Sociétés holdings : aspects juridiques et fiscaux
La holding est un outil multifacette : indispensable à l’organisation des groupes, elle est également tout à la fois un véhicule d’investissement, un puissant outil d’optimisation fiscale et un instrument d’ingénierie patrimoniale indispensable pour les chefs d’entreprise et les grandes fortunes. Elle offre aux entreprises et aux particuliers des solutions fiscales et économiques sans équivalent. Son maniement est cependant particulièrement complexe tant au niveau de sa constitution que de son fonctionnement.
Objectifs
- Découvrir l’intérêt de la technique du holding et les différentes utilisations envisageables.
- Cerner les techniques de constitution des holdings.
- Maîtriser le régime juridique et fiscal des holdings.
Pour qui ?
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables administratifs et financiers
- Notaires
- Avocats et conseils
Code DOKELIO : 034809
Prérequis
Avoir des connaissances pratiques en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Constituer une holding
Définir la holding
• Cerner l’intérêt de la holding : notion d’effets de levier juridique et fiscal / instrument de prise de contrôle / instrument de structuration d’un groupe / instrument de croissance
• Identifier les différents types de holding : holding de rachat/holding patrimoniale/holding de transmission familiale/holding financière/holding immobilière
Constituer la holding
• Choisir la forme juridique la plus adaptée de la holding SAS / SA / société en commandite par actions / société civile
• Constituer une holding par apport de titres
• Constituer une holding par achat de titres
• Constituer une holding par filialisation de l’activité
Exercice d'application : choix du sens de la constitution / cas de " carve out "
Gérer le fonctionnement d’une holding
Mettre en place les conventions entre la holding et ses filiales
• Les principes directeurs et les risques juridiques : risques fiscaux, risque pénal
• La convention de prestations de services
• La gestion des créances
• La convention de trésorerie / dispositif de lutte contre la sous-capitalisation
Étude de cas : analyse de cas de dirigeants communs entre la holding et ses filiales, conventions de prestations de services et rémunération des dirigeants
Cerner le statut des salariés
• Dirigeant des filiales
• Droits des salariés
Gérer les relations avec les tiers
• Garantie des engagements des filiales
• Responsabilité des engagements des filiales
Identifier le régime fiscal
Cerner le régime de l’IS
• Régime général
• Régime mère-fille
• Régime de l’intégration fiscale
Étude de cas : analyse de la neutralisation de la quote-part de frais et charges
Définir les aspects TVA
• Holdings pures
• Holdings mixtes
Étude de cas : analyse d’une holding mixte et création de secteurs distincts d’activité
Gérer la taxe sur les salaires
• Champ d’application
• Gérer les secteurs d’activités distincts
Étude de cas : minimisation de la taxe sur les salaires
Mesurer l’impact sur l’IFI et le droit de mutation à titre gratuit
• Notion de holding animatrice
• Exonération
Cerner les aspects internationaux : la constitution d’une holding étrangère
• Choisir entre apport des titres à une société étrangère et transfert de siège
• Identifier la fiscalité applicable à quelques holdings étrangères avec un focus sur le Luxembourg
• Mesurer les risques fiscaux et la notion de substance de la holding
Étude de cas : analyse d’une holding de rachat dans le cadre d'un LBO - interdiction pour une société de financer son propre achat, abus de biens sociaux, abus de pouvoir, abus de majorité, règles relatives aux distributions de dividendes et fusion rapide
Exercice d’application : structuration au mieux d’un family buy out pour la transmission familiale