L'essentiel de la réforme de la fonction publique
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S'adapter à la transformation de la fonction publique
La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les dispositions visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires
Respecter le nouveau cadre déontologique de la fonction publique
Maîtriser le nouveau cadre juridique lié au recrutement de contractuels
Pour qui ?
DGS et DGA en charge des ressources humaines
Directeurs et responsables des ressources humaines
Chargés d’études RH
Responsables gestion des compétences
Conseillers en formation et en mobilité
Prérequis
Compétences acquises:
Appliquer la nouvelle réforme de la fonction publique
Appliquer la nouvelle réforme de la fonction publique
Programme
MOD - L'essentiel de la réforme de la fonction publique
Intégrer les enjeux de l’élargissement du recours aux contractuels
Anticiper les enjeux et les conséquences liées à l’ouverture des emplois de direction aux contractuels
- Identifier les emplois concernés dans chaque catégorie professionnelle
- Organiser le détachement d’office des fonctionnaires touchés par une externalisation
- Connaître les procédures de recrutement par voie de contrat
Identifier les conditions de recours aux contractuels pour chaque catégorie
- Les emplois concernés par la mise en œuvre de la nouvelle dérogation au principe de l’occupation des emplois permanents pour les fonctionnaires
- Les garanties apportées aux agents contractuels
Favoriser la mobilité des fonctionnaires
Maîtriser les nouveautés apportées par la réforme en matière de mobilité
- Garantir la portabilité des droits à la formation acquis par les agents et salariés concernés par une mobilité
- Favoriser la mobilité des fonctionnaires de l’État vers la FPT et la FPH
- Effectuer la portabilité des CDI entre les différents versants de la fonction publique
Intégrer les possibilités de rupture conventionnelle
- Identifier les agents concernés
- Connaître les modalités de remboursement de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Comprendre le régime d’auto-assurance chômage
Accompagner les agents dans leur transition professionnelle
Analyser le dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé
- Organiser l’accompagnement RH des agents dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel
- Maîtriser le dispositif de congé de transition professionnelle
Organiser le détachement d’un fonctionnaire de la fonction publique vers le secteur privé
- Identifier les conditions de détachement et la procédure à suivre
- Maîtriser le nouveau régime du fonctionnaire détaché
Respecter le nouveau cadre déontologique des agents de la fonction publique
- Organiser le renforcement du contrôle déontologique
- Réaliser une cartographie des emplois et fonctions les plus sensibles
- Renforcer le contrôle déontologique de proximité des agents quittant la fonction publique
- Connaître toutes les interdictions faites à l’administration vis-à-vis des contractuels n’ayant pas respecté le contrôle déontologique
