Réforme de la fonction publique
Conférences d’actualité

Réforme de la fonction publique

08 et 09 oct. 2019, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Comment faire face aux nouveaux enjeux et contraintes ?

 

La réforme de la fonction publique arrive à la fin de son processus d'adoption. Ce texte tumultueux a obligé l'ensemble du secteur public à se pencher sur les problématiques récurrentes rencontrées par les agents et les employeurs publics : recrutements, égalité professionnelle, mobilité, transitions professionnelles… Cette loi de transformation de la fonction publique propose une boîte à outils intéressante mais complexe aux employeurs publics.

 

De multiples questions se posent afin de faire face à l'entrée vigueur du texte : le statut de la fonction publique est-il en danger ? Faut-il opter pour un tout contractuel ? Comment améliorer l'accompagnement des agents dans leurs mobilité ? Comment favoriser l'employabilité de vos effectifs pour anticiper les mutations politiques et sociétales ? Comment améliorer la lutte contre les inégalités professionnelles ?

 

EFE vous propose de décrypter le texte, ses enjeux et ses conséquences pratiques avec tous ses intervenants : professeurs, avocats, associations (AATF), DRH… !   

 

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Nos intervenants
Anne Walgenwitz
Avocat Associé
CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ
Delphine Krust
Avocat Associé
SCP KRUST & PENAUD
Krust
Didier Jean-pierre
Didier Jean-Pierre
Professeur Agrégé des Facultés de Droit Avocat Associé
CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ
Élodie Poput
Avocat
BAZIN & CAZELLES AVOCATS ASSOCIES
Émilie Agnoux
Directrice de la transformation et du dialogue social
GRAND PARIS SUD-EST AVESI
Fabien Tastet
Président
AATF
Jacques Bazin
Avocat Associé
BAZIN & CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS
Jean-françois Morant
Avocat
BAZIN & CAZELLES AVOCATS ASSOCIES
Jean-michel Le gac
DRH
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Décryptez la réforme et conformez vos pratiques RH aux actualités
  • Appréhendez les principales orientations de la réforme
  • Appliquez les conseils juridiques et opérationnels de nos experts

Pour qui ?


Code dokélio :

Prérequis

 


Compétences acquises:
- Un décryptage des nouvelles réglementations - L'éclairage et l'analyse des experts de la matière  - Un support écrit détaillé et spécialement conçu pour l'occasion sera remis à chaque participant

 

Programme

Réforme de la fonction publique

MARDI 8 OCTOBRE 2019

Journée animée par :

Fabien Tastet, Président, AATF

Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public- UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
Avocat associé- CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ

Jacques Bazin, Avocat Associé                                                                                                                

Jean-Francois Morant, Avocat                                                                                                

Élodie Poput, Avocat, CABINET BAZIN & CAZELLES

Jean-Michel Le Gac, DRH, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Émilie Agnoux, Directrice de la transformation et du dialogue social, GRAND PARIS SUD EST AVESI

8h45 - Accueil des participants

RÉFORME DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL 

Le nouveau comité social : la création d'une nouvelle instance 

  • Une fusion synonyme de simplification des conditions de dialogue social ?
  • Quels sont les pouvoirs de cette nouvelle instance ?
    • Un nouveau rôle stratégique en matière d'orientation des politiques RH ?
  • Réduction des mandats syndicaux : quelles conséquences en pratique ?

Quelles sont les conséquences du recentrage et de la réduction des missions des CAP ?

  •  Attractivité : une accélération des procédures relatives aux décisions individuelles n'est-elle pas dangereuse ?
  • Quid de l'harmonisation de l'architecture des CAP ?
  • Quelle est l'incidence de la suppression de l'avis préalable relatif aux demandes de mutation dans la FPE ?
    • Quid des promotions de corps, de cadres d'emploi et de grade ?
  • Recours administratifs contre une décision défavorable : quid de la possibilité pour un agent de se faire accompagner par un représentant syndical ?

TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES RH

Fonctions d'encadrement issues du secteur privé : la clé de la transformation de la fonction publique ?

  • Quelles conséquences liées à l'ouverture des emplois de direction aux contractuels?
    • Combien d'emplois sont concernés ?
    • Une remise en cause de la neutralité et de l'intérêt général liés à l'exercice des fonctions d'encadrement ?
    • Quid de la dérogation au principe de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires ?
  • Faudra-t-il faire appel à des prestataires externes privés pour traiter les futures candidatures ?
    • Un surcoût pour l'Administration généré par l'ouverture des postes de direction aux contractuels ?

L'extension du recours aux contractuels : dans quelles conditions ?

  • Quels emplois sont concernés par la mise en œuvre de la nouvelle dérogation au principe de l'occupation des emplois permanents pour des fonctionnaires ?
    • Quelles catégories sont concernées par cette dérogation ?
    • Cette mesure permet-elle de répondre à l'évolution des métiers et des compétences ?
  • Comment les managers de la fonction publique peuvent-ils justifier le recrutement de contractuels ?
  • Quelles sont les garanties pour les agents concernées ?
  • Quelles garanties sont apportées aux agents contractuels ?
    • Quid des recrutements en CDI ?
    • Ces mesures permettent-elles de remédier aux problèmes d'attractivité des territoires ou des métiers ?
  • CAS PARTICULIER des établissements publics étatiques (EPE) : pourquoi leur offrir une souplesse supplémentaire et ouvrir le recrutement des contractuels pour l'ensemble de ces emplois ?
    • Comment le mettre en œuvre ?
    • Quels établissements publics étatiques sont concernés ?

Le nouveau contrat de projet renforcera-t-il l'efficacité de l'action publique ?

  • Un nouveau CDD : quelles sont les caractéristiques du contrat de projet ?
    • Dans quelle mesure ce contrat permet-il de mobiliser des profils divers ?
    • Pour quelle durée limitée ?
    • Quels projets ou missions sont concernés ?
    • Dans quels cas rompre le contrat ?
    • Quelle indemnité prévoir en cas de rupture anticipée du contrat ?
  • Le contrat de projet ouvre-t-il des droits à titularisation ?

Quels changements au sein de la fonction publique territoriale ?

  • Quid des emplois à temps non complet de la fonction public territoriale ?
    • Le recours au contrat pour ces emplois est-il élargi ?
    • Les conditions de recrutement des fonctionnaires sont-elles modifiées ? Dans quelle mesure se différencient-elles des conditions qui s'appliquaient antérieurement ?
  • Les dispositions sont-elles un frein au recours à la vacation ?
  • Quid de la future fusion des centres de gestion départementaux volontaires en centres interdépartementaux de gestion ?
  • Le rapport annuel du CNFPT relatif à l'utilisation des cotisations des collectivités et EPL renforcera-t-il l'efficacité de ses missions ?

 Transparence et équité : quels sont les enjeux du recours accru aux contractuels ?

  • Comment organiser le détachement d'office des fonctionnaires touchés par une externalisation ?
    • Un nouveau partage des responsabilités ?
  • De nouvelles possibilités de recrutement limitées par le renforcement de la transparence ?
  • Quid de la professionnalisation des procédures de recrutement par voie de contrat ?

 17h00   Fin de la journée

 

Réforme de la fonction publique

MERCREDI 9 OCTOBRE 2019

Journée animée par :

Anne Walgenwitz, Avocat Associé, CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ

Delphine Krust, Avocat Associé, SCP KRUST & PENAUD

Jean-Michel LE GAC, DRH, DÉPARTEMENT HAUTE SAVOIE

Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public, UNIVERSITÉ Aix-Marseille et Avocat associé, CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ

8h45 Accueil des participants

MODERNISER LA FONCTION PUBLIQUE 

Entre attractivité et performance : comment simplifier les procédures de mutation des agents ?

  • Quelle est l'incidence de l'allégement de la consultation préalable de la CAP concernant la mutation des fonctionnaires de l'État ?
    • Quel sera l'impact sur les demandes de mobilités ?
    • Un renforcement de l'attractivité des employeurs publics ?
  • Quelles durées minimales et maximales d'occupation prévoir selon la mobilité ou la stabilisation prévues sur vos territoires ?

Une harmonisation de la gestion des agents dans les trois pans de la fonction publique ?

  • Disparition de la notation au profit des entretiens professionnels : une formation obligatoire des managers ?
    • Quelles sont les fonctions publiques les plus concernées ?
    • Dans quels délais opérer cette transformation ?
  • Politique de rémunération : quels choix désormais opérer ?
    • Quels critères prendre en compte pour déterminer la rémunération de tous les agents publics ?
    • Comment mesurer l'engagement professionnel et le mérite en pratique ?
  • Modernisation des sanctions: quelle harmonisation pour les trois versants de la fonction publique ?
    • Exclusion temporaire, abaissement d'échelon, rétrogradation, radiation du tableau d'avancement : des sanctions disciplinaires dissuasives ?
  • Temps de travail dans la FPT : quelles sont les conséquences liées à la suppression des régimes dérogatoires dans l'organisation de vos services ?

Réforme du cadre déontologique des agents : un impératif lié à la mobilité des agents ?

  • Comment organiser le renforcement du contrôle déontologique ?
    • Comment réaliser une cartographie des emplois et fonctions les plus sensibles ?
    • Diffusion d'une culture déontologique : comment communiquer au plus près des agents ?
  • Commission de déontologie de la fonction publique : quels sont les nouveaux agents publics soumis à son contrôle ?
  • Quid du renforcement du contrôle déontologique de proximité des agents quittant la fonction publique ?
    • Comment le rôle du référent déontologue s'articule-t-il avec celui du manager ?
  • Quid de l'interdiction faite à l'administration de recruter un contractuel n'ayant pas respecté le contrôle déontologique ?

FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES

Formation, mobilité : quelles nouveautés apportées par la réforme ?

  • CPF : comment garantir la portabilité des droits à la formation acquis par les agents et salariés concernés par une mobilité ?
    • Comment organiser la conversion des droits en euros en droits en heures pour les salariés du privé ?
  • Comment favoriser la mobilité des fonctionnaires de l'Etat vers la FPT et la FPH ?
  • Comment s'effectue la portabilité des CDI entre les différents versants de la fonction publique ?
    • L'accord du nouvel employeur est-il nécessaire et obligatoire ?

FOCUS sur l'instauration d'une rupture conventionnelle !

  • Quels agents sont concernés ? Un dispositif applicable aux fonctionnaires des trois versants et aux contractuels ?
    • Les fonctionnaires détachés en qualité de contractuels peuvent-ils en bénéficier ?
  • Un remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle est-elle possible ? Dans quels cas ? Quels fonctionnaires sont concernés ?
  • Quid de l'extension du régime d'auto-assurance chômage ?

Transitions professionnelles : un enjeu fondamental lié aux transformations ?

  • Quid de la création du dispositif global d'accompagnement des agents dont l'emploi est supprimé ?
    • Comment organiser l'accompagnement RH des agents dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel ?
    • Congé de transition professionnelle : un levier favorisant l'accès à la formation ? Quel coût estimé pour l'employeur ?
  • Dans quels cas un fonctionnaire est-il mis à disposition d'une structure du secteur privé ?

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Quelles nouvelles mesures renforcent l'égalité professionnelle dans la fonction publique ?

  • Un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle obligatoire pour tous les pans de la fonction publique ?
    • Qu'en est-il des collectivités et EPCI de moins de 20 000 habitants ?
    • Quelle sanction sera appliquée aux administrations réfractaires ?
  • Comment organiser la mutualisation des dispositifs de signalement des violences ?
  • Quel assouplissement de l'égalité Femme-Homme dans les primo-nominations ?
  • Quid de la sécurisation des règles de composition équilibrée et de présidence alternée pour les jurys et comités de sélection ?
  • Jour de carence et congés maladie liés à la grossesse : une mesure attendue ?
  • Fonction publique territoriale : des primes maintenues en cas de congé maternité, paternité ou adoption ?
  • Un agent en congé parental verra-t-il ses droits à avancement maintenus ?
  • Quelles nouvelles dispositions pour les fonctionnaires en situation de handicap ?

17h00   Fin de la journée

 

Réforme de la fonction publique
31658
Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
Paris
Prochaines sessions
08-10-2019
09-10-2019
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