Maîtriser les bases du droit financier

Maîtriser le fonctionnement du marché financier

Comprendre l'origine et l'avenir du droit financier

Distinguer les autorités de contrôle

Définir les instruments financiers

• Euronext : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne

Connaître les utilités du marché financier

• La couverture et l'arbitrage
• Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
• Les offres publiques
• Les opérations de transfert temporaire de propriété

Exercice d'application: construction d'un tableau synthétique des titres financiers

Découvrir les différents marchés financiers : vers une harmonisation européenne encadrée

Les marchés réglementés

• Les principes et les spécificités de la bourse paneuropéenne
• La présomption de " best execution "
• La contrepartie, le dépôt de garantie et les appels de marge
• Le Service de Règlement Différé (SRD)

Le marché de gré à gré

• Les personnes pouvant y recourir. Les clients concernés
• Obligations de transparence pré et post-transaction
• Mettre en place une surveillance renforcée des procédures de gestion des ordres
• Repérer les attraits spécifiques de ce marché pour l'investisseur

Les marchés organisés

• Les systèmes de négociation alternatifs : Multilateral Trading Facility
• Les chambres de compensation

Les infractions au fonctionnement du marché et à sa transparence

Découvrir le principe d'intermédiation

Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)

• Les services d'investissement : les cas où l'agrément est nécessaire
• Les différents services d'investissement : réception et transmission d'ordres, compensation…
• Conseiller en investissements financiers : les conditions d'obtention de ce statut
• Le passeport européen
• Les règles de déontologie des PSI

Exercice d'application: mise en œuvre de la responsabilité des PSI

La surveillance de l'activité : les techniques de prévention des risques

Les relations contractuelles

• Choisir un type de mandat
• Le compte titres et le régime du transfert de propriété des titres

Comprendre les règles de commercialisation des services d'investissement et des instruments financiers

• Les obligations et responsabilités de l'originateur et du distributeur du produit financier
• Le devoir d'information et de conseil : fondements et limites
• La construction de la documentation commerciale

Étude de cas: analyse de la publicité des produits financiers