Formation - Le logement social à financement public
Conduire le montage d'une opération et choisir le financement adapté
· Choisir le financement adapté.
· Déterminer l'équilibre des opérations.
· Bailleurs sociaux : directeurs financiers et monteurs d'opérations
· Toute personne associée à une opération de construction ou de réhabilitation de logements sociaux d'initiative publique
Connaître les problématiques du logement social
Définir la notion de logement social dans toute sa diversité
- Les différents types de logements sociaux à financement public
- La population visée : actifs, personnes âgées, handicapés, jeunes travailleurs…
- Les plafonds de ressources
- Les financements différents : PLAI, PLUS, PLS et PLI
- La VEFA
Déterminer la possibilité de disposer au sein de sa population du quota de logements sociaux
- L'article 55 de la loi SRU et les 20% et plus de logements sociaux
- L'obligation du logement social - l'inventaire
- Le constat de carence
- La sanction
- L'APL
- Le constat de carence
- La sanction
Mesurer l’évolution et l’image du logement social (TFPB et H&E)
- L’étude d’opportunité, de faisabilité et le programme
Optimiser la gestion financière de son opération
Définir le programme en surfaces
- Les surfaces habitables et utiles
- L’attribution des logements
- La proportion de PLAI et PLUS
Élaborer des bilans financiers
Exercice d'application : simulation d'un bilan financier selon différents taux de TVA
Déterminer les coefficients de majoration pour les subventions
Maîtriser et s’exercer sur le calcul des subventions
- Les subventions d’État
- La surcharge foncière
- Le total des subventions
- Le calcul des prêts dont celui du terrain à 50 ans ou 60 ans (et plus)
Identifier les coefficients de majoration pour les loyers
- Le calcul de loyers conventionnés avec le loyer d’équilibre
Étude de cas : étude de la gestion financière d'une opération
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
