Garanties financières dans un contexte international

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Sécuriser ses engagements bancaires

Les entreprises amenées à vendre ou à acheter des marchandises à l'étranger doivent impérativement sécuriser leurs opérations afin de se prémunir contre tout risque de non-paiement ou d'un défaut de livraison en prenant une garantie.
 

Objectifs

• Identifier et mettre en place les principales garanties.

• Déterminer le rôle des différents intervenants.

• Maîtriser et limiter les risques de contentieux.

Pour qui ?

• Juristes

• Responsables des engagements

• Responsables département international

Code DOKELIO : 51926

 

Prérequis

Avoir suivi  " Pratique du droit bancaire " (code 92032).

Homologations

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
27 juil. 2018 ou 05 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Identifier l'ensemble des garanties possibles et à venir

• Recourir à l'acte de cautionnement
• Utiliser la garantie à première demande et la contre-garantie
• Se couvrir par des garanties contractuelles

Intégrer la réforme du droit des sûretés

• Les objectifs de la réforme
• Les impacts de la réforme sur les garanties

Identifier le droit applicable selon le type de garantie choisie

Droit du contrat ou de la garantie
• Étudier la solution proposée par la Convention de Rome et par les instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Étude de cas : analyse des différentes brochures de la CCI
• Mesurer les avantages et inconvénients d'une clause d'élection de droit convenue a priori
Analyser le lien entre le droit applicable et le régime juridique
• Le fonctionnement de la garantie soumis au droit choisi
Exercice d'application : rédaction de différentes garanties
• Les conséquences en droit français : analyse des différents rapports juridiques

Mettre en jeu la garantie

• L'appel en garantie en fonction du droit applicable
• L'appel en garantie en fonction de la nature de la garantie : analyse de chaque garantie
• Éviter les litiges potentiels
Étude de cas : étude de la jurisprudence sur l'appel en garantie et repérage des sources éventuelles de litiges
• Mesurer l'utilité d'une clause d'arbitrage
• Connaître la compétence des tribunaux : analyse des règles internationales de compétence
• Surmonter les problèmes liés à la détermination du droit applicable
Partage d'expériences : échanges entre participants afin de tirer les enseignements des mesures prises pour certaines garanties face à des risques potentiels. Réflexion sur les mesures complémentaires à prendre après la formation

S'inscrire en ligne

Garanties financières dans un contexte international
Ref
8892030
Tarif
995€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
01 juin 2018
01-06-2018
01-06-2018
04 déc. 2018
04-12-2018
04-12-2018