Maîtriser les enjeux liés au rôle des contractuels dans les effectifs
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Recrutement, obligations, droits, discipline, reclassement, rémunérations, congés… le régime juridique des contractuels revêt certaines spécificités. Il est impératif de les maîtriser pour une bonne gestion, de la phase de recrutement à la fin du contrat.
Appliquer les principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires dont le régime a été complété par la loi du 20 avril 2016 et sera progressivement réformé par le gouvernement.
Analyser les contours et les limites de l'obligation de reclassement des agents publics
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents publics que ce soit en raison de leur inaptitude ou dans l'intérêt du service a pris une réelle ampleur dont les employeurs publics doivent maîtriser tous les aspects. Les contours et limites de cette obligation se sont précisés et les préoccupations relatives au reclassement des agents publics doivent être intégrées dans la politique de GRH des employeurs publics.
Appliquer la règlementation et ses conséquences pratiques
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Fonctionnaires et agents non-titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être autorisés à exercer, sous certaines conditions, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d'un organisme public ou privé. La loi du 20 avril 2016 et la loi de Moralisation de la vie publique ont particulièrement réformé le champ des possibilités de cumul.
Intégrer les évolutions du statut de la fonction publique d'Etat
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Les fonctionnaires d'État se répartissent entre les administrations centrales et les services déconcentrés. Leur statut a connu une réforme importante avec la loi déontologie.
Maîtrisez les nouvelles obligations déontologiques les risques liés à leur violation
Nouveau
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu'ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque. Déontologie et responsabilité pénale sont des sujets sensibles qui méritent d'être analysés en profondeur afin de garantir l'intégrité de la pratique de vos agents et sécuriser l'activité de votre organisation.
Intégrer les principes et les règles de la protection fonctionnelle, instruire et gérer des demandes
Best-of
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Les agents publics et les élus bénéficient à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions d'une protection octroyée et organisée par la collectivité dont ils dépendent, laquelle fait l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution