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L'essentiel de la réforme de la fonction publique

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
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S'adapter à la transformation de la fonction publique

La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier les dispositions visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et les accompagner dans leur transition professionnelle
  • Respecter le nouveau cadre déontologique de la fonction publique
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique lié au recrutement de contractuels


Concerned public

DGS et DGA en charge des ressources humaines
Directeurs et responsables des ressources humaines
Chargés d’études RH
Responsables gestion des compétences
Conseillers en formation et en mobilité

Prerequisite

Connaître le cadre légal et réglementaire du statut général des fonctionnaires
Appliquer la nouvelle réforme de la fonction publique
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

MOD - L'essentiel de la réforme de la fonction publique

Intégrer les enjeux de l’élargissement du recours aux contractuels

Anticiper les enjeux et les conséquences liées à l’ouverture des emplois de direction aux contractuels

  • Identifier les emplois concernés dans chaque catégorie professionnelle
  • Organiser le détachement d’office des fonctionnaires touchés par une externalisation
  • Connaître les procédures de recrutement par voie de contrat

Identifier les conditions de recours aux contractuels pour chaque catégorie

  • Les emplois concernés par la mise en œuvre de la nouvelle dérogation au principe de l’occupation des emplois permanents pour les fonctionnaires
  • Les garanties apportées aux agents contractuels

Favoriser la mobilité des fonctionnaires

Maîtriser les nouveautés apportées par la réforme en matière de mobilité

  • Garantir la portabilité des droits à la formation acquis par les agents et salariés concernés par une mobilité
  • Favoriser la mobilité des fonctionnaires de l’État vers la FPT et la FPH
  • Effectuer la portabilité des CDI entre les différents versants de la fonction publique

Intégrer les possibilités de rupture conventionnelle

  • Identifier les agents concernés
  • Connaître les modalités de remboursement de l’indemnité de rupture conventionnelle
  • Comprendre le régime d’auto-assurance chômage

Accompagner les agents dans leur transition professionnelle

Analyser le dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé

  • Organiser l’accompagnement RH des agents dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel
  • Maîtriser le dispositif de congé de transition professionnelle

Organiser le détachement d’un fonctionnaire de la fonction publique vers le secteur privé

  • Identifier les conditions de détachement et la procédure à suivre
  • Maîtriser le nouveau régime du fonctionnaire détaché

Respecter le nouveau cadre déontologique des agents de la fonction publique

  • Organiser le renforcement du contrôle déontologique
  • Réaliser une cartographie des emplois et fonctions les plus sensibles
  • Renforcer le contrôle déontologique de proximité des agents quittant la fonction publique
  • Connaître toutes les interdictions faites à l’administration vis-à-vis des contractuels n’ayant pas respecté le contrôle déontologique
Nos intervenants
Delphine Krust
Avocat Associé
SCP KRUST & PENAUD
L'essentiel de la réforme de la fonction publique
Ref
8076407
Pricing
770€ HT

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