À distance
Ref
8992342

Formation - Cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Maîtriser les conditions de mise en jeu de la responsabilité

Perfectionnement
0,29 jour - 2 heures
À distance
Objectifs

Cerner les cas de mise en jeu de la responsabilité du banquier
Connaitre les conditions de mise en jeu de la responsabilité du banquier
Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles



Compétences acquises
Connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité du banquier en matière de crédit
Public
Toute personne intervenant dans le domaine des crédits

Prérequis

Avoir des notions en droit bancaire ou en crédit

Programme
Cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

60 minutes pour faire le point sur les cas de responsabilité civile et pénale du banquier en matière de crédit

Autodiagnostic : les contours de la notion d’opération de banque

  • Recenser les situations pouvant mettre en jeu la responsabilité du banquier : octroi abusif de crédit et rupture de crédit
  • Distinguer les différentes obligations pesant sur le banquier dans l’octroi d’un crédit
  • Identifier les conditions légales et jurisprudentielles de mise en jeu de la responsabilité du banquier

15 minutes de travail personnel

Les participants s'exercent à déterminer les mesures à adopter pour renforcer la prévention de leur entité

Étude de cas : analyse du devoir de mise en garde du banquier dans l’octroi d’un crédit

45 minutes permettant un échange et des conseils pratiques sur la rédaction d'une fiche de formalisation du devoir de mise en garde

  • Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles en matière de crédit

Test de connaissances : quiz de validation des connaissances

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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