Sécuriser le reclassement des agents publics

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7 heures - 1 jour
Analyser les contours et les limites de l'obligation de reclassement des agents publics

Sous l’impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l’obligation de reclassement des agents publics que ce soit en raison de leur inaptitude ou dans l’intérêt du service a pris une réelle ampleur dont les employeurs publics doivent maîtriser tous les aspects. Les contours et limites de cette obligation se sont précisés et les préoccupations relatives au reclassement des agents publics doivent être intégrées dans la politique de GRH des employeurs publics.

Objectifs

  • Connaître et maîtriser le cadre juridique et la jurisprudence qui encadrent l’obligation de reclassement des agents publics.
  • Sécuriser juridiquement la procédure de reclassement des agents publics.
  • Maîtriser les limites de l’obligation de reclassement et les conséquences sur la situation administrative de l’agent lorsque le reclassement est impossible.

Pour qui ?

  • Responsables des ressources humaines
  • Responsables des services
  • Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de la procédure de reclassement d’un agent public

Code DOKELIO : 54708

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de la fonction publique.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Définir les contours de l’obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude physique

• Identifier les différentes formes de reclassement

• Connaître les bénéficiaires de l’obligation de reclassement (titulaires, contractuels, stagiaires)

• Prendre en compte des différents types d'inaptitude (définitive et temporaire, partielle ou totale)

• Identifier les acteurs des procédures de reclassement 

• La mise en place des procédures d’anticipation des reclassements

• Appréhender les limites de l’obligation de reclassement

Maîtriser les étapes et les précautions à prendre dans le cadre d’une procédure de reclassement d’un agent public pour inaptitude physique

• Identifier le point de départ d’une procédure de reclassement

• Connaître le rôle des différents acteurs de la procédure

• Identifier les types de postes à proposer dans le cadre d’une procédure de reclassement

• Définir les obligations éventuelles des employeurs publics en matière de formation

• La mise en œuvre des opérations de reclassement : affectation temporaire, rémunération,...

Exercice d’application : résolution d’un cas de reclassement d'un agent pour inaptitude physique en appliquant la procédure

Gérer l’impossibilité de reclasser un agent public inapte

• Connaître la position statutaire dans laquelle un agent doit être placé dans l’attente de son reclassement

• Gérer l’aménagement du poste

• Le refus du poste de reclassement

• Envisager un licenciement pour inaptitude physique ou mise à la retraite pour invalidité

Gérer les reclassements pour motif médical des agents contractuels

• Identifier la portée de l’obligation de reclassement pour les agents contractuels

• Mesurer l’impact du reclassement sur les contrats d’engagement : rémunération, durée, nécessité d’obtenir l’accord de l’agent...

• Gérer le licenciement pour motif médical

Comparer le reclassement pour motif médical et le reclassement dans l'intérêt du service pour les agents contractuels

• Définir les obligations de reclassement en cas de suppression d’emploi pour les agents contractuels

• Connaître la procédure de reclassement pour un agent contractuel avant de mettre en œuvre une procédure de licenciement

Mise en situation : identification des différents cas où le reclassement d’un agent contractuel est obligatoire

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Ref
8876336
Tarif
760€ HT

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