À distance
Formations courtes

Maîtriser les bases du droit financier

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Les marchés financiers et leurs acteurs

Règlement général de l’AMF, Code monétaire et financier, directives et règlements européens... Les règles qui régissent les opérations sur les marchés financiers sont complexes et éparses. La sécurité des opérations et la transparence sur ces marchés ne peuvent cependant être garanties que si les différents acteurs ont une bonne connaissance des textes afin de sécuriser juridiquement les conseils qui sont fournis à la clientèle.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Découvrir les fondamentaux en droit financier
Identifier au mieux les caractéristiques des instruments financiers
Maîtriser les règles applicables aux prestataires de services d'investissement

Concerned public

Juristes non spécialisés en droit financier
Financiers

Prerequisite

Avoir des connaissances générales en droit

Identifier les acteurs et les règles applicables aux marchés financiers
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Maîtriser les bases du droit financier

Maîtriser le fonctionnement du marché financier

Comprendre l'origine et l'avenir du droit financier

Distinguer les autorités de contrôle

Définir les instruments financiers

  • Euronext : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne

Connaître les utilités du marché financier

  • La couverture et l'arbitrage
  • Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
  • Les offres publiques
  • Les opérations de transfert temporaire de propriété

Exercice d'application : construction d'un tableau synthétique des titres financiers

Découvrir les différents marchés financiers : vers une harmonisation européenne encadrée

Les marchés réglementés

  • Les principes et les spécificités de la bourse paneuropéenne
  • La présomption de " best execution "
  • La contrepartie, le dépôt de garantie et les appels de marge
  • Le Service de Règlement Différé (SRD)

Le marché de gré à gré

  • Les personnes pouvant y recourir. Les clients concernés
  • Obligations de transparence pré et post-transaction
  • Mettre en place une surveillance renforcée des procédures de gestion des ordres
  • Repérer les attraits spécifiques de ce marché pour l'investisseur

Les marchés organisés

  • Les systèmes de négociation alternatifs : Multilateral Trading Facility
  • Les chambres de compensation

Les infractions au fonctionnement du marché et à sa transparence

Découvrir le principe d'intermédiation

Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)

  • Les services d'investissement : les cas où l'agrément est nécessaire
  • Les différents services d'investissement : réception et transmission d'ordres, compensation…
  • Conseiller en investissements financiers : les conditions d'obtention de ce statut
  • Le passeport européen
  • Les règles de déontologie des PSI

Exercice d'application : mise en œuvre de la responsabilité des PSI

La surveillance de l'activité : les techniques de prévention des risques

Les relations contractuelles

  • Choisir un type de mandat
  • Le compte titres et le régime du transfert de propriété des titres

Comprendre les règles de commercialisation des services d'investissement et des instruments financiers

  • Les obligations et responsabilités de l'originateur et du distributeur du produit financier
  • Le devoir d'information et de conseil : fondements et limites
  • La construction de la documentation commerciale

Étude de cas : analyse de la publicité des produits financiers

Nos intervenants
Guillaume Jeauffroy
Legal Advisor
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Maîtriser les bases du droit financier
Ref
8992085
Pricing
1590€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
18 et 19 mai 2021
18-05-2021
19-05-2021
Paris
Coming Sessions
11 et 12 oct. 2021
11-10-2021
12-10-2021
13 et 14 déc. 2021
13-12-2021
14-12-2021
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