Conférences d’actualité

Procédures civiles d'exécution

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40
Jours
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Heures
58
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Secondes

Entre l'abondante jurisprudence de l'année, les conséquences de la réforme de l'appel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice… il est indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques et d'anticiper les conséquences des dernières décisions, dans votre stratégie précontentieuse, le choix des mesures conservatoires et des saisies mobilières ou immobilières.

C'est pourquoi nous vous proposons une journée intensive, présidée par Jean-Jacques Ansault, spécialiste de la matière, Professeur à l'Université de Rouen, accompagné d'éminents professeurs de droit et d'avocats, experts du droit des procédures civiles d'exécution, le vendredi 29 mars 2019, dans un grand hôtel au cœur de Paris.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Clémence Lemétais d'Ormesson
Avocat à la Cour
UGGC AVOCATS
Florian Duchmann
Avocat Associé
COHEN & ASSOCIÉS
Jean-Jacques Ansault
Professeur des Universités
UNIVERSITÉ DE ROUEN
Jérôme LLopis
Huissier de justice
SCP BOUVET-LLOPIS
Stéphane Piedelièvre
Professeur de droit privé
UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL
Valérie Desforges
Avocat Associé
ADEMA

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Maîtrisez toute l’actualité législative, jurisprudentielle et pratique des procédures civiles d’exécution
  • Identifiez les bons réflexes en matière de stratégie précontentieuse et de mesures conservatoires
  • Saisies mobilières et immobilières : analysez les nouvelles pratiques et l’abondante jurisprudence de l’année
  • Bénéficiez d’une interprétation des textes et de la jurisprudence par des spécialistes de haut niveau

Pour qui ?

  • Directeurs juridiques, juristes et leurscollaborateurs
  • Rédacteurs du contentieux ou du recouvrement
  • Chargés du suivi procédural
  • Responsables du crédit-client, crédit managers
  • Avocats, juristes et conseils

Prérequis

  • Maîtrisez tous les nouveaux textes et les nouvelles décisions en matière de procédure civile d’exécution qui ont marqué l’année
  • Identifiez les nouvelles pratiques en matière de voies d’exécution grâce à des praticiens chevronnés

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués

Programme

VENDREDI 29 MARS 2019

PRÉSIDENT DE SÉANCE :


Jean-Jacques Ansault
Professeur des Universités
UNIVERSITÉ DE ROUEN

 

Accueil des participants

 

Stratégie précontentieuse vis-à-vis d'un débiteur indélicat : quels nouveaux réflexes acquérir ?

  • Quels sont les signes avant-coureurs qui doivent alerter lecréancier ?
  • Comment agir en face d'un risque de défaut de solvabilité d'un débiteur ?
  • Quelles sont les conditions de mise en oeuvre des mesures conservatoires ?
  • Comment utiliser les mesures conservatoires comme moyen de pression sur débiteur ?
  • Existe-t-il d'autres moyens de pression ? Astreinte, clause pénale…

Cass. 2e civ., 1er févr. 2018
Cass. 2e civ., 28 juin 2018

 


Jérôme LLopis,
Huissier de justice,
SCP BOUVET-LLOPIS

 

Comment faire le bon choix entre les différentes mesures conservatoires ?

  • Quelle efficacité de la saisie conservatoire de sommes d'argent ?

Cass. 2e civ., 22 mars 2018
Cass. 2e civ., 28 juin 2018

 

  • Quelles efficacité et difficultés de la saisie conservatoire de meubles corporels ?
  • Identifiez les spécificités de la saisie conservatoire de droits incorporels : fonds de commerce, droits d'associés, licence
  • Quels avantages et conditions de mise en oeuvre des sûretés judiciaires provisoires : hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble et nantissement judiciaire provisoire de créance ou de droits ?

 

Jean-Jacques Ansault


Café-Networking

 

Compétence du juge de l'exécution et règles générales de l'exécution forcée : analysez la jurisprudence de l'année

  • Quels sont les pouvoirs propres des huissiers et leurs moyens d'action ?
  • Quels autres organes de l'exécution peut-on saisir ?
  • Comment choisir entre le Président du tribunal de commerce et le juge de l'exécution ?
  • Quelles sont les caractéristiques d'un titre exécutoire ? Quelle vérification par le Juge ?

Cass. 2e civ., 17 mai 2018

 

  • Quels sont les titres exécutoires qui peuvent permettre de pratiquer une mesure d'exécution ?

Cass. 2e civ., 28 sept. 2017
Cass. 2e civ., 1er févr. 2018
Cass. 2e civ., 28 juin 2018

 

  • Prescription : comment la calculer ?

Cass. com., 3 oct. 2018
Cass. com., 4 juill. 2018

 

  • Quels sont les obstacles à une exécution forcée ?

Cass. 1re civ., 10 janv. 2018

 

  • Et quels modes de défense efficaces ? Insaisissabilité des actifs et personnes morales étrangères : quelle nouvelle procédure de mise en place ?

 

Stéphane Piedelièvre,
Professeur de droit privé
UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL

 


Déjeuner

 

Saisies mobilières à fin de vente du bien : comment les utiliser ?

  • Quelle stratégie procédurale adopter ?
  • La saisie-vente de meubles corporels de droit commun
    • Vente amiable ou vente forcée
    • Frais de la saisie mobilière et vente forcée en pratique
  • La saisie des droits incorporels :
    • Saisie-vente des droits d’associés et valeurs mobilières : comment procéder à la vente forcée de tels biens ?
    • Saisie des droits de propriété intellectuelle : quelles formalités ?
    • Saisies de licence d’exploitation : quels effets sur le cocontractant ?
  • Les contestations de saisies : défense du débiteur et opposition des tiers

 

Florian Duchmann
Avocat Associé,
COHEN & ASSOCIÉS

 

Saisies mobilières à fin d'attribution, saisies de créances, saisies sur rémunérations, saisies de comptes bancaires : quelles nouvelles pratiques ?

  • Quelles nouvelles pratiques en matière de saisie-attribution de droit commun ?
    • Conditions de la saisie-attribution
    • Procédure de saisie-attribution
    • Effets de la saisie-attribution
    • Contestation de la saisie-attribution

Cass. 2e civ., 7 déc. 2017

 

  • Analysez les régimes spécifiques de saisie-attribution
    • Saisie-attribution entre les mains d'une personne morale de droit public
    • Saisie-attribution des comptes bancaires et assimilés
    • Avis à tiers détenteur et saisie à tiers détenteur
    • Saisies / ATD sur rémunérations

 

Clémence Lemétais d'Ormesson
Avocat à la Cour
UGGC AVOCATS
 


Café-Networking
 

Saisie immobilière : quelles nouveautés ?

  • Quelles conditions de la saisie immobilières de droit commun ?

Cass. 2e civ., 22 juin 2017
Cass. com., 28 juin 2017

 

  • Quel est le déroulement de la procédure de saisie immobilière et quelles sont les contestations susceptibles de naître à cette occasion ?

Cass. 2e civ., 7 déc. 2017
Cass. 2e civ., 11 janv. 2018
Cass. 2e civ., Avis, 12 avr. 2018
Cass. 2e civ., 1er mars 2018
Cass. 2e civ., 6 sept. 2018
Cass. 2e civ., 28 juin 2018
Cass. 2e civ., 27 sept. 2018

 

 

  • Quels effets de la vente sur saisie immobilière ?

Cass. 2e civ., 22 juin 2017

 

 

  • L'audience d'adjudication : comment porter les enchères ?

Cass. 2e civ., 6 sept. 2018

 


Valérie Desforges,
Avocat Associé,
ADEMA

 


Clôture de la journée
 

Procédures civiles d'exécution
22672
Tarif
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