Cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

60 minutes pour faire le point sur les cas de responsabilité civile et pénale du banquier en matière de crédit

Autodiagnostic : les contours de la notion d’opération de banque

• Recenser les situations pouvant mettre en jeu la responsabilité du banquier : octroi abusif de crédit et rupture de crédit
• Distinguer les différentes obligations pesant sur le banquier dans l’octroi d’un crédit
• Identifier les conditions légales et jurisprudentielles de mise en jeu de la responsabilité du banquier

15 minutes de travail personnel

Les participants s'exercent à déterminer les mesures à adopter pour renforcer la prévention de leur entité

Étude de cas : analyse du devoir de mise en garde du banquier dans l’octroi d’un crédit

45 minutes permettant un échange et des conseils pratiques sur la rédaction d'une fiche de formalisation du devoir de mise en garde

• Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles en matière de crédit

Test de connaissances : quiz de validation des connaissances