Cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Formations courtes
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Maîtriser les conditions de mise en jeu de la responsabilité

Objectifs

Cerner les cas de mise en jeu de la responsabilité du banquier
Connaitre les conditions de mise en jeu de la responsabilité du banquier



Pour qui ?

Toute personne intervenant dans le domaine des crédits


Code dokélio : 69193

Prérequis

Avoir des notions en droit bancaire ou en crédit



Compétences acquises:
Connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité du banquier en matière de crédit

Programme

Cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

60 minutes pour faire le point sur les cas de responsabilité civile et pénale du banquier en matière de crédit

 Autodiagnostic : les contours de la notion d'opération de banque

  •  Recenser les situations pouvant mettre en jeu la responsabilité du banquier : octroi abusif de crédit et rupture de crédit
  • Distinguer les différentes obligations pesant sur le banquier dans l'octroi d'un crédit
  • Identifier les conditions légales et jurisprudentielles de mise en jeu de la responsabilité du banquier

15 minutes de travail personnel

Les participants s'exercent à déterminer les mesures à adopter pour renforcer la prévention de leur entité

Étude de cas : analyse du devoir de mise en garde du banquier dans l'octroi d'un crédit

45 minutes permettant un échange et des conseils pratiques sur la rédaction d'une fiche de formalisation du devoir de mise en garde

  • Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles en matière de crédit

Test de connaissances : quiz de validation des connaissances


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Cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Ref
8992342
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

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Classe virtuelle
Prochaines sessions
11 sept. 2019
11-09-2019
11-09-2019
28 avr. 2020
28-04-2020
28-04-2020
30 sept. 2020
30-09-2020
30-09-2020
Intervenants
Virginie Larcheron
Avocat Associée en droit bancaire
LV AVOCATS