Formations courtes

Consortium et GME

★★★★★
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1.75/5
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio

52150

Organiser juridiquement sa participation à un groupement momentané d’entreprises

Le contrat de consortium organise une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs pour réaliser un projet et obtenir un résultat. Pour ne pas risquer la requalification en société créée de fait notamment, et pour encadrer les obligations à la charge des coopérants dans un temps donné, il convient d’identifier toutes les clauses essentielles de son accord.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Cerner le cadre juridique pour en limiter les risques de requalification
Mesurer les obligations et les responsabilités
Gérer l'évolution du contrat et anticiper les litiges

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Responsables de projets et d'opérations
Avocats et conseils d'entreprises
 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 - pour juristes " (code 20072)
 

Mettre en œuvre et gérer ses contrats de consortium

Programme

Consortium et GME

Identifier le cadre juridique du contrat de consortium et les risques de requalification

Définition et intérêts du consortium et distinction avec les autres formes de groupements
Les règles encadrant la pratique du consortium
Les risques actuels de requalification du contrat de consortium en société créée de fait par les tribunaux
• Les dangers d'une rédaction approximative
• Les conséquences de la requalification pour les parties à l'accord et pour les tiers au groupement
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de requalification

Maîtriser les obligations particulières pesant sur les coopérants et organiser son consortium

Les caractéristiques du contrat de consortium
• Nature exclusivement contractuelle et multilatérale
• Souplesse et liberté de constitution
• Indépendance économique et égalité juridique des parties
• Caractère fortement intuitu personae des engagements
L'intensité des rapports entre les partenaires : devoir de collaboration et de loyauté
• Les obligations de faire : renseignement réciproque, assistance mutuelle, prévention et règlement des litiges
• Les obligations de ne pas faire : non-concurrence, non-divulgation, non-agression...
Exercice d'application : rédaction de clauses types
Organiser son consortium
• Les structures contractuelles de gouvernement
• Le mandataire commun : possible organe unitaire d'exécution de la coopération
Étude de cas : structuration des rapports entre partenaires, choix des organes du groupement et répartition des pouvoirs entre les coopérants

Prévoir les modalités financières et matérielles de la coopération, ainsi que le régime de responsabilité

Le financement et la garantie des contrats commerciaux réalisés en consortium
Les modalités matérielles du consortium
• Usage collectif de biens propres et de biens communs
• Emploi de personnel propre à un coopérant et emploi de personnel nouveau et commun à tous
Organiser le régime de responsabilité des membres du consortium
• Réagir en cas de défaillance d'un membre du consortium
• Distinguer obligation solidaire et obligation conjointe
• Les responsabilités vis-à-vis du donneur d'ordres

Gérer l'évolution et la rupture d'un contrat de consortium

• L'évolution du consortium en fonction des modalités juridiques mises en place et des organes de décision
• Mettre en place la gestion post-contractuelle du consortium
Étude de cas : effets de la rupture sur le contrat de coopération suivant que le consortium est un acte fermé ou ouvert

Contrat de consortium et cotraitance : les liens juridiques entre les différents contrats

 

Nos intervenants
Edouard Clot
Avocat associé
CABINET CLOT AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
1.75/5
(4 avis)
AUDE D.
publié le 12/12/2019
2/5
Formation pas à la hauteur des attendus tant sur le fond que sur la forme.
Commentaire EFE publié le 11/12/2019
Bonjour, Je vous remercie de votre retour et suis navré que la formation n'ait pas répondu à vos attentes.Je prends contact avec vous pour mieux comprendre afin d'améliorer le déroulement des futures sessions. Alain Barbot
KELIG N.
publié le 02/12/2019
1/5
J'ai été déçue pas la qualité de cette formation et notamment sur son animation. Je n'ai pas le sentiment que je puisse m'appuyer sur les informations transmises lors de cette formation.L'intervenant n'a pas rendu cette formation intéressante.
CHRISTOPHE B.
publié le 14/11/2019
3/5
Formateur sympathique et accessible connaissant bien les marchés publics mais parfois un peu confus. La formation manque d'exemples pratiques et de pédagogie.
SANDRINE C.
publié le 14/11/2019
1/5
Très mauvais
Commentaire EFE publié le 14/11/2019
Bonjour, Je vous remercie de votre retour et suis navré que la formation n'ait pas répondu à vos attentes. Notre échange direct m'a permis de mieux comprendre le déroulement de la formation et ce qu'il convient d'améliorer pour les futures sessions. Je vous en remercie à nouveau. Alain Barbot
Consortium et GME
Ref
8920092
Tarif
1650€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
18 et 19 mai 2020
18-05-2020
19-05-2020
05 et 06 nov. 2020
05-11-2020
06-11-2020
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