Formations courtes

Garanties financières dans un contexte international

Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Classe virtuelle
Sécuriser ses engagements bancaires
Les entreprises amenées à vendre ou à acheter des marchandises à l'étranger doivent impérativement sécuriser leurs opérations afin de se prémunir contre tout risque de non-paiement ou d'un défaut de livraison en prenant une garantie.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier et mettre en place les principales garanties
Déterminer le rôle des différents intervenants
Maîtriser et limiter les risques de contentieux

Pour qui ?

Responsables juridiques, gestionnaires de contrats Rédacteurs sinistres Toute personne confrontée à la gestion de sinistres


Code dokélio : 51926

Prérequis

Avoir suivi " Pratique du droit bancaire " (code 92032)



Compétences acquises:
Choisir le type de garantie adapté à votre contrat commercial.

Programme

Garanties financières dans un contexte international

Identifier l'ensemble des garanties possibles et à venir

• Recourir à l'acte de cautionnement
• Utiliser la garantie à première demande et la contre-garantie
• Se couvrir par des garanties contractuelles

Intégrer la réforme du droit des sûretés

• Les objectifs de la réforme
• Les impacts de la réforme sur les garanties

Identifier le droit applicable selon le type de garantie choisie

Droit du contrat ou de la garantie
• Étudier la solution proposée par la Convention de Rome et par les instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Étude de cas : analyse des différentes brochures de la CCI
• Mesurer les avantages et inconvénients d'une clause d'élection de droit convenue a priori
Analyser le lien entre le droit applicable et le régime juridique
• Le fonctionnement de la garantie soumis au droit choisi
Exercice d'application : rédaction de différentes garanties
• Les conséquences en droit français : analyse des différents rapports juridiques

Mettre en jeu la garantie

• L'appel en garantie en fonction du droit applicable
• L'appel en garantie en fonction de la nature de la garantie : analyse de chaque garantie
• Éviter les litiges potentiels
Étude de cas : étude de la jurisprudence sur l'appel en garantie et repérage des sources éventuelles de litiges
• Mesurer l'utilité d'une clause d'arbitrage
• Connaître la compétence des tribunaux : analyse des règles internationales de compétence
• Surmonter les problèmes liés à la détermination du droit applicable
Partage d'expériences : échanges entre participants afin de tirer les enseignements des mesures prises pour certaines garanties face à des risques potentiels. Réflexion sur les mesures complémentaires à prendre après la formation


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Frédéric Leplat
Avocat à la Cour
DBB LAW
Garanties financières dans un contexte international
Ref
8992030
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
02 déc. 2019
02-12-2019
02-12-2019
30 avr. 2020
30-04-2020
30-04-2020
03 nov. 2020
03-11-2020
03-11-2020
Classe virtuelle
Prochaines sessions
13 sept. 2019
13-09-2019
13-09-2019
03 févr. 2020
03-02-2020
03-02-2020
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