Maîtriser les bases du droit financier
Règlement général de l’AMF, Code monétaire et financier... les règles qui régissent les opérations sur les marchés financiers sont complexes et éparses. La sécurité des opérations et la transparence sur ces marchés ne peuvent cependant être garanties que si les différents acteurs ont une bonne connaissance des textes afin de sécuriser juridiquement les conseils qui sont fournis à la clientèle.
Objectifs
• Découvrir les fondamentaux en droit financier.
• Identifier au mieux les caractéristiques des instruments financiers, le fonctionnement des marchés financiers et le rôle des intervenants.
• Maîtriser les règles applicables aux prestataires de services d'investissement.
Pour qui ?
• Juristes non spécialisés en droit financier
• Financiers
• Toute personne devant directement ou indirectement faire face au droit financier dans l'exercice de ses fonctions
Code DOKELIO : 51932
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit.
Programme
Programme de la formation
Maîtriser le fonctionnement du marché financier
Comprendre l'origine et l'avenir du droit financier
Distinguer les autorités de contrôle
Définir les instruments financiers
• Euronext : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne
Connaître les utilités du marché financier
• La couverture et l'arbitrage
• Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
• Les offres publiques
• Les opérations de transfert temporaire de propriété
Exercice d'application : construction d'un tableau synthétique des titres financiers
Découvrir les différents marchés financiers : vers une harmonisation européenne encadrée
Les marchés réglementés
• Les principes et les spécificités de la bourse paneuropéenne
• La présomption de " best execution "
• La contrepartie, le dépôt de garantie et les appels de marge
• Le Service de Règlement Différé (SRD)
Le marché de gré à gré
• Les personnes pouvant y recourir. Les clients concernés
• Obligations de transparence pré et post-transaction
• Mettre en place une surveillance renforcée des procédures de gestion des ordres
• Repérer les attraits spécifiques de ce marché pour l'investisseur
Les marchés organisés
• Les systèmes de négociation alternatifs : Multilateral Trading Facility
• L' Alternext, marché dédié aux valeurs moyennes en croissance
• Les chambres de compensastion
Découvrir le principe d'intermédiation
Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)
• Les services d'investissement : les cas où l'agrément est nécessaire
• Réception et transmission d'ordres, compensation…
• Conseiller en investissements financiers : les conditions d'obtention de ce statut
• La commercialisation
• Le passeport européen
• Les règles de déontologie des PSI
Exercice d'application : élaboration d'un dossier de demande du passeport européen
La surveillance de l'activité : les techniques de prévention des risques
Les relations contractuelles
• Choisir un type de mandat
• Le compte titres et le régime du transfert de propriété des titres
Analyser le cas particulier des services d'investissement par internet
Les obligations et responsabilités
Le devoir d'information et de conseil : fondements et limites
• Les infractions au fonctionnement du marché et à sa transparence
Étude de cas : mise en œuvre de la responsabilité des PSI