Se préparer aux contrôles de l'Agence Française Anticorruption
Les dispositifs nécessaires à la prévention de la corruption et la familiarisation des agents à la gestion des risques sont aujourd’hui embryonnaires dans le secteur public. Il est indispensable que l’ensemble des acteurs publics se sensibilisent aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de missions de service public : corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme...
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser lès règles en matière de probité et de transparence
Élaborer et mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption
Éviter tout risque juridique lié à la déviance d’une mission de service public
Pour qui ?
DRH et RRH
Directeurs juridiques et juristes
Programme
MOD - Se préparer aux contrôles de l'Agence Française Anticorruption
Connaître les obligations en matière de probité et de transparence
- Maîtriser les principes déontologiques et infractions pénales propres au secteur public
- Se sensibiliser aux obligations nouvelles : mise en place d’une ligne d’alerte et protection des lanceurs d’alerte
- Savoir quelles sont les entités du secteur public local soumises à la loi Sapin II
Étude de cas : analyse commentée de différentes situations de manquements aux règles de probité
Focus sur l’AFA : sa création, ses missions et ses pouvoirs
- Connaître le rôle d’appui de l’AFA et ses missions de contrôle
- Savoir qui peut saisir l’AFA
- Maîtriser les référentiels des contrôles de l’AFA : recommandations, dispositifs, etc.
- Connaître le déroulement des contrôles de l’AFA : textes et charte des droits et devoirs des parties prenantes publiée par l’AFA
- Anticiper les suites des contrôles de l’AFA : rapports, signalement à l’autorité pénale…
Exercice d’application : analyse des premiers retours d’expériences
Mettre en place des dispositifs de prévention ou de détection de la corruption conformes aux standards définis par l’AFA
- Élaborer un programme de prévention et de détection de la corruption
- Réaliser une cartographie des risques
- Adopter un code de conduite anticorruption : rappel des principes déontologiques, application de ces principes aux spécificités de la structure, illustrations de comportements à proscrire, etc.
- Former les agents au risque d’atteintes à la probité
- Intégrer une procédure d’évaluation des tiers (fournisseurs, partenaires, etc.)
- Mettre en place un dispositif d’alerte interne
- Prévoir des sanctions disciplinaires en cas de violation du code de conduite
- Mettre en place un dispositif de contrôle et d’évaluation interne