Formations courtes
Maîtriser les bases du droit financier
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
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Les marchés financiers et leurs acteurs
Règlement général de l’AMF, Code monétaire et financier, directives et règlements européens... Les règles qui régissent les opérations sur les marchés financiers sont complexes et éparses. La sécurité des opérations et la transparence sur ces marchés ne peuvent cependant être garanties que si les différents acteurs ont une bonne connaissance des textes afin de sécuriser juridiquement les conseils qui sont fournis à la clientèle.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Découvrir les fondamentaux en droit financier
Identifier au mieux les caractéristiques des instruments financiers
Maîtriser les règles applicables aux prestataires de services d'investissement
Identifier au mieux les caractéristiques des instruments financiers
Maîtriser les règles applicables aux prestataires de services d'investissement
Pour qui ?
Juristes non spécialisés en droit financier
Financiers
Financiers
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit
Identifier les acteurs et les règles applicables aux marchés financiers
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Maîtriser les bases du droit financier
Maîtriser le fonctionnement du marché financier
Comprendre l'origine et l'avenir du droit financier
Distinguer les autorités de contrôle
Définir les instruments financiers
- Euronext : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne
Connaître les utilités du marché financier
- La couverture et l'arbitrage
- Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
- Les offres publiques
- Les opérations de transfert temporaire de propriété
Exercice d'application : construction d'un tableau synthétique des titres financiers
Découvrir les différents marchés financiers : vers une harmonisation européenne encadrée
Les marchés réglementés
- Les principes et les spécificités de la bourse paneuropéenne
- La présomption de " best execution "
- La contrepartie, le dépôt de garantie et les appels de marge
- Le Service de Règlement Différé (SRD)
Le marché de gré à gré
- Les personnes pouvant y recourir. Les clients concernés
- Obligations de transparence pré et post-transaction
- Mettre en place une surveillance renforcée des procédures de gestion des ordres
- Repérer les attraits spécifiques de ce marché pour l'investisseur
Les marchés organisés
- Les systèmes de négociation alternatifs : Multilateral Trading Facility
- Les chambres de compensation
Les infractions au fonctionnement du marché et à sa transparence
Découvrir le principe d'intermédiation
Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)
- Les services d'investissement : les cas où l'agrément est nécessaire
- Les différents services d'investissement : réception et transmission d'ordres, compensation…
- Conseiller en investissements financiers : les conditions d'obtention de ce statut
- Le passeport européen
- Les règles de déontologie des PSI
Exercice d'application : mise en œuvre de la responsabilité des PSI
La surveillance de l'activité : les techniques de prévention des risques
Les relations contractuelles
- Choisir un type de mandat
- Le compte titres et le régime du transfert de propriété des titres
Comprendre les règles de commercialisation des services d'investissement et des instruments financiers
- Les obligations et responsabilités de l'originateur et du distributeur du produit financier
- Le devoir d'information et de conseil : fondements et limites
- La construction de la documentation commerciale
Étude de cas : analyse de la publicité des produits financiers
Nos intervenants
Guillaume Jeauffroy
Legal Advisor
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
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Maîtriser les bases du droit financier
Ref
8992085
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