L'essentiel de la réforme de la fonction publique

Intégrer les enjeux de l’élargissement du recours aux contractuels

Anticiper les enjeux et les conséquences liées à l’ouverture des emplois de direction aux contractuels

• Identifier les emplois concernés dans chaque catégorie professionnelle
• Organiser le détachement d’office des fonctionnaires touchés par une externalisation
• Connaître les procédures de recrutement par voie de contrat

Identifier les conditions de recours aux contractuels pour chaque catégorie

• Les emplois concernés par la mise en œuvre de la nouvelle dérogation au principe de l’occupation des emplois permanents pour les fonctionnaires
• Les garanties apportées aux agents contractuels

Favoriser la mobilité des fonctionnaires

Maîtriser les nouveautés apportées par la réforme en matière de mobilité

• Garantir la portabilité des droits à la formation acquis par les agents et salariés concernés par une mobilité
• Favoriser la mobilité des fonctionnaires de l’État vers la FPT et la FPH
• Effectuer la portabilité des CDI entre les différents versants de la fonction publique

Intégrer les possibilités de rupture conventionnelle

• Identifier les agents concernés
• Connaître les modalités de remboursement de l’indemnité de rupture conventionnelle
• Comprendre le régime d’auto-assurance chômage

Accompagner les agents dans leur transition professionnelle

Analyser le dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé

• Organiser l’accompagnement RH des agents dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel
• Maîtriser le dispositif de congé de transition professionnelle

Organiser le détachement d’un fonctionnaire de la fonction publique vers le secteur privé

• Identifier les conditions de détachement et la procédure à suivre
• Maîtriser le nouveau régime du fonctionnaire détaché

Respecter le nouveau cadre déontologique des agents de la fonction publique

• Organiser le renforcement du contrôle déontologique
• Réaliser une cartographie des emplois et fonctions les plus sensibles
• Renforcer le contrôle déontologique de proximité des agents quittant la fonction publique
• Connaître toutes les interdictions faites à l’administration vis-à-vis des contractuels n’ayant pas respecté le contrôle déontologique