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À distance
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Formation - Pratique du droit bancaire

Prévenir les risques liés à la relation avec la clientèle

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
La relation du banquier avec sa clientèle tend à se compliquer en raison d’une évolution législative et jurisprudentielle particulièrement dense. Connaître parfaitement les obligations et les devoirs du banquier, au quotidien, que ce soit en matière de comptes bancaires, d’opérations de crédit, d’épargne ou de moyens de paiement est essentielle pour les métiers de l’agence bancaire.
Objectifs
Maîtriser les opérations bancaires
Appliquer le droit bancaire au quotidien
Déceler les risques bancaires et les éviter

Compétences acquises
Appliquer les règles essentielles qui régissent les opérations de banque
Public
Juristes juniors des banques et collaborateurs de directions de recouvrement
Juristes non spécialisés désireux de connaître les bases du droit bancaire
Conseillers de clientèle des réseaux bancaires et responsables d’agence bancaire

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur le fonctionnement des opérations bancaires

Programme
Pratique du droit bancaire

Autodiagnostic : le point sur les principes de base du droit bancaire et du droit de la consommation, sur les obligations et les devoirs du banquier

Cerner le cadre de la relation banque/client

Maîtriser l’environnement juridique

  • La réglementation applicable
  • Les acteurs : banques, clients et autorités de tutelle
  • Le régime des IOBSP
  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires
  • Les impacts de la loi Hamon et le renforcement des sanctions
  • Les impacts de la réforme du Code de la consommation et du droit des contrats
  • Les perspectives législatives nationales et européennes

Analyser le fonctionnement des comptes bancaires

  • La notion de compte bancaire : définition, typologie…
  • Le droit au compte et les services de base et la tarification
  • Ouverture, gestion et clôture du compte : droits et obligations des parties banquier/client

Étude de cas : au vu d’exemples tirés de la jurisprudence ou de l’expérience des participants, analyse des situations à risque et identification des moyens pour éviter les dysfonctionnements

Optimiser la qualité des dossiers de crédits

  • Connaître les règles fondamentales des différents types de crédits
  • Réforme du crédit immobilier : évaluer les impacts opérationnels

Exercice d'application : pour chaque type de crédit, établissement d'une liste des obligations précontractuelles du banquier

  • Assurance emprunteur : déliaison de l'assurance emprunteur et du crédit immobilier, AERAS
  • La directive européenne sur le crédit immobilier: évaluer les impacts opérationnels

Identifier les caractéristiques des moyens de paiement

  • Connaître les règles applicables au chèque, virement, carte de paiement…
  • La monnaie électronique et les différents acteurs

Étude de cas : analyse des litiges liés aux moyens de paiement

Garantir la relation banque/client

Distinguer les différentes garanties

  • Les garanties à la disposition du banquier : sûretés personnelles ou réelles
  • Les obligations et règles de forme inhérentes à chaque garantie

Étude de cas : analyse de la notion de disproportion en cas de cautionnement

Maîtriser le cadre de la responsabilité du banquier

  • Les cas de responsabilité civile ou pénale du banquier : soutien abusif, crédit excessif, violation du secret bancaire, dysfonctionnement des comptes…
  • Les obligations d’information et de conseil : le risque du banquier en cas de vente de produits d'assurance emprunteur
  • Le devoir de mise en garde en matière de crédit : notion de client profane ou averti et les dernières jurisprudences

Étude de cas : analyse de jurisprudences récentes

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Virginie Larcheron
Avocat Associé
SELARLU LARCHERON LAW
Olivier Vibert
Avocat Associé
IFL AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4/5
(5 avis)
ESTELLE O.
publié le 05/04/2022
5/5
Tout à fait conforme à mes attentes
OPHELIA S.
publié le 30/12/2021
5/5
Très intéressant, spectre très large et toutes les thématiques importantes ont été traitées
PENELOPE G.
publié le 25/06/2021
3/5
formation censée être une initiation et où l'on se retrouve face à un contenu extrêmement dense, et donc très difficile à assimiler. Dommage que le contenu ne soit pas plus pédagogique et adapté à un public novice sur le droit bancaire (ce qui est mon cas). de plus, certains points du sommaire de la formation n'ont pas été abordés (notamment statut IOBSP), ce qui est regrettable
Commentaire publié le 17/06/2021
Bonjour, nous vous remercions pour votre retour. Nous regrettons que le contenu de la formation n'ait pas complètement été en adéquation vos attentes. Votre avis sera naturellement pris en compte pour améliorer la pédagogie pour les prochaines sessions, en lien avec l'expert animateur. Je me permettrai de vous contacter pour vous apporter une documentation complémentaire sur les points qui n'ont pas été abordés en formation. Cordialement, Robert de L'équipe EFE
anonymous a.
publié le 19/12/2020
4/5
Conforme à mes attentes sur le fond mais une formation en présentiel est à privilégier afin de favoriser les échanges.
anonymous a.
publié le 09/10/2020
5/5
Très bonne formatrice, partage d'expérience exceptionnel et rendant la formation dynamique et marquante. Beaucoup de contenu dans la formation, mais très intéressant et clair.