Formations courtes
Analyser le régime des contractuels dans la fonction publique
Perfectionnement
0,29 jour - 2 heures
À distance
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Déterminer l’impact de la réforme du 6 août 2019 sur le statut des contractuels
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises
Objectives
Analyser les enjeux et le cadre réglementaires du recours aux contractuels dans la fonction publique
Intégrer les bonnes pratiques en matière de recrutement et de gestion des contrats
Concerned public
Directeurs des services RH et juridiques
Gestionnaires des ressources humaines et responsable de service
Prerequisite
Connaître les bases du droit de la fonction publique
Recourir aux contractuels selon le cadre réglementaire et juridique applicable
Program
MOD - Analyser le régime des contractuels dans la fonction publique
60 minutes pour intégrer le dispositif du recours aux contractuels
- Définir le nouveau champ d’application du dispositif de contractualisation dans la fonction publique
- Décrypter les mesures issues de la réforme visant à faciliter l’accession des contractuels aux postes de direction
- Maîtriser les contours du « contrat de projet »
15 minutes pour s’exercer sur son poste
Exercice d’application : détermination des conditions générales de recrutement des contractuels dans la fonction publique
45 minutes pour échanger sur les procédures de recrutement des contractuels
Partage d’expériences : échanges autour des bonnes pratiques ou dispositifs mis en place pour lutter contre les contrats précaires des agents contractuels
Analyser le régime des contractuels dans la fonction publique
Ref
8076415
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