
Réforme de la fonction publique
Comment faire face aux nouveaux enjeux et contraintes ?
La réforme de la fonction publique a finalement été adoptée le 6 août 2019 ! Ce texte tumultueux a obligé l’ensemble du secteur public à se pencher sur les problématiques récurrentes rencontrées par les agents et les employeurs publics : recrutements, égalité professionnelle, mobilité, transitions professionnelles… Cette loi de transformation de la fonction publique propose une boîte à outils intéressante mais complexe aux employeurs publics.
De multiples questions se posent afin de faire face à l’entrée vigueur du texte : le statut de la fonction publique est-il en danger ? Faut-il opter pour un tout contractuel ? Comment améliorer l’accompagnement des agents dans leurs mobilité ? Comment favoriser l’employabilité de vos effectifs pour anticiper les mutations politiques et sociétales ? Comment améliorer la lutte contre les inégalités professionnelles ?
EFE vous propose de décrypter le texte, ses enjeux et ses conséquences pratiques avec tous ses intervenants : professeurs, avocats, associations (AATF), DRH… !
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
- Décryptez la réforme et conformez vos pratiques RH aux actualités
- Appréhendez les principales orientations de la réforme
- Appliquez les conseils juridiques et opérationnels de nos experts
Compétences acquises:
- Un décryptage des nouvelles réglementations - L'éclairage et l'analyse des experts de la matière - Un support écrit détaillé et spécialement conçu pour l'occasion sera remis à chaque participant
MARDI 8 OCTOBRE 2019
Journée animée par :
Fabien Tastet, Président, AATF
Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public- UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
Avocat associé- CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ
Jacques Bazin, Avocat Associé
Élodie Poput, Avocat, CABINET BAZIN & CAZELLES
Jean-Michel Le Gac, DRH, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
8h45 - Accueil des participants
RÉFORME DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL
Le nouveau comité social : la création d’une nouvelle instance
- Une fusion synonyme de simplification des conditions de dialogue social ?
- Quels sont les pouvoirs de cette nouvelle instance ?
- Un nouveau rôle stratégique en matière d’orientation des politiques RH ?
- Réduction des mandats syndicaux : quelles conséquences en pratique ?
Quelles sont les conséquences du recentrage et de la réduction des missions des CAP ?
- Attractivité : une accélération des procédures relatives aux décisions individuelles n’est-elle pas dangereuse ?
- Quid de l’harmonisation de l’architecture des CAP ?
- Quelle est l’incidence de la suppression de l’avis préalable relatif aux demandes de mutation dans la FPE ?
- Quid des promotions de corps, de cadres d’emploi et de grade ?
- Recours administratifs contre une décision défavorable : quid de la possibilité pour un agent de se faire accompagner par un représentant syndical ?
TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES RH
Fonctions d’encadrement issues du secteur privé : la clé de la transformation de la fonction publique ?
- Quelles conséquences liées à l’ouverture des emplois de direction aux contractuels?
- Combien d’emplois sont concernés ?
- Une remise en cause de la neutralité et de l’intérêt général liés à l’exercice des fonctions d’encadrement ?
- Quid de la dérogation au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires ?
- Faudra-t-il faire appel à des prestataires externes privés pour traiter les futures candidatures ?
- Un surcoût pour l’Administration généré par l’ouverture des postes de direction aux contractuels ?
L’extension du recours aux contractuels : dans quelles conditions ?
- Quels emplois sont concernés par la mise en œuvre de la nouvelle dérogation au principe de l’occupation des emplois permanents pour des fonctionnaires ?
- Quelles catégories sont concernées par cette dérogation ?
- Cette mesure permet-elle de répondre à l’évolution des métiers et des compétences ?
- Comment les managers de la fonction publique peuvent-ils justifier le recrutement de contractuels ?
- Quelles sont les garanties pour les agents concernées ?
- Quelles garanties sont apportées aux agents contractuels ?
- Quid des recrutements en CDI ?
- Ces mesures permettent-elles de remédier aux problèmes d’attractivité des territoires ou des métiers ?
- CAS PARTICULIER des établissements publics étatiques (EPE) : pourquoi leur offrir une souplesse supplémentaire et ouvrir le recrutement des contractuels pour l’ensemble de ces emplois ?
- Comment le mettre en œuvre ?
- Quels établissements publics étatiques sont concernés ?
Le nouveau contrat de projet renforcera-t-il l’efficacité de l’action publique ?
- Un nouveau CDD : quelles sont les caractéristiques du contrat de projet ?
- Dans quelle mesure ce contrat permet-il de mobiliser des profils divers ?
- Pour quelle durée limitée ?
- Quels projets ou missions sont concernés ?
- Dans quels cas rompre le contrat ?
- Quelle indemnité prévoir en cas de rupture anticipée du contrat ?
- Le contrat de projet ouvre-t-il des droits à titularisation ?
Quels changements au sein de la fonction publique territoriale ?
- Quid des emplois à temps non complet de la fonction public territoriale ?
- Le recours au contrat pour ces emplois est-il élargi ?
- Les conditions de recrutement des fonctionnaires sont-elles modifiées ? Dans quelle mesure se différencient-elles des conditions qui s’appliquaient antérieurement ?
- Les dispositions sont-elles un frein au recours à la vacation ?
- Quid de la future fusion des centres de gestion départementaux volontaires en centres interdépartementaux de gestion ?
- Le rapport annuel du CNFPT relatif à l’utilisation des cotisations des collectivités et EPL renforcera-t-il l’efficacité de ses missions ?
Transparence et équité : quels sont les enjeux du recours accru aux contractuels ?
- Comment organiser le détachement d’office des fonctionnaires touchés par une externalisation ?
- Un nouveau partage des responsabilités ?
- De nouvelles possibilités de recrutement limitées par le renforcement de la transparence ?
- Quid de la professionnalisation des procédures de recrutement par voie de contrat ?
17h00 Fin de la journée
MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
Journée animée par :
Anne Walgenwitz, Avocat Associé, CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ
Delphine Krust, Avocat Associé, SCP KRUST & PENAUD
Jean-Michel LE GAC, DRH, DÉPARTEMENT HAUTE SAVOIE
Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public, UNIVERSITÉ Aix-Marseille et Avocat associé, CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ
Sébastien Ellie, Chef du Pôle Juridique, HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
8h45 Accueil des participants
MODERNISER LA FONCTION PUBLIQUE
Entre attractivité et performance : comment simplifier les procédures de mutation des agents ?
- Quelle est l’incidence de l’allégement de la consultation préalable de la CAP concernant la mutation des fonctionnaires de l’État ?
- Quel sera l’impact sur les demandes de mobilités ?
- Un renforcement de l’attractivité des employeurs publics ?
- Quelles durées minimales et maximales d’occupation prévoir selon la mobilité ou la stabilisation prévues sur vos territoires ?
Une harmonisation de la gestion des agents dans les trois pans de la fonction publique ?
- Disparition de la notation au profit des entretiens professionnels : une formation obligatoire des managers ?
- Quelles sont les fonctions publiques les plus concernées ?
- Dans quels délais opérer cette transformation ?
- Politique de rémunération : quels choix désormais opérer ?
- Quels critères prendre en compte pour déterminer la rémunération de tous les agents publics ?
- Comment mesurer l’engagement professionnel et le mérite en pratique ?
- Modernisation des sanctions: quelle harmonisation pour les trois versants de la fonction publique ?
- Exclusion temporaire, abaissement d’échelon, rétrogradation, radiation du tableau d’avancement : des sanctions disciplinaires dissuasives ?
- Temps de travail dans la FPT : quelles sont les conséquences liées à la suppression des régimes dérogatoires dans l’organisation de vos services ?
Réforme du cadre déontologique des agents : un impératif lié à la mobilité des agents ?
- Comment organiser le renforcement du contrôle déontologique ?
- Comment réaliser une cartographie des emplois et fonctions les plus sensibles ?
- Diffusion d’une culture déontologique : comment communiquer au plus près des agents ?
- Commission de déontologie de la fonction publique : quels sont les nouveaux agents publics soumis à son contrôle ?
- Quid du renforcement du contrôle déontologique de proximité des agents quittant la fonction publique ?
- Comment le rôle du référent déontologue s’articule-t-il avec celui du manager ?
- Quid de l’interdiction faite à l’administration de recruter un contractuel n’ayant pas respecté le contrôle déontologique ?
FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
Formation, mobilité : quelles nouveautés apportées par la réforme ?
- CPF : comment garantir la portabilité des droits à la formation acquis par les agents et salariés concernés par une mobilité ?
- Comment organiser la conversion des droits en euros en droits en heures pour les salariés du privé ?
- Comment favoriser la mobilité des fonctionnaires de l’Etat vers la FPT et la FPH ?
- Comment s’effectue la portabilité des CDI entre les différents versants de la fonction publique ?
- L’accord du nouvel employeur est-il nécessaire et obligatoire ?
FOCUS sur l’instauration d’une rupture conventionnelle !
- Quels agents sont concernés ? Un dispositif applicable aux fonctionnaires des trois versants et aux contractuels ?
- Les fonctionnaires détachés en qualité de contractuels peuvent-ils en bénéficier ?
- Un remboursement de l’indemnité de rupture conventionnelle est-elle possible ? Dans quels cas ? Quels fonctionnaires sont concernés ?
- Quid de l’extension du régime d’auto-assurance chômage ?
Transitions professionnelles : un enjeu fondamental lié aux transformations ?
- Quid de la création du dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé ?
- Comment organiser l’accompagnement RH des agents dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel ?
- Congé de transition professionnelle : un levier favorisant l’accès à la formation ? Quel coût estimé pour l’employeur ?
- Dans quels cas un fonctionnaire est-il mis à disposition d’une structure du secteur privé ?
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Quelles nouvelles mesures renforcent l’égalité professionnelle dans la fonction publique ?
- Un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle obligatoire pour tous les pans de la fonction publique ?
- Qu’en est-il des collectivités et EPCI de moins de 20 000 habitants ?
- Quelle sanction sera appliquée aux administrations réfractaires ?
- Comment organiser la mutualisation des dispositifs de signalement des violences ?
- Quel assouplissement de l’égalité Femme-Homme dans les primo-nominations ?
- Quid de la sécurisation des règles de composition équilibrée et de présidence alternée pour les jurys et comités de sélection ?
- Jour de carence et congés maladie liés à la grossesse : une mesure attendue ?
- Fonction publique territoriale : des primes maintenues en cas de congé maternité, paternité ou adoption ?
- Un agent en congé parental verra-t-il ses droits à avancement maintenus ?
- Quelles nouvelles dispositions pour les fonctionnaires en situation de handicap ?
17h00 Fin de la journée