Agents contractuels du secteur public : comment bien gérer ?

UNE JOURNEE ANIMEE PAR :

Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public, formateur, consultant et médiateur
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE

Jacques BAZIN & Elodie POPUT
Avocats Associés
CABINET BAZIN & ASSOCIES

LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS

Bien recruter ses agents : comment procéder ?

Identifier les motifs de recrutement

• Quelles sont les différents cas de recrutement des agents contractuels ?
• Quels sont les types de contrats pouvant être conclus (CDD, CDI, contrats de projet) ?
• Recrutement par contrat de personnes handicapées
• Attention aux faux vacataires
• Quel contrôle du juge sur les motifs de recrutement ?

Les étapes et garanties de la procédure de recrutement

• Vacance d’emploi et déclaration de vacance : quelles conséquences en cas d’oubli ?
• Comment se déroule la procédure de sélection des agents contractuels ?
• Quels sont les droits et obligations des agents contractuels lors du recrutement ?
• Quels sont les cas d'interdiction de recrutement sous contrat ?
• Quelle est la place de l’égalité et de la transparence dans le processus de recrutement ?
• Quel contrôle du juge sur la procédure de recrutement ?

FOCUS SUR LA PERIODE D’ESSAI ET SON CONTENTIEUX

Période d’essai des agents contractuels : comment éviter tout éventuel contentieux ?

• Quelle est la durée légale de la période d’essai pour les agents contractuels ?
• Quelles sont les conditions de rupture de la période d’essai ?
• Quels sont les motifs légitimes pouvant justifier une rupture anticipée ?
• Quels droits et obligations s’appliquent aux agents en période d’essai ?
• Comment se prémunir des litiges liés à la rupture de la période d’essai ?
• Comment la jurisprudence encadre-t-elle la période d’essai des agents contractuels ?

LA REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS

Bien rémunérer ses agents : quelles sont les bonnes pratiques ?

• Quels sont les critères de fixation de la rémunération des agents contractuels ?
• Les agents contractuels ont-ils droit à un régime indemnitaire ?
• L’erreur manifeste d’appréciation du montant de la rémunération devant le juge administratif et les chambres régionales des comptes

LE TRANSFERT DES AGENTS CONTRACTUELS EN CAS DE REPRISE EN REGIE DU SERVICE DELEGUE

Reprise d’un service public administratif par la personne publique : quelle reprise des salariés ?

• Quelles sont les clauses à maintenir ?
• Quel niveau de rémunération ?
• Quelles sont les règles de procédure à respecter ?
• Quelles sont les conséquences du refus du salarié de rejoindre la personne publique ?

Reprise d’un service public industriel et commercial par la personne publique

• Y-a-t-il une obligation de reprise du personnel ?
• Le maintien de l’entité économique
• Dans quelles conditions juridiques le personnel peut-il être repris ?
• Quelles sont les règles procédurales à respecter

FOCUS SUR LES PROBLEMATIQUES LIEES A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle : comment bien l’anticiper ?

• Quels sont les agents contractuels éligibles à la rupture conventionnelle ?
• Quelles sont les étapes de la procédure de rupture conventionnelle ?
• Comment est déterminée l’indemnité de rupture conventionnelle ?
• Quelles garanties pour l’agent contractuel durant la négociation ?
• Quels sont les motifs de refus d’une rupture conventionnelle ?
• Quels sont les impacts de la rupture conventionnelle sur les droits à la retraite ?
• Quelle est la position de la jurisprudence sur les contentieux liés à la rupture conventionnelle ?
• Comment éviter les abus et encadrer cette pratique ?

CDI-SATION ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Quid de la CDI-sation et des divers renouvellements de contrats ?

• Peut-on recruter directement un agent contractuel en CDI ?
• Dans quels cas et à quelles conditions un CDD peut-il être transformé en CDI ? Qu’entend-on par contrats successifs ?
• Le contournement ou le refus de la CDI-sation (CE, 9 oct. 2019, n° 422866)
• Le renouvellement du contrat : quelles sont les garanties procédurales ?
• Que demander au juge en cas de renouvellement abusif du contrat ?

LE CONTENTIEUX DE LA CESSATION DU CONTRAT DE L’AGENT

Cessation du contrat de l’agent : comment éviter tout contentieux ?

• Comment se déroule le non-renouvellement d’un contrat et quelles sont ses conséquences ?
• Le licenciement pour motif disciplinaire ou pour insuffisance professionnelle
• L’intérêt du service peut-il justifier le licenciement de l’agent contractuel ?
• Quelles conséquences en cas de refus de l’agent de la modification de son contrat ?
• Quelle procédure en cas de licenciement pour inaptitude physique de l’agent contractuel ?
• La démission de l’agent contractuel ?
• Que faire en cas d’abandon de poste de l’agent contractuel ?
• Quelles indemnités sont prévues en cas de fin de contrat ?
• Quels sont les droits des agents contractuels face au licenciement ?
• Quels sont les droits au chômage des agents contractuels après la fin du contrat ?
• Comment gérer les obligations de reclassement pour les agents contractuels ?
• Quelles sont les conséquences de l’annulation du licenciement d’un agent contractuel par le juge ?