de compte
• Les spécificités à prendre en compte : droit au compte, incapacités
• Intégrer les obligations de vérification à l’ouverture de compte

Étude de cas : analyse de la problématique des comptes ouverts aux personnes fragiles : l’abus de faiblesse, les incapacités; savoir réagir en cas d’anomalie

Identifier les risques en matière de fourniture de services d'investissement

• Cerner les devoirs de la banque en matière de services d’investissement : obligations d’information, de mise en garde et de conseil
• Identifier les obligations imposées par le Règlement Général de l’AMF à l’égard du client
• Déterminer les risques lors de la distribution des produits financiers
• Maîtriser les risques liés à la documentation communiquée au client

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative au devoir de mise en garde ou de conseil

Identifier et prévenir les risques liés aux emprunts dits " toxiques"

Prévenir et gérer les risques liés aux procédures disciplinaires

• Comprendre le déroulement d’un contrôle et d’une procédure disciplinaire
• Distinguer les comportements à adopter et ceux à proscrire
• Identifier les grandes sources du contentieux disciplinaire : respect de l’agrément et du périmètre d’activité, contrôle interne et de la conformité, les conflits d’intérêts, l’information du client

Étude de cas : analyse des dernières décisions de sanctions prononcées par l'ACPR/AMF

Identifier les risques pénaux de la banque

• Identifier les facteurs de risque pénal dans les opérations de financement ou d’investissement
• Responsabilité du fait des préposés : conditions de mise en jeu et d'exonération
• Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : identifier les cas dans lesquels elle est engagée