Maîtriser le droit des produits dérivés
Sécuriser les contrats FBF et ISDA
Objectifs
Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.
Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.
Pour qui ?
Collaborateurs d'un service back ou middle-office
Responsables des marchés de capitaux
Prérequis
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Maîtriser le droit des produits dérivés
Cerner le cadre juridique des produits dérivés
Dispositif légal
• Définition et régime juridique des instruments financiers à terme
• Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
• Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
• Règlement EMIR : présentation et impacts
Dispositif contractuel
• Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
• Architecture des conventions
• Approche comparative des normes ISDA et FBF
Précautions à prendre avant d'entamer la négociation
Problématique de droit applicable
• Droit du contrat, droit de la faillie, droit des sûretés
Capacité
Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation
Maîtriser la documentation FBF
• Présentation et analyse de la documentation FBF
• Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
• Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
• Étude de l'annexe EMIR
• Le cas de l'annexe fiscale
Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie
Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins
Maîtriser la documentation ISDA
Présentation et analyse de la documentation ISDA
• Le contrat-cadre et sa structure
• La confirmation, les protocoles et les définitions ISDA
Délai normal de négociation
Clauses sensibles : comment réduire les risques
Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement
Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA
Mise en situation : cas de changement affectant la contrepartie
Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat
• Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances...
• Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
• Capacité, " Legal opinion "
Analyser les annexes " collatéral "
Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF "
Présentation des annexes du nouveau CSA du contrat ISDA
Analyse du mécanisme de collatéral
• Calculer un appel de marge
• Gérer le collatéral
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.