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Formation - Le logement social à financement public

Conduire le montage d'une opération et choisir le financement adapté

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Le besoin de logements sociaux sur le territoire national reste une préoccupation forte, notamment du fait des attentes dans les zones les plus tendues. Il est important de se repérer dans les différents types de logements sociaux à financement public, afin d'avoir une vision claire et synthétique du montage d'opération de ces logements et de leurs attributions.
Objectifs
· Définir le champ d'application de la notion de logement social.

· Choisir le financement adapté.

· Déterminer l'équilibre des opérations.

Compétences acquises
Pouvoir analyser les différents financements possibles et de choisir le plus adapté à l’opération.
Public
· Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement ou d'un service foncier

· Bailleurs sociaux : directeurs financiers et monteurs d'opérations

· Toute personne associée à une opération de construction ou de réhabilitation de logements sociaux d'initiative publique

Prérequis

Connaître les problématiques du logement social

Programme
Le logement social à financement public

Définir la notion de logement social dans toute sa diversité

  • Les différents types de logements sociaux à financement public
  • La population visée : actifs, personnes âgées, handicapés, jeunes travailleurs…
  • Les plafonds de ressources
  • Les financements différents : PLAI, PLUS, PLS et PLI
  • La VEFA

Déterminer la possibilité de disposer au sein de sa population du quota de logements sociaux

  • L'article 55 de la loi SRU et les 20% et plus de logements sociaux
  • L'obligation du logement social - l'inventaire
  • Le constat de carence
  • La sanction
  • L'APL
  • Le constat de carence
  • La sanction

Mesurer l’évolution et l’image du logement social (TFPB et H&E)

  • L’étude d’opportunité, de faisabilité et le programme

Optimiser la gestion financière de son opération
Définir le programme en surfaces

  • Les surfaces habitables et utiles
  • L’attribution des logements
  • La proportion de PLAI et PLUS

Élaborer des bilans financiers
Exercice d'application : simulation d'un bilan financier selon différents taux de TVA
Déterminer les coefficients de majoration pour les subventions
Maîtriser et s’exercer sur le calcul des subventions

  • Les subventions d’État
  • La surcharge foncière
  • Le total des subventions
  • Le calcul des prêts dont celui du terrain à 50 ans ou 60 ans (et plus)

Identifier les coefficients de majoration pour les loyers

  • Le calcul de loyers conventionnés avec le loyer d’équilibre

Étude de cas : étude de la gestion financière d'une opération

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Christine Mérot
Architecte DPLG - Monteur d'opération
CEBAI