Nouveau
Formations courtes

L'essentiel de la réforme de la fonction publique

Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Lyon
Bordeaux
Nantes
Lille
S'adapter à la transformation de la fonction publique

La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les dispositions visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires

Respecter le nouveau cadre déontologique de la fonction publique

Maîtriser le nouveau cadre juridique lié au recrutement de contractuels



Pour qui ?

DGS et DGA en charge des ressources humaines Directeurs et responsables des ressources humaines Chargés d'études RH Responsables gestion des compétences Conseillers en formation et en mobilité


Code dokélio : 83597

Prérequis



Compétences acquises:
Appliquer la nouvelle réforme de la fonction publique

Programme

MOD - L'essentiel de la réforme de la fonction publique

Intégrer les enjeux de l'élargissement du recours aux contractuels

Anticiper les enjeux et les conséquences liées à l'ouverture des emplois de direction aux contractuels

  • Identifier les emplois concernés dans chaque catégorie professionnelle
  • Organiser le détachement d'office des fonctionnaires touchés par une externalisation
  • Connaître les procédures de recrutement par voie de contrat

Identifier les conditions de recours aux contractuels pour chaque catégorie

  • Les emplois concernés par la mise en œuvre de la nouvelle dérogation au principe de l'occupation des emplois permanents pour les fonctionnaires
  • Les garanties apportées aux agents contractuels

Favoriser la mobilité des fonctionnaires

Maîtriser les nouveautés apportées par la réforme en matière de mobilité

  • Garantir la portabilité des droits à la formation acquis par les agents et salariés concernés par une mobilité
  • Favoriser la mobilité des fonctionnaires de l'État vers la FPT et la FPH
  • Effectuer la portabilité des CDI entre les différents versants de la fonction publique

Intégrer les possibilités de rupture conventionnelle

  • Identifier les agents concernés
  • Connaître les modalités de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle
  • Comprendre le régime d'auto-assurance chômage

Accompagner les agents dans leur transition professionnelle

Analyser le dispositif global d'accompagnement des agents dont l'emploi est supprimé

  • Organiser l'accompagnement RH des agents dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel
  • Maîtriser le dispositif de congé de transition professionnelle

Organiser le détachement d'un fonctionnaire de la fonction publique vers le secteur privé

  • Identifier les conditions de détachement et la procédure à suivre
  • Maîtriser le nouveau régime du fonctionnaire détaché

Respecter le nouveau cadre déontologique des agents de la fonction publique

  • Organiser le renforcement du contrôle déontologique
  • Réaliser une cartographie des emplois et fonctions les plus sensibles
  • Renforcer le contrôle déontologique de proximité des agents quittant la fonction publique
  • Connaître toutes les interdictions faites à l'administration vis-à-vis des contractuels n'ayant pas respecté le contrôle déontologique

Nos intervenants
Delphine Krust
Avocat Associé
SCP KRUST & PENAUD
L'essentiel de la réforme de la fonction publique
Ref
8076407
Tarif
760€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
17 déc. 2019
17-12-2019
17-12-2019
04 févr. 2020
04-02-2020
04-02-2020
02 avr. 2020
02-04-2020
02-04-2020
25 juin 2020
25-06-2020
25-06-2020
01 oct. 2020
01-10-2020
01-10-2020
15 déc. 2020
15-12-2020
15-12-2020
Lyon
Prochaines sessions
10 déc. 2019
10-12-2019
10-12-2019
10 mars 2020
10-03-2020
10-03-2020
05 nov. 2020
05-11-2020
05-11-2020
Nantes
Prochaines sessions
26 nov. 2019
26-11-2019
26-11-2019
17 mars 2020
17-03-2020
17-03-2020
19 nov. 2020
19-11-2020
19-11-2020
Bordeaux
Prochaines sessions
26 nov. 2019
26-11-2019
26-11-2019
17 mars 2020
17-03-2020
17-03-2020
19 nov. 2020
19-11-2020
19-11-2020
Lille
Prochaines sessions
03 déc. 2019
03-12-2019
03-12-2019
24 mars 2020
24-03-2020
24-03-2020
26 nov. 2020
26-11-2020
26-11-2020
Cette formation vous intéresse ?