Formation - Se préparer aux contrôles de l'Agence Française Anticorruption

Connaître les obligations en matière de probité et de transparence

• Maîtriser les principes déontologiques et infractions pénales propres au secteur public
• Se sensibiliser aux obligations nouvelles : mise en place d’une ligne d’alerte et protection des lanceurs d’alerte
• Savoir quelles sont les entités du secteur public local soumises à la loi Sapin II

Étude de cas : analyse commentée de différentes situations de manquements aux règles de probité

Focus sur l’AFA : sa création, ses missions et ses pouvoirs

• Connaître le rôle d’appui de l’AFA et ses missions de contrôle  
• Savoir qui peut saisir l’AFA
• Maîtriser les référentiels des contrôles de l’AFA : recommandations, dispositifs, etc.  
• Connaître le déroulement des contrôles de l’AFA : textes et charte des droits et devoirs des parties prenantes publiée par l’AFA
• Anticiper les suites des contrôles de l’AFA : rapports, signalement à l’autorité pénale…

Exercice d’application : analyse des premiers retours d’expériences

Mettre en place des dispositifs de prévention ou de détection de la corruption conformes aux standards définis par l’AFA

• Élaborer un programme de prévention et de détection de la corruption
• Réaliser une cartographie des risques  
• Adopter un code de conduite anticorruption : rappel des principes déontologiques, application de ces principes aux spécificités de la structure, illustrations de comportements à proscrire, etc.
• Former les agents au risque d’atteintes à la probité
• Intégrer une procédure d’évaluation des tiers (fournisseurs, partenaires, etc.)
• Mettre en place un dispositif d’alerte interne
• Prévoir des sanctions disciplinaires en cas de violation du code de conduite
• Mettre en place un dispositif de contrôle et d’évaluation interne