À distance
Formations courtes

Formation - Joint venture : choisir la forme juridique adaptée

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Réaliser une opération conjointe à plusieurs entreprises

Réaliser un projet à plusieurs entreprises implique de choisir une forme juridique adaptée aux objectifs communs. La joint venture doit pouvoir répondre aux éventuelles difficultés liées aux relations entre partenaires et intégrer toutes les répercussions comptables, fiscales et sociales de l’aventure commune.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Choisir la forme de joint venture la mieux adaptée dès la phase des pourparlers
Rédiger les clauses essentielles d'un accord de coopération
Maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux

Pour qui ?
Responsables juridiques et juristes
Responsables fusions-acquisitions
Avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés

Réaliser une joint venture pour optimiser ses projets communs à plusieurs entreprises
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Joint venture : choisir la forme juridique adaptée

Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables

  • Rédiger une lettre d'intention, un protocole d'accord ou un accord de confidentialité
  • Gérer la rupture des négociations

Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers

Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée

La joint venture " sociétaire " ou " contractuelle "

Les contrats, indivisions ou sociétés sans personnalité morale

La société avec personnalité morale commune

  • Choix du pays d'implantation, structure opaque ou translucide et modalités de réalisation

Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture

Constituer une joint venture

Répartir le capital entre partenaires

Rédiger un contrat cadre

  • Régularité de l'opération contractuelle et définition des objectifs
  • Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
  • Actes d'acquisition, pacte d'actionnaires et accords accessoires
  • Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément et droit de préemption

Exercice d'application : rédaction des clauses principales de constitution d'une joint venture

La problématique des apports

Sécuriser l'activité de la joint venture

  • La convention de garantie
  • Les contrats passés entre la joint venture et les pafrtenaires

Joint venture et droit de la concurrence

Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture

  • Les droits de propriété intellectuelle préexistants
  • Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture

Régler les blocages et les conflits

  • Définir la loi applicable à la joint venture
  • Identifier les limites du choix

Adopter une stratégie fiscale adaptée

  • Mesurer les conséquences fiscales des transferts d'activités
  • Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
  • Intégrer la réglementation des prix de transfert
  • Cerner l'acte anormal de gestion et l'abus de droit
Nos intervenants
Samuel Schmidt
Avocat Associé
MENLO Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Joint venture : choisir la forme juridique adaptée
Ref
8920081
Tarif
1580€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
16 et 17 mai 2022
16-05-2022
17-05-2022
Paris
Prochaines sessions
14 et 15 oct. 2021
14-10-2021
15-10-2021
06 et 07 oct. 2022
06-10-2022
07-10-2022
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