Conférences d’actualité

Restructuration des entreprises en difficulté

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Directive européenne relative à l'insolvabilité, loi PACTE, ordonnance sûretés et nouvelles décisions commentées par les plus grands experts

Entre la directive Insolvabilité, la loi PACTE et la prochaine réforme du droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté est en train de vivre de profonds changements.

Dès lors il vous est indispensable d'analyser toutes les conséquences en matière de conciliation, de mandat ad hoc et de sauvegarde, mais également de maîtriser les nouveaux rouages des classes de créanciers avec le concept du « cram down». D'autre part, l'analyse de l'efficacité concrète des différentes sûretés en cas de procédures collectives et des changements issus de la réforme des sûretés en matière de sûretés réelles et de fiducie sûreté vous permet d'anticiper les stratégies réussies et de disposer de toutes les cartes pour comparer les avantages et inconvénients d'un plan de sauvegarde par rapport à un plan de cession. La journée de conférence que nous vous proposons sera émaillée d'études de cas concrets pour assimiler toutes les conséquences pratiques des réformes en cours.

Nous vous donnons rendez-vous avec des Professeurs, Avocats et Administrateurs renommés le mardi 25 juin 2019 dans un grand hôtel au cœur de Paris.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Jean-pierre Farges
Avocat Associé
GIBSON DUNN
Stéphane Gorrias
Mandataire Judiciaire Associé
SCP B.T.S.G
Reinhard Dammann
Avocat Associé
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Jean-Dominique Daudier de Cassini
WEIL GOTSHAL & MANGES
Gaël Couturier
FACQUES HESS BOURBOULOUX

Administrateur Judiciaire - Associé

Lionel Spizzichino
Avocat Associé
WILLKIE FARR & GALLAGHER

Pour qui ?

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Compétences acquises:
- Maîtriser toutes les nouveautés issues de la mise en œuvre de la directive insolvabilité, de la prochaine loi PACTE et de la réforme du droit des sûretés - Intégrer les impacts concrets des textes et des nouvelles décisions dans votre pratique du droit des entreprises en difficulté et bénéficier des retours d'expériences de grands experts de la matière Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme

Restructuration des entreprises en difficulté

Maîtrisez toute l'actualité 2019 du retournement des entreprises en difficulté

Président de séance : Michel Menjucq
Professeur de droit
UNIVERSITÉ PARIS I-PANTHÉON-SORBONNE

Mardi 25 juin 2019

8h45 Accueil des participants

Maîtrisez les conséquences de la directive sur les procédures existantes

  • Mandat ad hoc/ Conciliation
  • Sauvegarde financière accélérée
  • Sauvegarde financière de droit commun

Philippe Dubois
Avocat Associé
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI

10H30 Café-Networking

Vers un nouveau renforcement du rôle des créanciers ?

  • Comment définir les différentes classes de créanciers ?
  • Comment seront constituées ces classes de créanciers ?
  • Comment définir les critères de qualité de la créance ou leur rang ?
  • Quelle possibilité de distinguer les créanciers selon la qualité de leur sureté ?
  • Comment une classe de créanciers considérée comme « dans la monnaie » pourra-t-elle adopter un plan et l'imposer aux autres classes ?
  • Concept du « cram down », comment sera-t-il appliqué ?
  • De quelle manière le tribunal vérifie-t-il alors que les créanciers contestataires n'auraient pas été mieux traités dans le cadre d'une liquidation judiciaire ?
  • Quelle nouvelle application stricte des règles de subordination par les tribunaux ?

Jean-Pierre Farges
Avocat Associé
GIBSON DUNN

Stéphane Gorrias
Mandataire judiciaire
SCP B.T.S.Q. BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS (Mandataires judiciaires Associés)
Président d'honneur de l'IFPPC
Auteur de l'ouvrage « Régime de la prévention et du traitement des difficultés »

12h30 Déjeuner

Comment traite-t-on les sûretés sur les actifs ?

  • Quelle est la situation actuelle ?
  • Que faut-il réformer ?
  • Quelles suretés fonctionnent en cas de procédure collective ?
  • Fiducie sûreté : comment faciliter sa mise en œuvre ?
  • Quel impact du dossier Camaieu sur les prochaines fiducies ?
  • Faut-il renforcer le privilège de New Money ?
  • Harmonisation des procédures collectives et des sûretés réelles
  • Comment valoriser l'entreprise ?
  • Valorisation de l'actif avec sûreté en cas de liquidation judiciaire

Case Study

Reinhard Dammann
Avocat Associé
CLIFFORD CHANCE
Professeur affilié SciencesPo

Plan de sauvegarde versus plan de cession : quelles nouvelles solutions possibles pour trouver une issue ?

  • Analysez les principales caractéristiques du plan de sauvegarde et du plan de cession
  • Quels avantages et inconvénients desdits plans ?
  • Quels traitement et pouvoirs des créanciers ?
  • Quels traitement et pouvoirs des actionnaires ?
  • Quid de l'éviction des actionnaires ?

Jean-Dominique Daudier de Cassini
Avocat Associé
WEIL GOTSHAL & MANGES

Gaël Couturier
Administrateur judiciaire
Partner
FHB

16h00 Café-Networking

Restructuration de sociétés cotées et procédures transfrontalières : CGG étude de cas

  • Comment concilier l'ouverture de procédures en France et aux Etats-Unis ?
  • Quelles spécificités de la restructuration d'une société cotée ?
  • Quels points communs entre les procédures françaises et américaines ?

Lionel Spizzichino
Avocat Associé
WILLKIE FARR & GALLAGHER

Spécialisé dans la prévention et le traitement des difficultés de l'entreprise, il est intervenu dans de nombreux dossiers importants de la place ces dernières années. Il est membre de l'ARE, de TMA, de l'IFPPC de l'AFFIC. Il enseigne le droit des entreprises en difficulté à l'EFB

Aymar de Mauléon
Avocat Associé
LINKLATERS

17h30 Clôture de la journée


Restructuration des entreprises en difficulté
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