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Reconversion de friches Tiers demandeurs, SIS, plan de conception des travaux

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Évolution des outils et nouveaux retours d'expériences pour vos projets

La reconversion de friches est plus que jamais un sujet d'actualité pour les industriels exploitants et/ou propriétaires de sites et les opérateurs immobiliers ou de l'aménagement soumis à la pression du foncier et confrontés à la sécurisation de leurs projets. La valorisation du site et son usage futur sont au cœur de la problématique, avec des enjeux liés à une dépollution adaptée, à la responsabilité de la dépollution, à l'information renforcée et aux délais de réalisation des travaux.

Face à ces enjeux, le cadre national visant à lever certains freins à la réalisation de projets, ne cesse d'évoluer et le déploiement des derniers outils issus de la loi ALUR s'accélère : « Tiers demandeurs », publication des SIS depuis le 1er janvier 2019, plan de gestion des travaux, perspective de nouvelles voies pour les terres excavée… Autant d'avancées favorables au déblocage d'un certain nombre de projets.

EFE vous propose une journée complète pour intégrer ces nouvelles dispositions et tirer parti des premiers retours d'expériences afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de vos projets.

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Nos intervenants
Patricia Savin
Avocate Associée
DS AVOCATS
Carole Lvovschi-blanc
Avocate Associée
GINKGO AVOCATS GROUPE CHEUVREUX
Lvovschi-blanc
Nicole Nivault
Directrice sites et sols pollués
GINGER BURGEAP

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Compétences acquises:
Recourir en toute sécurité au processus de tiers demandeur ; Développer vos projets en tenant compte de la publication des SIS et leur portée pratique ;Mettre en œuvre le plan de conception des travaux pour sécuriser la phase de réalisation Les acquis de la conférence ne seront pas évalués

Programme

Tiers demandeurs, SIS, plan de conception des travaux : évolution des outils et nouveaux retours d'expériences pour vos projets

Tiers demandeurs, SIS, plan de gestion des travaux : évolution des outils et nouveaux retours d'expériences pour vos projets

Jeudi 27 juin 2019

Journée animée par Patricia Savin, Avocate Associée, Docteur en droit, DS AVOCATS

8h45 Accueil des participants

Tiers demandeurs : intégrez les étapes de la procédure pour tirer le meilleur parti du dispositif

  • De la demande d'accord préalable à la levée des garanties financières : comment constituer son dossier de demande d'accord ? Quels écueils éviter ?
  • Quel statut pour le tiers demandeur ?
  • Quid en cas de défaillance du Tiers demandeur ? Et en cas de disparition du dernier exploitant ?

Retour d'expérience – L'état d'avancement du dispositif : quels enseignements retirer des premiers arrêtés ? Quelles perspectives d'évolution ?

Cédric Vilette
Chargé de mission au Bureau du sol et du sous-sol
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Retour d'expérience – Dernier exploitant, Tiers demandeur : enjeux et atouts du processus de tiers demandeurs pour les opérateurs

Sandrine Hostyn
Responsable du service Solutions Patrimoniales, Business Support Immobilier & Logistique
ENGIE GBS

Bénédicte Crozon
Directeur général adjoint Villes & Projets
NEXITY

Sécuriser le contenu de l'obligation transférée : quels enjeux juridiques du processus de tiers demandeur ?

  • Quels montages contractuels entre dernier exploitant et tiers demandeurs ?
  • Monter son dossier tiers demandeur : comment procéder ? Quels délais surveiller ?

Patricia Savin

Secteurs d'information sur les sols (SIS) : quels apports en termes de connaissance sur les terrains pollués ?

  • Information du public, prise en compte de la pollution résiduelle lors de la construction… : quels enjeux des SIS ?
  • Comment sont élaborés les SIS ? Quel avancement au niveau national ?
  • Quel rôle des collectivités locales et territoriales dans la mise en place des SIS ? Quelle prise en compte dans les documents d'urbanisme ?
  • Prendre connaissance des SIS : quel mode de diffusion ? Sous quel format ?

Retour d'expérience sur les premiers SIS publiés en région Grand Est

Philippe Liautard
Chef du pôle risques industriels chroniques santé environnement
DREAL GRAND-EST

La prise en compte des SIS lors de transactions ou d'opérations de construction/aménagement : quel retour d'expérience depuis le 1er janvier 2019 ?

  • Information renforcée : quelles obligations pour le vendeur et l'acquéreur d'un terrain ? Quelles modalités de mise en œuvre des sanctions ?
  • Quid de la vente d'un terrain en cours de classement en SIS ?
  • Existe-t-il des moyens pour éviter un tel classement ?
  • Les obligations pour les maîtres d'ouvrage en matière de réalisation d'étude des sols et délivrance d'attestation par un bureau d'étude certifié : qu'en est-il du contrôle au stade de l'instruction du permis de construire ?
  • Propriétaires : quelles conséquences du classement en SIS de leur foncier ? La valeur de l'actif est-elle impactée ?

Carole Lvovschi-Blanc
Avocate Associée
GINKGO AVOCATS GROUPE CHEUVREUX

Le Plan de conception des travaux : intégrez ses apports sur les scénarii de réhabilitation définis dans le plan de gestion

  • Pourquoi faut-il faire un plan de conception des travaux ?
  • Le contenu du plan de conception des travaux
  • A partir d'exemples, quels apports des essais en laboratoire et in situ ?
  • Premiers retours d'expérience : quels enseignements retirés en matière de dimensionnement des travaux ? De réduction des aléas ?

Nicole Nivault
Directrice sites et sols pollués
GINGER BURGEAP

Terres excavées : vers de nouvelles voies de valorisation ?

  • Quel statut pour les terres excavées ?
  • Les méthodologies de valorisation des terres excavées
  • Quelles évolutions à venir ?

Samuel Coussy et Noémie Dubrac
Chefs de projets sites sols pollués
BRGM

17h15 Synthèse et clôture de la conférence


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