Formations courtes
Formation - Cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Perfectionnement
0,29 jour - 2 heures
À distance
Imprimer
Maîtriser les conditions de mise en jeu de la responsabilité
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner les cas de mise en jeu de la responsabilité du banquier
Connaitre les conditions de mise en jeu de la responsabilité du banquier
Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles
Pour qui ?
Toute personne intervenant dans le domaine des crédits
Prérequis
Avoir des notions en droit bancaire ou en crédit
Connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité du banquier en matière de crédit
Programme
Cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
60 minutes pour faire le point sur les cas de responsabilité civile et pénale du banquier en matière de crédit
Autodiagnostic : les contours de la notion d’opération de banque
- Recenser les situations pouvant mettre en jeu la responsabilité du banquier : octroi abusif de crédit et rupture de crédit
- Distinguer les différentes obligations pesant sur le banquier dans l’octroi d’un crédit
- Identifier les conditions légales et jurisprudentielles de mise en jeu de la responsabilité du banquier
15 minutes de travail personnel
Les participants s'exercent à déterminer les mesures à adopter pour renforcer la prévention de leur entité
Étude de cas : analyse du devoir de mise en garde du banquier dans l’octroi d’un crédit
45 minutes permettant un échange et des conseils pratiques sur la rédaction d'une fiche de formalisation du devoir de mise en garde
- Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles en matière de crédit
Test de connaissances : quiz de validation des connaissances
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
Cerner la responsabilité du banquier dispensateur de créditRef
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dans vos locaux ou à distance
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