Joint venture : choisir la forme juridique adaptée
Réaliser une opération conjointe à plusieurs entreprises
Rédiger les clauses essentielles d'un accord de coopération
Maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux
Responsables fusions-acquisitions
Avocats
Avoir des connaissances en droit des sociétés
Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables
- Rédiger une lettre d'intention, un protocole d'accord ou un accord de confidentialité
- Gérer la rupture des négociations
Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers
Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée
La joint venture " sociétaire " ou " contractuelle "
Les contrats, indivisions ou sociétés sans personnalité morale
La société avec personnalité morale commune
- Choix du pays d'implantation, structure opaque ou translucide et modalités de réalisation
Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture
Constituer une joint venture
Répartir le capital entre partenaires
Rédiger un contrat cadre
- Régularité de l'opération contractuelle et définition des objectifs
- Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
- Actes d'acquisition, pacte d'actionnaires et accords accessoires
- Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément et droit de préemption
Exercice d'application : rédaction des clauses principales de constitution d'une joint venture
La problématique des apports
Sécuriser l'activité de la joint venture
- La convention de garantie
- Les contrats passés entre la joint venture et les pafrtenaires
Joint venture et droit de la concurrence
Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture
- Les droits de propriété intellectuelle préexistants
- Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture
Régler les blocages et les conflits
- Définir la loi applicable à la joint venture
- Identifier les limites du choix
Adopter une stratégie fiscale adaptée
- Mesurer les conséquences fiscales des transferts d'activités
- Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
- Intégrer la réglementation des prix de transfert
- Cerner l'acte anormal de gestion et l'abus de droit
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
