Maîtriser le droit des produits dérivés

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Sécuriser les contrats FBF et ISDA

Les conventions-cadres de la Fédération Bancaire Française (FBF) et de l’Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) sont des documents de référence qui servent de support à la réalisation des transactions sur les instruments financiers à terme, en particulier sur les produits dérivés. En maîtriser le régime juridique est un préalable indispensable pour sécuriser ces opérations.
 


Objectifs

• Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.

• Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.

• Négocier efficacement les contrats et sécuriser la gestion du collatéral.

Pour qui ?

• Juristes de marché

• Collaborateurs d'un service back ou middle-office

• Responsables des marchés de capitaux

Code DOKELIO : 51923

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers ou avoir suivi  " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085)

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
31 mai 2018 ou 14 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Cerner le cadre juridique des produits dérivés

Dispositif légal

• Définition et régime juridique des instruments financiers à terme
• Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
• Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
• Règlement EMIR : présentation et impacts
Dispositif contractuel
• Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
• Architecture des conventions
• Approche comparative des normes ISDA et FBF

Précautions à prendre avant d'entamer la négociation

Problématique de droit applicable
• Droit du contrat, droit de la faillite…
Capacité
Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation

Maîtriser la documentation FBF

• Présentation et analyse de la documentation FBF
• Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
• Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
• Étude de l'annexe EMIR
• Le cas de l'annexe fiscale
Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie
Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins

Maîtriser la documentation ISDA

Présentation et analyse de la documentation ISDA
• Le contrat-cadre et sa structure
• La confirmation, les protocoles et les définitions ISDA
Délai normal de négociation
Clauses sensibles : comment réduire les risques
Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement
Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA

Mise en situation : cas de changement affectant la contrepartie
Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat
• Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances...
• Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
• Capacité, " Legal opinion "

Analyser les annexes " collatéral "

Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF "
Présentation des annexes du nouveau CSA du contrat ISDA
Analyse du mécanisme de collatéral

• Calculer un appel de marge
• Gérer le collatéral

S'inscrire en ligne

Maîtriser le droit des produits dérivés
Ref
8892064
Tarif
1495€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 déc. 2018
10-12-2018
11-12-2018