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Joint venture : choisir la forme juridique adaptée

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Réaliser une opération conjointe à plusieurs entreprises
Réaliser un projet à plusieurs entreprises implique de choisir une forme juridique adaptée aux objectifs communs. La joint venture doit pouvoir répondre aux éventuelles difficultés liées aux relations entre partenaires et intégrer toutes les répercussions comptables, fiscales et sociales de l'aventure commune.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Choisir la forme de joint venture la mieux adaptée dès la phase des pourparlers
Rédiger les clauses essentielles d'un accord de coopération
Maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Responsables fusions-acquisitions Avocats


Code dokélio : 044626

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110)



Compétences acquises:
Réaliser une joint venture pour optimiser ses projets communs à plusieurs entreprises

Programme

Joint venture : choisir la forme juridique adaptée

Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables

  • Rédiger une lettre d'intention, un protocole d'accord ou un accord de confidentialité
  • Gérer la rupture des négociations

Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers

Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée

La joint venture " sociétaire " ou " contractuelle "

Les contrats, indivisions ou sociétés sans personnalité morale

La société avec personnalité morale commune

  • Choix du pays d'implantation, structure opaque ou translucide et modalités de réalisation

Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture

Constituer une joint venture

Répartir le capital entre partenaires

Rédiger un contrat cadre

  • Régularité de l'opération contractuelle et définition des objectifs
  • Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
  • Actes d'acquisition, pacte d'actionnaires et accords accessoires
  • Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément et droit de préemption

Exercice d'application : rédaction des clauses principales de constitution d'une joint venture

Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture

  • Les droits de propriété intellectuelle préexistants
  • Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture

Régler les blocages et les conflits

  • Définir la loi applicable à la joint venture
  • Identifier les limites du choix

Adopter une stratégie fiscale adaptée

Mesurer les conséquences fiscales des transferts d'activités
Déterminer la forme et la localisation de la structure commune 
Intégrer la réglementation des prix de transfert 
Cerner l'acte anormal de gestion et l'abus de droit


Nos intervenants
Samuel Schmidt
Avocat Associé
UGGC Avocats
Joint venture : choisir la forme juridique adaptée
Ref
8920081
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

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Paris
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14-10-2019
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